Le bureau Politique tarifaire et commerciale (COMINT3, 24 agents) est un bureau réglementaire en charge des trois « fondamentaux » de la douane (espèce, origine et valeur en douane), des remboursements de ressources propres, de
la mise en œuvre des accords de partenariat économique, des mesures de politique commerciale ainsi que des questions de protection des droits de propriété intellectuelle (gestion des demandes d’intervention notamment).

Il est organisé autour de deux sections regroupant les activités de la manière suivante :
– une section Politique commerciale constituée des cellules Instruments de politique commerciale (IPC), Origine et Propriété intellectuelle ;
– une section Politique tarifaire constituée des cellules Nomenclature, Valeur et Remboursement, toutes liées à la taxation douanière.

La cellule « Origine » comprend 5 agents. Son activité est centrée autour des missions suivantes :

- suivi de l’activité réglementaire, mise à jour des instructions, formations au profit des services douaniers et desopérateurs ;

- élaboration et soutien de la position de la douane française auprès des instances européennes et internationales par une participation active aux groupes de travail de la Commission européenne en matière d’origine ;

- expertise en matière de marquage d’origine France et coopération avec les acteurs ministériels œuvrant dans la promotion et le contrôle du made in France ;

- promotion des accords de commerce et des outils de sécurisation des échanges pour les opérateurs économiques.

La délivrance des RCO et des IMF ayant été transférée au Service de l’Origine et du Made In France en mai 2022, la cellule « Origine » travaille également en étroite coordination avec le SOMIF, notamment par l’intermédiaire de comités
de liaison.

Elle est également amenée à travailler en étroite coopération avec l’ensemble des autres cellules du bureau COMINT3, en particulier avec les cellules « Instruments de politique commerciale » et « Nomenclature ».

1) Activités principales

• Mise en œuvre de la réglementation relative à l’origine et à l’Union douanière
– rédaction des instructions aux services et suivi de leur application
– avis réglementaire sur les dossiers soumis au bureau COMINT3 par les services (directions régionales, DNRED, SGC) ou les opérateurs
– soutien aux services dans le cadre du respect de la réglementation relative au marquage de l’origine (art.39 du CDN)
– expertise réglementaire pour des sujets traités en coopération avec les bureaux de la direction générale ou avec d’autres administrations (Direction générale du Trésor, Direction générale des Entreprises, Direction Générale de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Ministère de l’Agriculture, Ministère des Outremers, Secrétariat Général aux Affaires Européennes)
– élaboration et mise à jour des supports de communication interne et externe relatifs à l’origine, notamment sur les sites internet/intranet
– collaboration avec le SOMIF
– centralisation des demandes de contrôle d’A.TR reçues dans le cadre de l’Union douanière
– soutien aux SRE en matière de contrôle de l’origine et d’A.TR

• Suivi de la réglementation relative à l’origine et à l’Union douanière à l’échelle européenne et internationale
– réalisation d’une veille réglementaire en matière d’origine préférentielle
– participation au Groupe d’Experts Douaniers – Section Origine de la Commission européenne se tenant à Bruxelles :
défense de la position française en matière d’origine et d’Union douanière, en coopération avec les autres administrations françaises concernées et sous l’égide du SGAE
– participation à la rédaction des instructions présentant un intérêt pour la cellule dans d’autres enceintes : Groupe Union Douanière (DGDDI représentée par la DRI), Comité de Politique Commerciale (FR représentée par la DGT),
réunions thématiques à Bruxelles
– participation ponctuelle à des groupes de travail de la Commission européenne sur des thématiques particulières (notamment sur les règles d’origine dans les accords de libre échange, les certificats d’origine électronique, la convention Pan-euro-méditerranéenne)
– élaboration d’actions de communication en collaboration avec le bureau de la Communication

• Déclinaison informatique de la réglementation relative à l’origine
– maîtrise d’ouvrage et assistance réglementaire du téléservice SOPRANO-REX

• Actions de formations professionnelles internes et externes
– formations auprès des services déconcentrés, de la DNRFP, de la DGCCRF et des organismes professionnels ;
– participation à des réunions d’information générales ou thématiques à destination des opérateurs, (ex : promotion des accords commerciaux, du RCO ou de l’IMF)
– participation à des salons sur des thématiques liées à l’origine (ex : MIF Expo ; Grande Exposition du fabriqué en France à l’Élysée)

2°) Niveau hiérarchique du responsable direct : Inspecteur principal

3°) Nombre d’agents au sein de la section : 13 agents 

Dossiers en cours et à venir :

- étude des dossiers dans le cadre de la grande exposition du Fabriqué en France organisée au palais de l’Elysée

- promotion de l’utilisation des accords commerciaux

- mise en œuvre des nouveaux accords de commerce et de coopération (Nouvelle-Zélande, Chili, Convention PEM modernisée)

- comités de liaison avec le SOMIF

- suivi des travaux européens sur la dématérialisation des justificatifs d’origine dans le cadre de la convention Paneuromed

- refonte du BOD relatif au contrôle de l’origine préférentielle

VOS CONTACTS : 

Yann AMBACH, chef du bureau COMINT3 : 01.57.53.43.28 - yann.ambach@douane.finances.gouv.fr

Valérie BROCHET, cheffe de la section Politique commerciale : 01.57.53.43.72 - valerie.brochet@douane.finances.gouv.fr

Sarah TALVA, rédactrice à la cellule origine : 01.57.53.40.47 - sara.talva@douane.finances.gouv.fr

Mathilde BOUCKAERT, rédactrice à la cellule origine: 01.57.53.40.43 - mathilde.bouckaert@douane.finances.gouv.fr

Savoirs

• Droit / réglementation (RIME)
• Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)
• Langue (RIME)
• Bureautique et outils collaboratifs (RIME)
• Outil informatique spécifique au métier - Maîtrise d'ouvrage

Savoir-faire

• Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)
• Communiquer (RIME)
• Travailler en équipe (RIME)
• S’exprimer à l’oral (RIME)
• Former (RIME)

Savoir-être

• Analyse (RIME)
• Diplomatie (RIME)
• Esprit d’équipe (RIME)
• Réactivité (RIME)
• Discrétion (RIME)

Informations complémentaires

Travail en équipe.

L. 332-2 du Code général de la fonction publique