« Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »

Activités de la sous-direction :

La 2ème sous-direction est l’une des deux sous-directions de synthèse de la direction du budget. Elle est chargée de la synthèse budgétaire et statutaire des dépenses de personnel, de l’élaboration de la réglementation relative à la gestion et la comptabilité budgétaires de l’État et des organismes, de l’animation du réseau du contrôle budgétaire, des référentiels sur l’organisation, les modes de gestion et l’animation de la fonction financière. Elle est également en charge de la performance de l’action publique et du suivi des opérateurs de l’État.

Activités du bureau : Le bureau des opérateurs et des organismes publics d’Etat, composé de 9 agents, est chargé :

- de la synthèse, de la production des référentiels et des travaux budgétaires concernant les opérateurs de l’État ;

- de la définition de réglementation et de la doctrine en matière de gestion budgétaire applicables aux organismes publics ;

- de la définition et de la mise en œuvre de la réglementation relative au contrôle budgétaire applicable aux organismes publics ;

- de l’animation des travaux interministériels relatifs à la gouvernance, au pilotage et à la maîtrise des comptes des organismes publics.

Le titulaire du poste assure les fonctions de synthèse budgétaire relative aux opérateurs de l’État et aux autorités publiques indépendantes.
Dans le cadre de l’élaboration des projets de loi de finances et de lois relative aux résultats de la gestion, il assure :
- la synthèse des emplois et des crédits des opérateurs de l’État dans le cadre de la procédure budgétaire ;
- le visa des volets opérateurs des PAP et des RAP ;
- la rédaction de l’article du projet de loi de finances relatif à la fixation du plafond d’autorisation d’emplois des opérateurs de l’État, le suivi de la procédure parlementaire et le cas échéant la rédaction des amendements du gouvernement à ces articles ;
- l’élaboration de la liste annuelle des opérateurs de l’État ;
- la rédaction de l’annexe « Jaune opérateurs » au projet de loi de finances
- la coordination pour la rédaction de l’annexe « Jaune Autorités administratives indépendantes et autorités administratives indépendantes » au projet de loi de finances
Par ailleurs, il contribue :
- s’agissant du volet opérateurs, à la rédaction des circulaires et notes internes ayant trait à la procédure budgétaire ;
- aux travaux relatifs aux données budgétaires relatives aux opérateurs et à leur exploitation dans les SI.

Par ailleurs, dans le cadre des travaux règlementaires et de doctrine, le titulaire du poste participe à l’élaboration des règles applicables en matière d'autorisations d'emplois et aux règles de pilotage stratégique.

Enfin, ces fonctions consistent également à participer aux actions d’accompagnement et d’animation de réseaux organisées par le bureau pour la mise en œuvre de la réglementation et de la doctrine relatives au cadre budgétaire et comptable des organismes et opérateurs de l’État et l’exercice de la tutelle financière (réponses aux questions de la communauté financière, conception et animation de formations, ateliers, séminaires …).

Le titulaire du poste est appelé à travailler en binôme sur tous les sujets de synthèse opérateurs.

Le poste nécessite de la réactivité, une grande rigueur ainsi qu’une très bonne capacité d’analyse et de synthèse. Il est attendu du candidat de disposer d'une bonne connaissance de la procédure budgétaire.
Savoir prendre et défendre une position par rapport à des problèmes complexes est indispensable.
Une expérience en matière de gestion budgétaire et comptable publique des organismes ou de tutelle financière serait un atout.

1° et du 3° de l’art. L332-2