« Mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »

La direction du budget est une direction phare du ministère de l’Economie et des Finances, un ministère engagé au service d’une économie forte et durable : elle propose au Gouvernement la stratégie pluriannuelle en matière de finances publique.

En intégrant la direction du budget, vous partagerez ses valeurs de cohésion d’équipe, de responsabilité, d’exigence et d’agilité.

Le bureau des collectivités locales (5BCL) couvre l’ensemble du champ des finances locales (220 Md€, 20% des dépenses publiques) :

– d’un montant de 105 Md€, les transferts financiers de l’État aux collectivités locales représentent chaque année un des principaux enjeux des débats parlementaires de la loi de finances. A ce titre, le bureau est en charge de la synthèse des relations financières entre l’État et les collectivités, ainsi que de la préparation et du suivi des lois de finances dans ce domaine. Il participe aux réformes de la fiscalité locale en fixant les modalités de compensation financières des collectivités.

– Il établit également les prévisions du compte des administrations publiques locales, en vue du contrôle national (loi de programmation des finances publiques) et européen (pacte de stabilité) des déficits publics. La maîtrise des budgets locaux est devenue un enjeu majeur du pilotage des finances publiques.

– Il contribue à la préparation du Haut conseil des finances publiques locales, enceinte d’échanges entre l’Etat et les collectivités locales sur la stratégie de maîtrise des finances publiques face à l’impératif de désendettement ;

– il assure le suivi des mesures de décentralisation, en lien avec la DGCL, et participe aux instances d’évaluation des compétences transférées (CCEN, CCEC);

– Il participe au comité des finances locales où siègent de nombreux élus locaux et nationaux.

– Le bureau analyse également les politiques publiques locales et propose des pistes d’économies et de réformes.

 Le bureau se situe au cœur du dispositif de pilotage gouvernemental des finances locales et de la réforme des collectivités locales. Il est force de propositions pour l’évolution de leurs structures, financements et compétences.

L’adjoint(e) au chef du bureau exerce ses missions en binôme avec agent de catégorie A et constitue le pôle budgétaire du bureau, dont il coordonne l’activité. Le pôle budgétaire suit les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et des prélèvements sur recettes (PSR) de l’État au profit des collectivités territoriales et élabore leur budgétisation annuelle traduite dans le projet de loi de finances de l’année. Il constitue l’interlocuteur principal de la direction avec les bureaux de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) chargés des concours financiers.

Parallèlement, l’adjoint(e) coordonne le suivi de la procédure parlementaire des textes financiers de l’année sur le champ des transferts financiers de l’État aux collectivités locales. Dans ce cadre, le pôle budgétaire élabore les projets d’amendements sur son périmètre et centralise les échanges avec le bureau des lois de finances de la direction du Budget. À ce titre, il est amené à participer aux échanges et réunions avec les rapporteurs du Conseil d’État et des assemblées parlementaires sur les textes financiers.

Dans le cadre de ses travaux, le pôle budgétaire entretient des liens étroits avec l’ensemble des bureaux de synthèse de la direction du Budget, au titre du suivi de l’exécution et de la budgétisation des concours financiers de l’État.

Sous la supervision du sous-directeur de la 5ème sous-direction de la direction du Budget et de son chef de bureau, il conçoit des propositions d’économies et de réforme adressées au cabinet du ministre chargé des comptes publics sur le périmètre des concours financiers aux collectivités locales.

Par ailleurs, il représente, avec le sous-directeur et le chef de bureau, la direction du Budget au comité des finances locales (CFL).

Enfin, le pôle budgétaire assure la synthèse du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et la tutelle de l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Pics saisonniers liés au calendrier budgétaire.

Le/la titulaire du poste doit disposer d’une très bonne connaissance des procédures budgétaires et parlementaires ainsi que de l’environnement politique et institutionnel au sein de l’Etat mais aussi dans le secteur public local.

Art. L332-2, 1° et Art. L332-2, 3°