Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Sous-direction FIN
SCN Trésorerie Générale des Douanes - Agence comptable de la masse des douanes
Immeuble le Vitalys, 30 rue Raoul Wallenberg, 75019 Paris (Porte des Lilas)

Située à Paris (30 rue Raoul Wallenberg 75019 - Métro et Tram Porte des Lilas), la Trésorerie Générale des Douanes constitue l’unique poste comptable principal de la DGDDI, par ailleurs l’un des rares postes comptables principaux hors DGFiP. Ce service érigé en service à compétence nationale (SCN) depuis le 1er avril 2024 est le comptable assignataire unique, via le centre de gestion financière (CGF) Douane, de l’ensemble des dépenses de la DGDDI, hors titre II (paie), pour un montant annuel de l’ordre de 400M€. Il centralise les écritures comptables des 3 postes comptables secondaires qui lui sont rattachés (RI Île-de-France,RR DNRED, RR Ile-de-France).
La Trésorerie Générale des Douanes est organisée en trois pôles :
- L’Agence comptable (composée de 15 agents) de l’EPA Masse des douanes.
- le Pôle Comptable (20 agents) traite les attributions propres à une Trésorerie Générale (assignation), des fonctions de contrôle et
de qualité comptable, et du suivi des carnets ATA non apurés dans les délais.
- Le Centre de gestion financière (CGF) composé de 80 agents. Il établit, contrôle et valide les actes d’engagements des 23 services prescripteurs douaniers ainsi que les demandes de paiement correspondantes.

En qualité d’Agent comptable de ‘La Masse des douanes’, le TGD exerce les mêmes attributions de payeur et de comptable à l’égard de l’intégralité des dépenses initiées par le service central de l’établissement et les 14 délégués territoriaux, et de l’ensemble des recettes de l’établissement, dont il tient par ailleurs le compte financier. En termes de recettes, l’Agent comptable en assure la prise en charge et l’encaissement, ainsi que le recouvrement, amiable ou forcé, des impayés.

L’établissement public administratif (EPA) “La Masse des douanes“ est le seul établissement public à relever de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), le directeur général des douanes le préside.

Créé par décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997, cet établissement public a pour objet de pourvoir au logement des douaniers (et, plus accessoirement de ’tiers’, fonctionnaires ou non) dans les localités où les nécessités de service l’exigent et où les logements font défaut ou sont d’un prix particulièrement élevé. L’établissement gère ainsi de l’ordre de 2500 logements, correspondant à des cités domaniales ou à des logements réservés auprès de bailleurs sociaux.

La procédure de recouvrement se compose de deux phases successives, celle du recouvrement amiable, puis celle du recouvrement forcé.

Le rédacteur en charge du recouvrement amiable gère toutes les étapes du processus de relance du locataire n’ayant pas réglé sa redevance à l’échéance prévue par la convention d’occupation et du fournisseur n’ayant pas réglé sa dette.

Ainsi, le rédacteur prend en charge toutes les procédures appropriées, décrites par le Guide de Procédures dont s’est dotée l’Agence comptable. À ce titre, le rédacteur est, notamment, habilité, par procuration délivrée par l’agent comptable :

- à instruire, préparer et adresser des lettres de rappel et des courriers de relance à l’attention des débiteurs ;

- le cas échéant, à instruire, préparer et adresser des mises en demeure à l’attention des débiteurs en l’absence persistante de paiement ;

- à instruire les demandes d’échéanciers de règlement formulées par les locataires ;

- à traiter les demandes d’absence de dette des locataires (délivrance de quittances).

Lorsque la créance reste impayée au terme de la phase amiable, le rédacteur transmet le dossier au recouvrement forcé.

• Possibilité de télétravail
• Pics saisonniers (fin de gestion)

Savoir-faire

- Rédaction et suivi au quotidien de l’ensemble des actes de recouvrement amiable

- Connaissance (appréciable si déjà effective) des règles relatives au recouvrement des créances d’une structure relevant de l’état

- Capacité à proposer des modalités de règlement correspondant à la situation du débiteur

- Connaissance de base appréciée des outils bureautiques (tableurs notamment)

Savoir-être

- Aptitude, goût pour le travail en équipe

- Adhésion indispensable aux valeurs de l’esprit d’équipage

- Rigueur, réactivité et organisation personnelle

- Esprit de synthèse, capacité d’écoute, aisance relationnelle

- Sens du travail en réseau (avec les 14 ordonnateurs territoriaux)

Informations complémentaires: 

Après sa prise de fonctions, l’agent bénéficiera en tant que de besoin d’une formation spécifique afin d’appréhender son nouvel environnement de travail et d’acquérir / développer des connaissances dans l’utilisation des applications Y2 et ULIS. D'autres formations, pour la plupart en interne (par ses collègues, par son management) lui seront dispensées, également en fonctions des besoins, s’agissant notamment des règles de recouvrement.

Spécificité : prime de responsabilité comptable

Personnes à contacter : 

Nadine MORELLE, Trésorière Générale des Douanes - nadine.morelle@douane.finances.gouv.fr - 09 70 27 16 03

Hélène FERRAN, adjointe TGD - helene.ferran@douane.finances.gouv.fr – 06 64 57 92 00

L. 332-2 du Code général de la fonction publique