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La première sous-direction assure la synthèse des travaux de la DB pour le compte de la directrice et du cabinets du ministre chargé du budget et des comptes publics. Elle exerce à ce titre un rôle de coordination et de synthèse des travaux de l’ensemble des bureaux sectoriels tout au long de la procédure budgétaire, et d’expertise auprès des décideurs et de proposition en matière de finances publiques. Elle est composée de 4 bureaux :
- Le bureau de la politique budgétaire (1BPB)
- Le bureau des lois de finances (1BLF)
- Le bureau du suivi de l'exécution budgétaire (1BE)
- Le bureau des recettes (1BR)

Composé de sept agents outre le chef de bureau, le bureau des lois de finances :

-       élabore et pilote la procédure à chacune des phases de la budgétisation ;

-       prépare et assure le suivi de la budgétisation ;

-       prépare les lois de finances, et est responsable de l’élaboration de l’ensemble des documents budgétaires qui y sont annexés ;

-       assiste les ministres et leur cabinet tout au long de la phase parlementaire en suivant l’équilibre budgétaire et en préparant les dossiers de banc au cours des débats parlementaires ;

-       prépare les éléments de défense des lois de finances devant le Conseil constitutionnel ;

-       est responsable de tous les aspects généraux relatifs aux nomenclatures budgétaire et comptable et assure, pour la direction du budget, un rôle de consultant juridique pour l’ensemble des sujets, notamment relatifs à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ;

-       assure le suivi de la dotation pour « Dépenses accidentelles et imprévisibles » de la mission « Crédits non répartis » et, en lien avec l’AFT, de la mission « Engagements financiers de l’Etat » en particulier du programme « Charge de la dette et trésorerie de l’État », ainsi que du compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ».

Les fonctions de l’adjoint s’exerceront sous l’autorité directe du chef de bureau, autour de 4 axes :

- L’organisation interministérielle et animation des travaux directionnels de la procédure budgétaire : pilotage des échéances et productions attendues à chaque phase de la procédure budgétaire, par l’élaboration de circulaires et de notes internes, et l’animation de réunions d’information et de coordination ; vérification de la qualité et de la fiabilité des documents produits par la direction du budget.

- La coordination de la phase des arbitrages budgétaires : production des supports nécessaires aux réunions d’arbitrages, synthèse des positions globales de négociation et suivi de l’évolution de la norme « Périmètre des dépenses de l’État ».

- Le pilotage des travaux liés à la discussion budgétaire au Parlement : rédaction ou contrôle de l’élaboration des amendements de crédits gouvernementaux, suivi des débats parlementaires en vue de la préparation des amendements du gouvernement à l’article d’équilibre des lois de finances.

- Le suivi de la charge de la dette : en lien avec l’AFT, suivi de la charge de la dette de l’État pour la direction et du tableau de financement de l’État, alerte en cas de dérapage.

Le titulaire du poste sera amené à répondre à des commandes ponctuelles de la hiérarchie de la direction du budget ou du cabinet. Il formera avec les deux autres agents du pôle « chiffres » un trinôme polyvalent, à même de se répartir les tâches de façon complémentaire selon le plan de charge du bureau.

Saisonnalité liée au cycle budgétaire : le poste est soumis à des contraintes horaires fortes lors du bouclage des textes financiers et lors de la discussion parlementaire (qui peut avoir lieu tard le soir ou certains week-ends, entre octobre et décembre).

L’activité est particulièrement intense de juin à juillet et de septembre à décembre.

Par ailleurs, des projets de loi de finances rectificative ou des projets de décrets d’avance peuvent intervenir en cours d’année et susciter un surcroît d’activité.

Exemples de dossiers traités récemment :
-       Suivi et synthèse des discussions parlementaires du PLF 2024 et des PLFG pour 2023

-       Préparation du décret d’annulation février 2024

-       Analyse de l’évolution des crédits sur plusieurs exercices, sur plusieurs périmètres, etc.

Principaux interlocuteurs : chefs de bureaux et adjoints de la direction, cabinet du ministre du budget, services des commissions des finances des assemblées.

 Les deux pôles (Lettres et Chiffres) du bureau ont vocation à interagir tour au long de la procédure budgétaire, et en particulier au cours de la discussion au Parlement au cours du dernier trimestre de l’année. La constitution et le suivi de la loi de finances implique en effet de mobiliser des compétences à ces deux niveaux.

COMPETENCES MISES EN OEUVRE

SAVOIRS

Techniques et procédures budgétaires : Niveau maîtrise : le titulaire devra monter rapidement en compétences sur ce sujet

 Connaissance d’Excel : Niveau maîtrise l’acquisition d’une bonne connaissance de cet outil sera utile

Powerpoint: niveau pratique souhaitable

SAVOIR FAIRE

Capacité d’analyse et de synthèse, notamment des enjeux budgétaires du budget général de l’État : Niveau maîtrise : le titulaire devra monter rapidement en compétences sur ce sujet

SAVOIR ETRE

Rigueur, autonomie et forte réactivité

Qualités relationnelles et sens du travail en équipe

Le titulaire du poste sera amené à avoir des relations avec l’ensemble des bureaux de la direction ainsi qu’avec de nombreux autres acteurs

1° et du 3° de l’art. L332-2