Le Service à compétence nationale (SCN) de la Trésorerie Générale des Douanes constitue l’unique poste comptable principal de la DGDDI, Ce service est le comptable assignataire unique, via le centre de gestion financière (CGF) Douane, de l’ensemble des dépenses de la DGDDI, hors titre II (paie). Il centralise les écritures comptables des 3 postes comptables secondaires qui lui sont rattachés (RI Île-de-France, Recette intégrée DNRED, Recette intégrée). Il exécute les opérations de recette non fiscales (RNF) de la DGDDI. Interlocuteur unique de tous les services ordonnateurs pour le paiement des fournisseurs de la Douane et de La Masse des douanes, la TGD dispose d’une vision organique de la dépense douanière et de l’établissement public.

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a décidé de créer un Centre de Gestion Financière (CGF) au 1er avril 2024, fusionnant les compétences de son Centre de Services Partagés (CSP) et de son Service Facturier (SFACT).

Placé sous l’autorité de la Trésorière Générale des Douanes, le CGF constitue un des trois pôles du Service à Compétence Nationale « Trésorerie Générale des Douanes », aux côtés de l’Agence Comptable de la Masse des douanes et du Pôle Comptable.

Le SCN comprend également un Service Général, une Vigie comptable et une cellule Qualité comptable (CQC). La chaîne de la dépense DGDDI, composée uniquement de services de douanes depuis l’expression du besoin jusqu’à la mise en paiement, est intégrée.

L’activité s’effectue au sein des cellules « Recouvrement » et « ATA » du pôle comptable. Ces deux cellules sont composées de 5 agents (B ou C) sous la responsabilité du chef du pôle comptable.

L’agent assure, en lien étroit avec ses 4 collègues :

1. le suivi des carnets ATA non apurés, dont les principales actions sont :

l’enregistrement des volets d’importation temporaire non apurés ;
la préparation des notifications de taxation pour lesquels l’interlocuteur est la Chambre de commerce de Paris (CCIP) ;
la réponse aux demandes d’information des services ou des particuliers ;
le suivi des réponses de la CCIP, des apurements et la préparation des courriers afférents ;
le classement et l’archivage des documents reçus.
2. des fonctions de recouvrement :

Il peut intervenir :

- dans le cadre de trop-versé sur des dépenses de fonctionnement ou d’investissement payées par le CGF ou sur la rémunération de débitants de tabac ou les secours financiers versés aux bénéficiaires de cette aide ;

- dans le cadre des dossiers contentieux de fraude à la détaxe de TICPE émanant du service national des réglementations particulières (SNRP), ou de sanctions à l’encontre des débitants de tabacs.

À ces fins, il émet des avis de mise en recouvrement puis mène, auprès des débiteurs (débitants de tabacs, sociétés de taxis, autres), des actions de recouvrement amiable (étude des demandes d’échéancier de paiement, rédaction des propositions et suivi des règlements) et forcé. Il émet, à ce dernier titre, des actes de saisies dont les saisies administratives à tiers détenteur.

L’agent propose également des admissions en non-valeur et établit, le cas échéant, les dossiers de décision de remises gracieuses.

Dans le cadre de la gestion du réseau des débitants de tabac, il assure, en soutien au CGF, des tâches liées aux subventions versées aux débitants de tabacs :

contrôle formel des diverses subventions (Indemnité de fin d’activité, secours exceptionnel ou forfaitaire…) ;
réponse aux demandes formulées par les services gestionnaires ou des tiers (DGFiP, débitants…) ;
suivi des rejets bancaires de paiement aux débitants ;
Sur tous ces sujets, l’agent participe également à la constitution et la gestion des archives, ainsi qu’au suivi rigoureux des tableaux informatiques et des boites aux lettres électroniques dédiées.

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L’agent travaille en lien étroit avec les autres services de la TGD (le service comptabilité du pôle comptable et les agents du CGF).

Le partage des connaissances et des savoirs avec les autres collègues fait partie intégrante des fonctions de l’agent.

Selon l’activité du service, l’action de l’agent peut se porter plus particulièrement sur un des domaines ci-dessus et le portefeuille est sujet à évolution.

Pics saisonniers

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail (dans le respect de la convention cadre du 7/12/2010 et de l'accord directionnel DGDDI du 16/11/23)

Savoirs :

- Droit / réglementation : niveau pratique, souhaitable

- Réglementation et technique de recouvrement : niveau pratique, souhaitable

- Environnement professionnel du domaine d’activité : niveau maîtrise, à acquérir

- Bureautique et outils collaboratifs : niveau pratique, requis immédiatement

Savoir-faire :

- Analyser une information, un document, une réglementation: niveau pratique, requis immédiatement

- Mener une veille: niveau pratique, requis immédiatement

- Rechercher des données, des informations:niveau pratique, à acquérir

- Travailler en équipe: niveau maîtrise, requis immédiatement

- Fiabiliser: niveau maîtrise, à acquérir

Savoir-être :

- Esprit d'équipe

- Rigueur

- Analyse

- Capacité d'adaptation

- Autonomie

Informations complémentaires : 

Après sa prise de fonctions, l’agent bénéficiera en tant que de besoin d’une formation spécifique en interne (par ses collègues et son management) afin d’appréhender son nouvel environnement de travail. D’autres formations lui seront dispensées, également en fonctions des besoins.

Personnes à contacter : 

Nadine MORELLE, Trésorière Générale des Douanes nadine.morelle@douane.finances.gouv.fr

Hélène FERRAN, adjointe TGD                                   helene.ferran@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 du Code général de la fonction publique