« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le service des affaires multilatérales et du développement comprend une sous-direction des affaires financières multilatérales et du développement (MULTIFIN), une sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement (MULTICOM), chargée d’élaborer et soutenir les positions françaises sur la politique commerciale et d'investissement aux plans européen, bilatéral et multilatéral, une sous-direction en charge de la lutte contre la criminalité financière et de la mise en œuvre des sanctions financières (SECFIN), une unité d'évaluation des activités de développement (UEAD), des conseillers financiers Afrique et des chargés de mission.

L’équipe SECFIN2, composée de 11 agents, est chargée de la mise en œuvre des sanctions économiques et financières nationales et internationales.

Le bureau est en charge, au niveau national, de la mise en œuvre des régimes de gels d’avoirs prévus au code monétaire et financier.

Au niveau européen, il participe aux négociations des règlements européens et assure, en tant qu’autorité nationale compétente, l’application et la mise en œuvre des sanctions auprès des entreprises et professions assujetties de ces règlements (autorisations de transaction vers les pays sous sanctions, déblocage des fonds, lignes directrices, dérogations humanitaires).

Au niveau international, le bureau met en œuvre les sanctions financières onusiennes, et est chargé du suivi des questions liées à l’extraterritorialité de certains régimes et de leur impact sur les entreprises.

Informations importantes à l’attention des candidats :

Seules les candidatures déposées via l’outil dédié PASSERELLES seront étudiées par les recruteurs. En conséquence, les candidatures transmises par courriel ne seront pas traitées.

Le/la titulaire du poste sera chargé(e) de la réponse de première ligne pour les questions des usagers liées à la mise en œuvre des gels d'avoirs des régimes de sanctions internationales. Par ailleurs, il/elle sera en particulier mobilisé pour la mise en œuvre, au titre des régimes géographiques Russie et Biélorussie, des mesures restrictives relatives aux gels de biens immobiliers. Avec le/la gestionnaire du bureau en charge des sanctions internationales, dont il/elle participe au pilotage des tâches, il/elle s'assurera ainsi :
i) du traitement des demandes des opérateurs (si besoin en lien avec les autres adjoints de SECFIN et des autres bureaux concernés) en lien avec le gel d'avoirs
ii) des questions de doctrine juridique et de risques contentieux du bureau
iii) de la tenue des reportings du bureau auprès de la Commission européenne et des statistiques, dont ceux concernant les montants des biens gelés en France;
iv) de l'organisation de sessions de sensibilisations aux professions particulièrement concernées par la mise en œuvre des gels d'avoirs (financiers, mobiliers et immobiliers, principalement) au regard de leur exposition aux risques de conformité.

Principales activités :
- Animation
- Information, Accueil
- Rédaction
- Conception
- Conseil
- Gestion de procédures
- Coordination
- Veille

Relations fonctionnelles :
- Les autres services de la direction
- Les agents du ministères
- Les autres directions
- Les services déconcentrés
- Les cabinets ministériels
- D'autres ministères
- Des organismes étrangers
- Le secteur privé

Exemples de dossiers traites récemment/quelques dossiers à venir :
- préparation de la défense française et participation aux audiences du TUE et/ou de la CJUE dans le cadre de contentieux européen relatifs à la mise en œuvre des sanctions
- traitement des cas d'autorisation de transport de biens agroalimentaires en provenance de Russie (dérogations aux interdictions des règlements de sanctions)
- gestion des villas des oligarques localisées en France (échanges avec les conseils, les banques, la CDC, etc.)

- Poste nécessitant une habilitation au secret de la défense nationale. Secret des affaires et secret professionnel.
- Contacts quotidiens avec les opérateurs impliquant une très bonne capacité à représenter le bureau à l'extérieur.

Le profil recherché est celui d'un(e) adjoint(e) de catégorie A, au profil généraliste avec une forte dominante juridique, économique et financière. Le/la titulaire devra également être capable de produire des avis engageants pour le Trésor, d'identifier les enjeux sensibles et de dialoguer (par mail, téléphone et réunions) avec des entreprises (PME, ETI ou grands groupes), cabinets d'avocats ainsi que des institutions financières sur les cas concrets rencontrés. Une montée en compétences rapide sera nécessaire, sur la matière des sanctions internationales, et en particulier des règlements de sanctions à l'encontre de la Russie.
De par la nature du poste, la polyvalence, la rigueur et l'adaptabilité seront importantes. Le travail en équipe est privilégié. La rigueur, le sérieux et la justesse de l'analyse seront importants dans la mesure où les avis rendus engagent la Direction générale du Trésor.

Une expérience professionnelle au sein de la direction et/ou de son réseau international est un plus. 

Art. L332-2 du CGFP