« Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »

La 1ère sous-direction (SD) de la Direction du budget DB assure la synthèse des travaux de la Direction du Budget pour le compte de la directrice et des cabinets des ministres chargés du budget et des finances. Elle joue un rôle de coordination des travaux des bureaux dont elle assure l’agrégation et l’analyse. Son rôle transversal lui confère un rôle d’expertise auprès des décideurs et de proposition en matière de finances publiques. Elle est en contact avec de nombreux acteurs nationaux et internationaux (directions du ministère de l’économie et des finances, Cour des comptes, IGF, Assemblée nationale, Sénat, Haut Conseil des finances publiques,
Commission européenne, etc).

Elle intervient à tous les stades de la procédure budgétaire. Son périmètre d’analyse concerne, au-delà de l’État, l’ensemble des administrations publiques. Parmi ses missions figurent : la définition de la stratégie du gouvernement en matière de finances publiques et de politique budgétaire, l’organisation et le pilotage de la procédure budgétaire, l’élaboration des lois de finances, le suivi et le pilotage de l'exécution du budget de l’État et du solde des administrations publiques.

Elle est composée de 4 bureaux : le bureau de la politique budgétaire, le bureau des lois de finances, le bureau du suivi de l'exécution budgétaire, le bureau des recettes.

Le bureau des recettes a la responsabilité de l'élaboration des prévisions de recettes et de solde budgétaire.

Il assure le suivi de la prévision de solde public.

Il assure la production des documents relatifs à l’exécution sur la partie recettes budgétaires (dont les situations mensuelles budgétaires).

Il évalue les prévisions des recettes fiscales et non fiscales (pilotage des réunions inter-directionnelles, organisation de la procédure d’arbitrage) et en assure le suivi infra-annuel en lien avec la direction générale du Trésor, la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects.

Il assure la coordination du suivi des dépenses fiscales : il est responsable de l’élaboration du tome I des évaluations des voies et moyens annexé au PLF. Il est le référent de la direction de la législation fiscale pour la préparation du tome II de ces évaluations.

Il suit également pour le compte de la DB, avec les bureaux chargés du suivi des comptes sociaux et du suivi des collectivités locales, les problématiques relatives à la stratégie globale de prélèvements obligatoires des administrations publiques.

Il assure la représentation de la direction du budget au sein du conseil des prélèvements obligatoires. Le bureau contribue à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard.

Il prépare les séances du collège de l’autorité nationale des jeux et des conseils d’administration du PMU et de FDJ.

Au sein d’un trinôme :

L'adjoint(te) au chef de bureau est responsable de la synthèse des prévisions des recettes fiscales de l’État (TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu,…) et du suivi de leurs encaissements.

Sur ce périmètre, il (elle) contribue à la rédaction des lois de finances et assure la synthèse du tome I des Voies et moyens (document annexé au projet de loi de finances et relatif aux évaluations des recettes) et des réponses aux questionnaires envoyés par le Parlement et par la Cour des comptes.

Il (elle) participe également à l'organisation des réunions de prévision des recettes fiscales nettes avec les services de la DGT, de la DGFIP et de la DGDDI. Il (elle) participe aux réunions de suivi des encaissements des recettes fiscales nettes, notamment à l’occasion de la procédure d’atterrissage de fin d’année.

En outre, il (elle) assure le suivi des mesures nouvelles relatives aux recettes fiscales nettes en coordination avec la DGT et la DLF.

Enfin, il (elle) est chargé du suivi de la mission « Remboursements et dégrèvements » (programmes 200 et 201.

Pics saisonniers liés au calendrier budgétaire.

Les compétences et qualités requises sur ce poste sont les suivantes : 

• Connaissances en matière fiscales (fiscalité nationale : impôt sur les sociétés, TVA, impôt sur le revenu)
• Capacités relationnelles et notamment à constituer et faire vivre et coordonner un réseau de partenaires (DGFIP, Trésor, DLF)
• Des qualités d’autonomie, de réactivité et d’ouverture d’esprit notamment en raison des multiples interactions (cabinet, élus, autres directions)

Art. L332-2, 1° et Art. L332-2, 3°