Direction générale des douanes et droits indirects
Sous-direction de la fiscalité douanière (FID)
Bureau FID1: Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
11 rue des Deux Communes 93558 Montreuil Cedex

RER A (Vincennes) - Métro ligne 1 (Bérault).

Au sein des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction de la fiscalité douanière est chargée des questions ayant trait à la fiscalité indirecte relevant de la compétence de la douane, participe à la préparation des lois de finances (prévision de recettes collectées par la douane et suivi des mesures concernant la douane) et gère les filières de la vente du tabac, de la viticulture, de la garantie des métaux précieux.

Elle établit et assure le suivi des réglementations relatives aux contributions indirectes (alcools, tabacs, garantie des matières d'or, d'argent et de platine), aux produits énergétiques, à la TVA dans les opérations relevant de la compétence de la DGDDI (opérations imports/exports).

Elle pilote la gestion du monopole de revente des tabacs et pilote la régulation de la filière viticole (gestion du casier viticole informatisé, suivi et contrôle des différentes étapes du processus de production viti-vinicole), en collaboration avec les interprofessions et les autres administrations.

Elle anime plusieurs réseaux métiers dans les services déconcentrés.

Au sein de la sous-direction, le bureau coordination, Énergie et fiscalité frontalière (FID1) occupe une place centrale du fait de sa fonction de coordination des lois de finances pour le compte de l’ensemble de la DGDDI. Outre cette mission de coordination, le bureau FID 1 est chargé de l’élaboration et de l’application de la réglementation relative à la fiscalité des produits énergétiques (accise sur les énergies, ex-TICPE et la fiscalité des biocarburants).

Il élabore également, en concertation avec la direction de la législation fiscale, la réglementation applicable en matière d’octroi de mer et de taxe à la valeur ajoutée sur les opérations d’importations et d’exportations.

II gère les régimes de privilèges et immunités accordés en matière fiscale ainsi que la gestion de la procédure de détaxe des voyageurs. Il participe également aux travaux communautaires en matière de fiscalité douanière.

Le bureau FID 1 composé actuellement de 19 agents présente la particularité d'être à la fois un bureau réglementaire (fiscalité des produits énergétiques, octroi de mer, TVA sur les opérations imports/Exports, procédure de détaxe des voyageurs), un bureau budgétaire (suivi et prévision de recettes) et le bureau de coordination des mesures législatives fiscales pour l'ensemble de la DGDDI.

Il est composé de deux sections et d’un pôle coordination directement rattaché au chef de bureau.

Descriptif de l'employeur suite et fin :

La section A « Produit énergétiques » est en charge de l’élaboration et du suivi de la réglementation relative à l’accise sur les énergies et à la fiscalité des biocarburants (TIRUERT). Elle assure la maîtrise d’ouvrage applicative des applicatifs pour la déclaration et le remboursement des accises sur les carburants.

Elle travaille notamment en lien avec les services déconcentrés, les opérateurs des secteurs concernés (groupes pétroliers, fédérations professionnelles, collectivités territoriales, entreprises de BTP, agriculteurs,etc.), la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), la direction de la législation fiscale (DLF), la direction du budget, les bureaux de la DGDDI, la Commission européenne (comité des accises, DG TAXUD).

La section B « Prélèvements frontaliers » est en charge de la mise en œuvre de la réglementation sur la TVA sur les opérations import/export, de la procédure de détaxe des voyageurs, de la réglementation sur les franchises fiscales et douanières, de l’octroi de mer, des redevances portuaires, taxes affectées aux CTI/CPDE et de la garantie des métaux précieux (et taxe afférente).

Le pôle « chiffrage et coordination » est en charge pour l’ensemble de la sous-direction, les travaux de chiffrage, l’animation de la politique de contrôle interne non comptable et la coordination des travaux de la direction lors de la loi de finances ou pour des sollicitations ponctuelles (questionnaires de la Cour des comptes intéressant plusieurs bureaux de la sous-direction, par exemple).

Description du poste :

Au sein de la section produits énergétiques du bureau FID1, le poste proposé est un poste transverse en lien avec les autres rédacteurs de la section. L’activité du titulaire du poste comprend :

- l’analyse de l’ensemble des statuts douaniers dédiés à la production et au stockage de produits énergétiques (produits pétroliers et biocarburants) ;

- Proposition de mise à jour et d’évolution de la réglementation en matière de gestion des établissements de stockage et de production de produits énergétiques ;

- Conduire les groupes de travail nécessaires à l’évolution de la réglementation en lien avec les fédérations professionnelles, les services déconcentrés et les autres administrations le cas échéant

- Procéder à la modernisation des procédures de suivi et de gestion des opérateurs en matière de produits énergétiques (dématérialisation, outils de travail pour les services)

- Procéder à la rédaction des vecteurs législatifs permettant ces évolutions

- Suivre les travaux portant sur la recodification du code des douanes et analyser les impacts réglementaires en matière de produits énergétiques.

Exemple de dossiers traités :

Travaux sur la mise à jour de la réglementation applicable aux stockage et à la production de produits énergétiques autres que les produits pétroliers (biocarburants).

Principales activités :

-Pilotage/Coordination ;

-Rédaction/Etudes, recherches ;

-Veille/Animation ;

-Conception/Gestion de procédures.

Relation fonctionnelle :

-Les autres bureaux de la direction générale ;

-Les agents du ministère ;

-Les autres directions du ministère/d'autres ministères ;

-Les services déconcentrés ;

-Le secteur privé.

Principaux interlocuteurs :

-Fédération ;

-Services déconcentrés des douanes ;

-DGEC/DLF.

Durée d'occupation souhaitable du poste : 

-durée minimale 2 ans

-durée maximale 5 ans

Savoirs

• Droit / réglementation (RIME)
• Conduite et gestion de projet (RIME)

Savoir-faire

• Analyser un projet, une démarche (RIME)
• Rédiger un acte juridique (RIME)
• Expertiser (RIME)

Savoir-être

• Rigueur (RIME)
• Esprit de synthèse (RIME)
• Maîtriser les délais (RIME)

L. 332-2 du Code général de la fonction publique