Placé au sein de la sous-direction de la politique sociale, le département de l’organisation, des conditions et du temps de travail est composé de 9 agents : une cheffe de département, une adjointe à la cheffe de département et 7 chargé(e)s d’études/de mission de catégorie A.
En collaboration étroite avec les employeurs publics, le département de l’organisation, des conditions et du temps de travail :
- élabore et suit les règles relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu’à la prévention des risques professionnels et à la pénibilité;
- élabore et suit les règles relatives à l'organisation du dialogue social sur les conditions de travail;
- propose des méthodes et outils pour le développement de la qualité de vie au travail et identifie les nouveaux enjeux des pratiques professionnelles ;
- pilote la mise en œuvre du plan santé au travail dans la fonction publique ;

- identifie et analyse les évolutions en matière d’organisation du travail dans les secteurs public et privé et assure la diffusion des pratiques innovantes ;
- élabore et suit, en lien avec le département des carrières et des rémunérations, l’évolution des règles relatives au temps de travail dans la fonction publique ainsi qu’aux congés et définit la politique de prévention des absences.
- participe aux travaux de la mission de codification dans le cadre de l'élaboration du Code général de la fonction publique, dans son versant réglementaire et pour le périmètre du département.

Il assure le secrétariat des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État et du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) chargées des questions relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Il anime, en lien avec le département de la déconcentration et de la territorialisation des politiques RH, le réseau des conseillers en organisation du travail (COT) et celui des conseillers en action sociale et environnement professionnel (CASEP).

Le/la titulaire du poste assurera, en binôme, à titre principal :

- en tant que chargé(e) de projets :
. l'élaboration et le suivi des mesures dans le cadre de la mise en oeuvre du premier plan santé au travail dans la fonction publique 2022-2025 ;
. la préparation et le suivi des groupes de travail interministériels et des instances de dialogue social en matière de santé-sécurité au travail.

- en tant que chargé(e) d'études :
. l'instruction des projets de réformes portées par les DRH ministérielles en matière de santé sécurité au travail ainsi que l'appui à la rédaction de leurs projets de textes; .la contribution aux travaux de codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique en ce qu'ils concernent la santé sécurité au travail.

Exemples de dossiers à venir dans le cadre du premier plan santé au travail de la fonction publique :
- clarification des missions des inspecteurs en santé et sécurité au travail (ISST) (modification réglementaire)
- rénovation de la formation initiale des ISST
- suivi de la mise en oeuvre du plan amiante dans la fonction publique de l'Etat
- Création d'un kit méthodologique pour l'élaboration d'un document unique
- Bilan de l'accord cadre relatif à la prévention des RPS de 2013
- Organisation de webinaires dédiées à la SST
- Lancement de la semaine annuelle de la santé au travail dans la fonction publique
- Echanges de bonnes pratiques avec d'autres pays

Rattachement administratif à la gestion de corps du MEFSIN
Durée minimale souhaitée sur le poste : 3 ans
Télétravail pratiqué (2 jours par semaine maximum).
Possibilité de bénéficier des infrastructures et de l'action sociale de Bercy (restaurant administratif, salle de sport, activités culturelles…).
Parfaitement desservi (Gare de Lyon, Quai de la rapée)

Solides connaissances attendues en matière de santé sécurité au travail et de son cadre juridique (code du travail, décret du 28 mai 1982, etc.).
Une expérience en administration centrale serait appréciée.

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