Au sein de la direction générale des entreprises, la sous-direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration (SDCAR) conçoit, propose et met en œuvre les politiques de l’Etat de nature à améliorer l’environnement, la compétitivité et le développement équilibré des secteurs du commerce, de l’artisanat et de la restauration sur l’ensemble du territoire. Elle compte 41 agents.

La DGE a mis en place une organisation du travail en mode projet depuis septembre 2019. Cette organisation distingue les missions structurelles de la direction (suivi sectoriel, suivi réglementaire, exercice des tutelles administratives, animation des services économiques de l’État en région, réponse aux courriers,…) de missions à fort impact à conduire en mode projet (pilotage de plans stratégiques, structuration d’offres industrielles en lien avec les filières, conception d’instruments de politique publique, organisation d’événements importants, ...). Chaque sous-direction porte un portefeuille de projets structurants dans son périmètre d’action, à travers des équipes-projets placées sous la responsabilité de directeurs de projets qui s’appuient sur des chefs de projets pour le pilotage opérationnel. La polyvalence et le travail en transversalité sont promus.

Au sein de la sous direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration, le pôle économie des territoires est composé de trois cheffes de projets et d’un chargé de mission.

Le (ou la) chargé(e) de mission contribue aux projets de la sous-direction au sein d’équipes-projets dédiées. Il peut intervenir sur plusieurs projets à la fois. Un projet dure en moyenne entre 6 et 12 mois.

Au sein de la sous-direction « commerce, artisanat et restauration », le pôle « économie des territoires » est chargé de la mise en œuvre de politiques publiques de soutien à l’économie de proximité. Il pilote des dispositifs nationaux dont certains sont confiés à des opérateurs (ANCT, Banque des Territoires), comme le dispositif de soutien au commerce en zone rurale, le fonds territorial d’accessibilité ou le programme de transformation des zones commerciales. Le pôle assure aussi la gestion extinctive du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC). Ce dispositif a permis d’accompagner un grand nombre d’opérations de soutien à l’économie de proximité dans les territoires, que ce soient des opérations collectives portées par des collectivités territoriales ou des aides directes à des entreprises.  

A sa prise de poste, le (ou la) chargé(e) de mission « économie des territoires » pourra travailler notamment sur les sujets suivants :
- le suivi du dispositif lancé en mars 2023 de soutien des commerces en zone rurale opéré par l’ANCT ;
- le suivi des programmes pluriannuels d’actions du Plan de relance et en particulier le Fonds de restructuration des locaux d’activité (FRLA) opéré par l’ANCT : suivi budgétaire et mise en œuvre opérationnelle des projets retenus ;
- la définition d’une stratégie globale sur l’économie de proximité à mettre en œuvre par la DGE ;
- la gestion extinctive du FISAC : pilotage, reporting régulier, coordination avec l’ASP ;
- le suivi du dispositif lancé en septembre 2023 de requalification des zones commerciales en périphérie, opéré par l’ANCT.

En fonction de l’évolution future du pôle, le (ou la) chargé(e) de mission « économie des territoires » sera également impliqué(e) dans la phase préparatoire de nouveaux projets pouvant émerger au sein du pôle et leur suivi: conception, écriture du mémo projet, étude d’impact économique, consultations des différents acteurs et mise en œuvre. Pour certains projets une compétence budgétaire pourrait être nécessaire notamment pour la rédaction des documents contractuels (conventions, protocoles…), la préparation des documents budgétaires ;
la production des documents préparatoires au versement des subventions (avance, acompte, solde) et le suivi de la mise en œuvre opérationnelle des projets.

Enfin, en appui au directeur de projet, le (ou la) chargé(e) de mission « économie des territoires »  pourra participer aux missions structurelles du pôle (réponse aux courriers, production d’éléments d’analyse, synthèse budgétaire…).

Le (ou la) chargé(e) de mission « économie des territoires » devra prendre des initiatives sur les projets et les actions structurelles de la sous-direction, auxquelles il contribuera.

La liste des missions confiées évoluera en fonction des priorités de la sous-direction et du service.

La personne recrutée devra faire preuve de polyvalence et de réactivité.

Art. L332-2, 2°