Le Service des Retraites de l'État, au sein de la Direction générale des finances publiques, gère l'ensemble des retraites des fonctionnaires civils, militaires et magistrats, soit 2,1 millions de fonctionnaires d'État en activité, 2,4 millions de retraités et ayant-cause, ainsi que d'autres prestations (allocations temporaires d'invalidité, ...).

Il intègre l'ensemble des fonctions d'un opérateur unique du régime des retraites des fonctionnaires civils et militaires de l'État. Outre la gestion du régime, le Service des Retraites de l'État (SRE) a mis en œuvre la réforme de la gestion des pensions de tous les agents de l’Etat, articulée autour du compte individuel de retraite (CIR), d’un dispositif rénové d’accueil des publics reposant notamment sur le portail internet sécurisé « ENSAP », et d’une réingénierie de la gestion des pensions.

 
Placé sous l'autorité du Sous-Directeur responsable du département des retraites et de l'accueil des usagers, dirigé par un chef de bureau assisté de 2 adjointes, le bureau Invalidités se compose de 36 personnes (dont 9 cadres A).

Le bureau assure une mission de contrôle et d’expertise en matière de réparation du dommage corporel des fonctionnaires, des militaires et des enseignants du privé. À ce titre, il indemnise notamment les séquelles des accidents de service et des maladies professionnelles.

Il est organisé en 5 secteurs :

 • Allocation temporaire d'invalidité (prestations accordées aux fonctionnaires atteints d'une infirmité imputable au service et aptes à poursuivre ou reprendre leurs fonctions).

 
• Pension civile d'invalidité (pensions accordées aux agents reconnus inaptes définitivement à toutes fonctions en raison d'infirmités imputables ou non au service).

 
• Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre (pensions accordées aux agents sous statut militaire atteints d'une infirmité imputable ainsi qu'aux victimes civiles d'un fait de guerre ou hors guerre auquel sont, par exemple, assimilés les attentats terroristes).

 
• Contrôle des situations de cumul et de ressources (à l'égard d'avantages ou de ressources non cumulables avec certaines prestations d’invalidité versées par le SRE).

 • Rentes temporaires d’éducation rentes viagères pour handicap (prestations accordées aux orphelins d’agents de l’État décédés en activité).

Dans la section de contrôle des ATI, le (la) titulaire du poste aura en charge d’analyser et d’instruire les dossiers établis par les employeurs en vue de la concession des allocations temporaires d'invalidité qui indemnisent les séquelles d’accident de service ou de maladie professionnelle.

Les activités sont les suivantes :

- contrôler les droits à à allocation temporaire d'invalidité;

- procéder à la concession de la prestation ou au refus du droit;

- rédiger les projets de complément d'instruction et les notes de refus de droit;

- instruire et rédiger les réponses ou projets de réponse aux demandes d'information relatives au droit à ATI ou au recours ou contestations pour refus de droit dans le cadre de la suppléance de l’agent chargé de la correspondance.

Les dossiers sont dématérialisés, dans leur grande majorité. Le poste implique également des échanges avec les usagers, employeurs, CGR et d’autres structures administratives. La section ATI est en cours de certification ISO 9001.

Principales activités :
Rédaction - Études, recherches - Conseil - Gestion de procédures - Contrôle, vérification

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail.

Le gestionnaire invalidité doit être doté d’une bonne capacité d’analyse et être en mesure d’assurer un suivi rigoureux de ses dossiers. Il doit également être en mesure de travailler en équipe et de faire preuve d’adaptation.

Article L332-2, 2°