Au sein de la sous-direction du commerce international, le bureau Politique du dédouanement – COMINT1 est chargé de la détermination et du suivi de la politique du dédouanement. A ce titre, il participe aux travaux communautaires d’élaboration de la réglementation en matière de dédouanement et assure sa déclinaison et son suivi au niveau national.

Avec la sous-direction informatique, il s’attache à proposer aux opérateurs une offre de téléprocédures couvrant tout le spectre du dédouanement pour atteindre l’objectif de dématérialisation fixé par le code des douanes de l’Union. Ces travaux de conception et déploiement de nouveaux outils entrent dans leur phase finale.

 
Enfin, son action s’inscrit dans une logique d’accompagnement des opérateurs et d’attractivité : l’objectif est de lever les freins au développement à l’international des entreprises et des plateformes logistiques françaises, en particulier à l’exportation.

 
Composé d’une trentaine d’agents, le bureau COMINT1 comporte trois sections : « Statuts des opérateurs / Régimes particuliers », « Processus import-export et e-commerce » et « Avant-dédouanement / Frontière intelligente et logistique ».

Le poste proposé relève de la cellule « Avant-dédouanement », composée de trois rédacteurs, au sein de la section « Avant-dédouanement /Frontière intelligente et logistique ».

Le titulaire du portefeuille « avant-dédouanement » travaille en équipe avec les deux autres rédacteurs de la cellule, sous la responsabilité de la cheffe de section.

L’avant-dédouanement est la phase préalable au dédouanement des marchandises. Elle couvre l’analyse de risque sûreté-sécurité dans un objectif de protection des moyens de transport et des populations, la présentation en douane, le suivi du dépôt temporaire et la surveillance douanière des marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union, avant leur dédouanement. L’avant-dédouanement est corrélé au parcours logistique de la marchandise, du chargement dans le pays d’exportation à la fin du dépôt temporaire.

 
Les évolutions réglementaires et informatiques en cours visent à renforcer la place de l’avant-dédouanement dans le contrôle douanier de la marchandise.

 
Dans ce cadre, le titulaire du poste poursuit les travaux engagés sur l’avant-dédouanement, à trois titres :

- le cadrage et la mise en œuvre de la réglementation ;
- le développement des outils informatiques dédiés ;
- l’accompagnement des opérateurs économiques et des services douaniers.

Au sein de la cellule, le titulaire du poste est le référent en matière de sûreté-sécurité. Il est amené, en collaboration avec les bureaux SI1 (Systèmes d’information – section Projets informatiques européens) et JCF2 (Politique des contrôles – section maîtrise d’ouvrage) à :

– accompagner la montée en charge du système informatique européen ICS2, dédié à l’analyse de risque sûreté / sécurité, au moyen de formations, de webinaires d’information et d’instructions réglementaires ;

– participer aux comités de pilotage et de suivi relatifs à ICS2 et aux autres systèmes informatiques douaniers reliés à ICS2 ;

– représenter la France aux comités d’experts de la Commission européenne sur l’avant-dédouanement.

En matière de réglementation, il participe :

– à l’élaboration de la réglementation européenne, dans le cadre des travaux en cours concernant la réforme de l’union douanière (analyse des nouveaux textes proposés relatif à l’avant-dédouanement) ;

– aux travaux de re-codification en cours du code des douanes national ;

– à la rédaction de circulaires, de notes administratives et d’instructions à l’attention des services douaniers et des opérateurs sur les sujets relevant de son expertise ;

– à apporter un appui ponctuel mais régulier aux services, aux opérateurs et aux administrations partenaires.

 
Le titulaire du poste apporte aussi son concours à d’autres activités de la cellule. À ce titre, il participe :

– à la maîtrise d’ouvrage (tests, assistance utilisateurs) du système informatique ANTES, dédié à la présentation, au placement et au suivi des marchandises en dépôt temporaire.

– à l’accompagnement de la montée en charge d’ANTES, au moyen de formations, de webinaires d’information et d’instructions réglementaires.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir

– accompagnement des opérateurs et services au déploiement d’ICS2 sur les vecteurs aérien, maritime et routier (toujours en cours) ;

– rédaction de la circulaire « avant dédouanement » (en phase de finalisation) ;

– participation aux travaux européens relatifs au programme de travail du code des douanes de l’Union (toujours en cours)

Conditions d'exercice particulière : 

• Déplacement ponctuels
• Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail

Vos contacts :

Michel BARON, chef de bureau COMINT 1 : Tel 01 57 53 49 27 – michel.baron@douane.finances.gouv.fr

Caroline CARDENAS CAROTI – cheffe de section : Tel 01 57 53 46 16 – caroline.cardenas-caroti@douane.finances.gouv.fr

Pascal SERODES, rédacteur avant dédouanement : Tel : 01 57 53 41 39 – pascal.serodes@douane.finances.gouv.fr

Savoirs

• Connaissance/goût pour les enjeux du commerce international
• Connaissance/goût pour la réglementation douanière 
• Connaissance/goût pour les projets informatiques
• Maîtrise de la langue anglaise (lu, écrit, parlé)
• Bureautique et outils collaboratifs

Savoir-faire

• Analyser un besoin
• Rédiger
• S'exprimer à l'oral
• Analyser une information, un document, une réglementation
• Travailler en équipe

Savoir-être

• Capacité d'adaptation
• Esprit de synthèse
• Rigueur
• Réactivité
• Organisation

L. 332-2 2° du Code général de la fonction publique