Créé par décret n°97-1181 du 24 décembre 1997, la Masse des douanes est un établissement public administratif (EPA), doté de la personnalité morale et financière.

Le décret n°2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes a réformé certains des fondamentaux de l’établissement et adapté les conditions de logement aux évolutions de la propriété publique. Placé sous tutelle du Ministère chargé des douanes, l’établissement assure la gestion et l’entretien des bâtiments de l’État qui lui sont mis à sa disposition (parc domanial). Il peut également, par conventions passées avec des bailleurs privés, réserver des logements afin d’adapter son offre aux besoins identifiés (parc locatif). En décembre 2025, la Masse des douanes gère un parc d’environ 3000 logements, dont près de 2 000 relèvent du parc domanial.

L'EPA Masse est structuré comme suit :

• un service central (structure de direction) composé de dix-huit agents, situé à Vincennes ;
• une agence comptable centralisée avec un service facturier, localisée à Paris au sein de la trésorerie générale des douanes ;
• un réseau de 14 services territoriaux (ST), implantés en métropole et dans les départements d’outre-mer, placés sous la responsabilité de délégués territoriaux – directeurs interrégionaux ou régionaux des douanes – qui sont ordonnateurs secondaires et qui président les commissions territoriales de la Masse (CTM).
  
  
  

Rattaché à la sous-direction finances et achats de la DGDDI, et placé sous l’autorité du/de la directeur/trice de l’établissement et de son adjoint, le service central est structuré autour des quatre pôles suivants :

- une cellule "affaires générales et juridiques" chargée notamment de l’organisation des instances de direction et de dialogue social ainsi que des expertises juridiques propres à la gestion de l’établissement ;
- une cellule "politique budgétaire et immobilière" chargée du budget de l’établissement et du suivi des immobilisations ;
- une cellule "marchés publics et opérations de travaux" chargée de la programmation et de la gestion immobilière du parc domanial ainsi que des marchés publics de l’établissement ;
- une section "vie locative et pilotage du SI", chargée de la gestion locative du parc, de la facturation des loyers et des charges, du suivi du contrôle interne et du pilotage du SI dédié.

Le budget annuel de l’établissement s’élève à environ 13 M€ annuels, en recettes (recettes locatives essentiellement) comme en dépenses (travaux immobiliers de rénovation et d’entretien, versements aux locataires et bailleurs, impôts). Le budget est voté en conseil d’administration, présidé par le directeur général, puis exécuté par le service central, ordonnateur principal, et par les services territoriaux, ordonnateurs secondaires délégués.

L’environnement informatique de l’établissement comprend une application de gestion locative dédiée et une application de gestion budgétaire et comptable spécifique à l’EPA.

Le/La directeur/trice de l’établissement public administratif « La Masse des douanes » assume les missions suivantes :

Pilotage et animation de l’établissement

- Préparation et exécution des délibérations du conseil d’administration ;
- Définition de la politique immobilière de l’établissement et de la stratégie d’investissement ;
- Animation du réseau territorial : diffusion des instructions et directives, formation et soutien. Appui aux délégués territoriaux (directeurs interrégionaux ou régionaux des douanes) dans leurs attributions ;
- Relations avec la tutelle comptable et budgétaire (CBCM, DGFiP) ;
- Maîtrise d’ouvrage sur les applications informatiques ;
- Présidence du comité social d’établissement.

 
Contribution à la feuille de route du projet "Douane 2030", en appui des actions en faveur de l’attractivité RH et de la fidélisation des agents. Dans ce cadre, proposer des mesures concrètes pour :

- renforcer le potentiel locatif du parc domanial de l’établissement, notamment dans les zones en forte tension ;
- diversifier le parc locatif réservé auprès des bailleurs, afin d’élargir l’offre locative (typologie des logements, cartographie des implantations).

Dialogue social et relations sociales

- Préparation et animation des groupes de travail préparatoires aux instances décisionnelles ;
- Echanges et correspondances avec les organisations syndicales représentées au conseil d’administration ;
- Organisation d’élections spéciales pour la désignation des représentants du personnel au conseil d’administration et dans les commissions territoriales de la Masse ;
- Participation de la Masse à l’action sociale ministérielle.

Politique budgétaire et patrimoniale

- Négociation avec les bailleurs sur les conventions de réservation de logements ;
- Suivi du parc domanial avec la direction de l’immobilier de l’État ;
- Préparation et suivi de la programmation immobilière cadre ;
- Arbitrages sur la ventilation des crédits de fonctionnement, d’investissement et de personnel ;
- Signature des marchés publics et certification des services faits ;
- Validation des engagements opérationnels des travaux immobiliers ;
- Relations avec le commissaire aux comptes et l’agence comptable sur la qualité des données financières.

Principaux interlocuteurs : services territoriaux, agence comptable de l'EPA, bureaux de la DG, du SG et de la DIE.

- Pics saisonniers 

- Déplacements ponctuels

Les compétences attendues du candidat (niveau expertise requis, sauf si un autre niveau de compétence est mentionné)

Savoirs

• Environnement professionnel du domaine d'activité (RIME)
• Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)
• Gestion budgétaire et comptable (RIME)
• Déontologie du domaine d'activité (RIME)
• Achats et marchés publics (RIME)

Savoir-Faire

• Conduire le changement (RIME)
• Manager une équipe (RIME)
• Concevoir un projet, une démarche (RIME)
• Animer une réunion (RIME)
• Gérer un budget (RIME)

Savoir-Etre

• Rigueur (RIME)
• Sens de l'innovation / créativité (RIME)
• Organisation (RIME)
• Réactivité (RIME)
• Sens des relations humaines (RIME)

Article L 332-2, 2° du code général de la fonction publique