Au sein des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction de la fiscalité douanière est chargée des questions ayant trait à la fiscalité indirecte relevant de la compétence de la douane, participe à la préparation des lois de finances (recettes) et des textes à caractère fiscal sur ces taxes, et gère les filières de la vente du tabac, de la viticulture, de la garantie des métaux précieux.

Elle établit et assure le suivi des réglementations relatives aux contributions indirectes (alcools, tabacs, garantie des matières d'or, d'argent et de platine), aux produits énergétiques, à la TVA dans les opérations relevant de la compétence de la DGDDI (opérations imports/exports), aux franchises diplomatiques et de droit commun.

Elle pilote la gestion du monopole de revente des tabacs et pilote la régulation de la filière viticole (gestion du casier viticole informatisé, suivi et contrôle des différentes étapes du processus de production viti-vinicole), en collaboration avec les interprofessions et les autres administrations.

Elle anime plusieurs réseaux métiers dans les services déconcentrés.

Au sein de la sous-direction, le bureau coordination, Energie et fiscalité frontalière (FID1) occupe une place centrale du fait de sa fonction de coordination des lois de finances pour le compte de l’ensemble de la DGDDI. 

Outre cette mission de coordination, le bureau FID1 est chargé de l’élaboration et de l’application de la réglementation relative à la fiscalité des produits énergétiques (accise sur les énergies, ex-TICPE et la fiscalité des biocarburants).

Il élabore également, en concertation avec la direction de la législation fiscale, la réglementation applicable en matière d’octroi de mer et de taxe à la valeur ajoutée sur les opérations d’importations et d’exportations.

Le bureau FID 1 présente la particularité d'être à la fois un bureau réglementaire (fiscalité des produits énergétiques, octroi de mer, TVA sur les opérations imports/Exports, procédure de détaxe des voyageurs), un bureau budgétaire (suivi et prévision de recettes) et le bureau de coordination des mesures législatives fiscales pour l'ensemble de la DGDDI.

Il est composé deux sections.

La section A « Produits énergétiques » est en charge de l’élaboration et du suivi de la réglementation relative à l’accise sur les énergies et à la fiscalité des biocarburants (TIRUERT). 

La section B "Fiscalité frontalière" est en charge de la mise en œuvre de la réglementation sur la TVA sur les opérations import/export, de la procédure de détaxe des voyageurs, de la réglementation sur les franchises fiscales et douanières, de l’octroi de mer, des redevances portuaires, taxes affectées aux CTI/CPDE et de la garantie des métaux précieux (et taxe afférente).

Caractéristiques générales :

Au sein de la section « Prélèvements frontaliers » en coordination avec un agent de catégorie B dont il assure l’encadrement, un rédacteur est spécifiquement chargé de la réglementation propre à la détaxe et détient la qualité de chef de projet PABLO. Il participe aux différents chantiers liés à la détaxe (agrément pour les opérateurs de détaxe, MOA sur le programme PABLO, adossement de PABLO à QUANTUM, etc.).

Il gère également, tous les aspects de la TVA à l’exportation et notamment les justificatifs d’exportation, le régime fiscal suspensif (comptoirs de vente…), l’avitaillement, la déclaration d’échange de biens (conjointement avec la DGFIP)

Détail des attributions :

– suivi de la réglementation en vigueur (lois, décrets, arrêtés) et participation ponctuelle à son écriture en collaboration avec d'autres services du Ministère ;

– suivi et mise à jour des circulaires/textes réglementaires/instructions encadrant les réglementations ci-dessus, à destination des opérateurs, des particuliers et des services (circulaires et notes administratives) ;

– réponse aux questions des services, des particuliers et de partenaires extérieurs, en collaboration avec d'autres bureaux et/ou services de la DGDDI ;

– suivi du développement et du déploiement de PABLO en qualité de maîtrise d'ouvrage (MOA) ;

– gestion et suivi de la procédure d'agrément des opérateurs de détaxe (recevabilité des demandes, formation, application des sanctions, etc.) :

– coordination de différents travaux entre les services douaniers et les opérateurs de détaxe (mise en œuvre BVE format unique, etc.).

Encadrement d’un agent de catégorie B.

Télétravail possible.

Déplacements ponctuels.

Savoirs

• Droit / réglementation (RIME)
• Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)
• Règles de déontologie du domaine d’activité (RIME)
• Langue (RIME)

Savoir-faire

• Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)
• Rédiger (RIME)
• S’exprimer à l’oral (RIME)
• Appliquer un protocole (RIME)
• Expertiser (RIME)

Savoir-être

• Rigueur (RIME)
• Esprit de synthèse (RIME)
• Curiosité intellectuelle (RIME)
• Sens de l'initiative (RIME)

Très bonnes qualités rédactionnelles ;

Esprit d’initiative, réactivité au regard des délais de réponse attendus et disponibilité ;

Souci du respect des délais ;

Notions juridiques souhaitées ;

Discrétion et rigueur professionnelles.

L. 332-2 du Code général de la fonction publique