La région Nouvelle-Aquitaine compte plus de 6 millions d’habitants et s’étend sur 12 départements.

La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Nouvelle-Aquitaine porte un ensemble de missions en matière de soutien à la compétitivité des entreprises, de développement de l’activité et de l’emploi, d’accompagnement des mutations économiques, de politique du travail et d’inspection du travail, de concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, mais également d’insertion sociale et professionnelle, de prévention et de lutte contre les exclusions, et de protection et d’intégration des personnes vulnérables.

Dans le domaine de la métrologie légale, on dénombre 151 sièges ou agences d’intervenants réglementés, dont 91 pour lesquels la DREETS est pilote de la marque d’identification et 77 à qui elle a délivré un ou plusieurs agréments dont elle assure le suivi en tant que pilote. Parmi ces intervenants, deux  constituent un réseau comprenant un grand nombre d’adhérents à l’échelle nationale : GFP CONTRÔLE (fabrication, réparation et vérifications des instruments de pesage, regroupant 42 adhérents autour de la tête de réseau) et COGNAC JAUGEAGE (15 stations de jaugeage, organisme désigné pour des vérifications réglementaires de 4 catégories d’instruments et notifié au niveau européen pour l’évaluation de conformité des instruments de pesage et de mesurage dynamique des volumes de liquides).

Au sein du Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, la Mission métrologie légale mène des actions de contrôles et de surveillance qui contribuent à assurer la loyauté des transactions commerciales, le respect des règles de la concurrence et la sécurité économique au bénéfice de la protection des consommateurs et de la compétitivité des entreprises.

Un panorama complet des multiples facettes de la métrologie légale est proposé sur le portail dédié de la Direction générale des entreprises (https://metrologie.entreprises.gouv.fr).

Le service comprend 15 agents, répartis de la façon suivante :

–         siège de Bordeaux : le chef de la Mission, cinq agents techniques et un agent administratif,

–         antenne régionale de Saint-Benoît (Poitiers) : l’adjoint au chef de la Mission et responsable d’unité et quatre agents techniques,

–         antenne régionale de Limoges : la responsable d’unité et deux agents techniques.

(Références internes :  NA-PC-002)

Les activités du service s’exercent par référence au décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, qui définit le cadre réglementaire général applicable aux 37 catégories d’instruments de mesure ainsi soumises au contrôle métrologique légal selon leur utilisation.

Le/La titulaire du poste, basé à Limoges, interviendra dans les domaines suivants :

–         surveillance du parc des instruments de mesure (contrôle du respect des obligations des détenteurs et utilisateurs, dont réalisation d’essais ou d’examens techniques ; suites administratives et sanctions administratives ou pénales ; participation à des opérations ciblées et décidées au plan national ou régional, le cas échéant en synergie avec d’autres services ; instruction des plaintes ;) ;

–         surveillance des intervenants (visites de surveillance approfondie d’agences et ateliers et supervisions inopinées des contrôleurs aux lieux d’interventions) ;

–         contribution à la surveillance du marché, par la vérification des conditions de fabrication, de distribution et de mise en service des instruments.

À terme, il/elle pourra également être chargé(e) de processus et tâches administratives en soutien aux activités opérationnelles et s’impliquer comme correspondant local de site au sein de réseaux animés en interne par des chargés de thème(s) catégoriel(s).

Il s’agit de missions régaliennes qui requièrent, outre la capacité à maîtriser des réglementations, d’avoir des connaissances techniques et scientifiques de base pour comprendre le fonctionnement des instruments de mesure et le contenu des textes normatifs et des référentiels applicables, afin d’appréhender correctement le contrôle des obligations des détenteurs et utilisateurs d’instruments de mesure réglementés ainsi que la surveillance des intervenants.

Ces missions nécessitent des déplacements fréquents (plusieurs jours par semaine), pour ce poste en première intention sur le territoire de l’ancienne région Limousin étendu à la Dordogne avec possibilité de déplacements sur l’ensemble du territoire régional. Ils impliquent la conduite de véhicules de service, donc le permis de conduire est indispensable.

Certains contrôles sont réalisés avec des moyens étalons et peuvent nécessiter ponctuellement la manipulation de charges lourdes (jauges de 5 et 20 litres pour les contrôles en stations-services).

Un cursus de formations (à ce jour assuré par l’IMT Nord-Europe à Douai) est à suivre pour acquérir ou conforter les connaissances réglementaires et techniques spécifiques aux missions. Il est complété par un compagnonnage par les agents du service.

Une durée minimale d’au moins 3 ans sur le poste est souhaitée compte tenu du délai nécessaire à l'acquisition des compétences.

Ce poste conviendrait à un profil technicien disposant de préférence de compétences dans le domaine de la métrologie ou susceptible de les acquérir à court terme, ayant une réelle appétence pour les missions de terrain (en général 3 jours par semaine, avec parfois des déplacements lointains nécessitant un découchage) et désireux de s’investir dans des réglementations techniques.

Le candidat devra avoir de bonnes bases techniques et scientifiques et faire preuve de rigueur et d’un bon sens de l’organisation, ainsi que de qualités relationnelles adaptées à la relation « contrôleur-contrôlé » (une expérience préalable dans des domaines d’inspections ou de contrôles réglementaires serait un atout).

Il devra être autonome en situation de contrôle sur le terrain et savoir faire remonter à sa hiérarchie les situations plus complexes.

En cas de risque de conflit d’intérêt, une attention particulière sera portée quant à l’indépendance vis-à-vis des parties concernées (détenteurs et utilisateurs d’instruments ou intervenants réglementés).

Art. L332-2-2° du CGFP