Autorité administrative indépendante, l’Autorité de la concurrence veille au bon fonctionnement concurrentiel de l’économie en France. Elle contribue à la régulation de la concurrence aux niveaux européen et international. Sa compétence transversale la conduit à intervenir dans tous les secteurs économiques.

En savoir plus sur nos missions.

Figurant parmi les meilleures autorités de concurrence au monde dans le classement de la Global Competition Review, l’Autorité est également en pointe sur les nouvelles problématiques liées à l’économie numérique et au développement durable.

Sous l’autorité du secrétaire général, le gestionnaire de procédure est rattaché au service de la procédure, au sein d’une équipe de 21 personnes (dont un chef de service et deux adjointes).

Souvent comparé à un greffe de juridiction administrative, le service de la procédure a pour mission d’assurer le suivi de l’instruction des dossiers en liaison avec les rapporteurs et accompagne le collège de l’Autorité dans la phase d’examen des dossiers en séance.

Le service de la procédure se compose de quatre pôles :

·         La mise en état des dossiers et l’accompagnement des rapporteurs par les gestionnaires de procédure ;

·         Le  greffe des séances ;

·         La numérisation, reprographie, archivage des pièces et dossiers de procédure ;

·         La documentation.

Le pôle de mise en état des dossiers et accompagnement des rapporteurs est chargé de la réception, de l’enregistrement, de la transmission et de la conservation des documents adressés à l’Autorité ainsi que de l’envoi et de la conservation des documents notifiés par elle. Il est responsable de la constitution et du suivi des dossiers. Il veille au respect des délais, à la régularité matérielle des documents adressés à l’Autorité et à l’organisation de la consultation des dossiers par les parties. Il a la responsabilité des archives.

Au sein de ce pôle, le gestionnaire de procédure a pour mission principale :

Le suivi de l’instruction des dossiers au travers d’une application informatique (PEGASE) 

Le gestionnaire de procédure assure le suivi des affaires tout au long de l’instruction menée par les rapporteurs. Son action est importante à l’occasion du traitement du secret des affaires et de la notification des actes de procédure (griefs, rapports, évaluations préliminaires, non-lieu). La gestion de la réception des documents et le suivi de l’instruction du dossier s’opèrent au travers d’une application informatique métier que le gestionnaire alimente pour partie. Il est garant du bon déroulement du débat contradictoire et du respect des délais.

Le gestionnaire sera formé en interne sur les applications informatiques métiers.

L’accompagnement des rapporteurs

Le gestionnaire de procédure propose des projets de décisions de secret des affaires, réalise avec l’application métier des supports informatiques retraçant chronologiquement ou thématiquement la vie du dossier et permettant aux parties d’accéder aux pièces de procédure de manière dématérialisée. Il assure une mise en état complète des dossiers avant leur examen par le collège. Il est aussi la mémoire du suivi de l’instruction des affaires. Il peut être amené, dans certaines circonstances, à procéder en liaison avec le documentaliste, à une recherche documentaire de premier niveau.

·         Vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau BAC.

·         Vous avez une expérience professionnelle pertinente de 3 ans minimum. Une expérience en greffe sera valorisée.

·         Vous maitriser les applications bureautiques et êtes à l’aise avec les outils informatiques.

·         Vous disposez d’excellentes qualités d’expression écrite et orale.

·         Vous êtes organisé et rigoureux.

·         Vous savez faire preuve de discrétion, réactivité, disponibilité et vous respectez les délais dans le traitement des dossiers qui vous sont confiées.

·         Vous savez faire preuve d’autonomie et de sens de l’initiative tout en sachant régulièrement rendre compte de l’évolution de votre travail.

·         Vous savez travailler en binôme selon les besoins du service et, plus généralement, vous intégrer dans une équipe.

·         Vous avez une appétence pour les sujets juridiques.

Le poste est ouvert aux fonctionnaires de catégorie B des trois fonctions publiques et aux contractuels titulaires au minimum d’un diplôme de niveau BAC (contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable).

Vous pouvez adresser votre candidature (CV + LM) par courriel, au plus tard le 16 février 2025 à recrutement@autoritedelaconcurrence.fr sous la référence « GP_P18_2025 ».