L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE).  L’Agence assure la planification de l’usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Elle prépare les positions et coordonne l'action de la représentation française dans les négociations internationales en la matière. Elle assure également la gestion et le contrôle de l’usage des fréquences au niveau national. Depuis sa création en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure le contrôle radiomaritime, la protection du public vis-à-vis de l’exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle, la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal ainsi que la surveillance du marché des terminaux d’accès à internet en matière de contrôle parental.

L'ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d'administration. Elle est organisée en six directions et compte environ 300 agents, répartis sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l’Agence (www.anfr.fr ).

La Direction de la Planification du Spectre et des Affaires Internationales prépare notamment la position française dans les négociations internationales relatives aux fréquences radioélectriques et coordonne l'action de la représentation française dans les instances associées. A cette occasion, elle fait des propositions en matière de conditions d’harmonisation européenne ou internationale, de règles de compatibilité électromagnétique, d'ingénierie du spectre et de normes propres à assurer une bonne utilisation des systèmes radioélectriques. Elle intervient dans plus de 60 groupes de travail à l’international, au niveau communautaire, où elle défend la position nationale et dans des enceintes sectorielles en concertation avec les affectataires concernés. En particulier, elle prépare et défend la position française pour les Conférences mondiales des radiocommunications de l’UIT-R. Elle instruit les demandes d'autorisations pour les assignations de fréquence aux systèmes satellitaires et organise les coordinations bilatérales concernant des assignations de fréquences à des satellites français. Elle met à jour le tableau national de répartition des bandes de fréquences et traite les demandes de recours au fonds de réaménagement du spectre. La DPSAI compte environ 30 agents. Elle est organisée en 3 départements : « Prospective du Spectre et Affaires Européennes », « Ingénierie du Spectre », « Réglementation et Ressources Orbite/Spectre ».

Le (la) titulaire du poste aura pour principales missions d’assister le Directeur dans :

· ses fonctions de gestion de la Direction (par exemple, budget, management, recrutement, communication (newsletter, atelier des fréquences, rapport d’activité), mise en œuvre du COP ;

· les interactions avec la tutelle (DGE), le SGAE, le MEAE, les affectataires et l’industrie ;

· les stratégies sur la politique du spectre et l’harmonisation européenne ;

· les dossiers concernant la mise à jour du Tableau National de  Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF), la planification du spectre et le recours au FRS ;

· la stratégie de négociation des positions françaises à l’international ;

· la coordination des actions de coopération ;

· les interactions avec la normalisation (ETSI, AFNOR) et avec la recherche, y compris européenne.

Il(elle) est également chargé(e) de :

· présider, en fonction des opportunités, des comités nationaux ou des groupes de travail européens (Radio spectrum Policy Group ou RSPG ; groupes de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications ou CEPT) ;

· coordonner et défendre les positions françaises dans les enceintes internationales où il représente la France ;

· contribuer à la défense de la position française, le cas échéant, dans des enceintes sectorielles en concertation avec l’affectataire concerné ;

· intervenir dans des conférences sur le spectre radioélectrique.

Conditions particulières d'exercice De fréquents déplacements à l’étranger, de l’ordre de 80 jours par an, sont à prévoir. Le(la) titulaire sera doté(e) de moyens matériels (ex : téléphone portable de fonction, ordinateur portable) répondant aux exigences du poste.

Modalités de recrutement : pour les candidats fonctionnaires, accueil en position normale d’activité ou en détachement sur contrat à durée déterminée de droit public. Pour les candidats contractuels, accueil en contrat à durée indéterminée de droit public. Pour les candidats militaires, un accueil en mise à disposition dans le cadre de la convention ANFR/Ministère des armées.

· Fonctionnaire de catégorie A expérimenté ou agent contractuel de niveau équivalent (candidat(e) externe d’un diplôme de formation supérieure (Bac+5) avec, le cas échéant, une expérience de la négociation dans les organisations internationales et dans un environnement multi-culturel ;

· Expérience de management ;

· Connaissances dans le domaine de la gestion des fréquences et des radiocommunications ;

· Appétence pour l’animation d’équipes et de projets, y compris dans un contexte international

· Expérience de la négociation dans un environnement international ;

· Esprit d’analyse et de synthèse ;

· Qualités de rédaction en français et en anglais ;

· Capacité à s’exprimer en public et animer des groupes de travail ;

· Forte motivation pour un poste dont certaines composantes s’exercent dans un contexte européen voire international ;

· Goût pour le contact ;

· Sens du travail en équipe ;

Une bonne maîtrise de la langue anglaise (écrit, oral) est indispensable ; la connaissance d’une ou plusieurs autres langues serait appréciée, compte tenu de l’environnement de travail international.

Une connaissance des mécanismes de développement des politiques en matière de fréquences serait un atout.

Base juridique du contrat : articles L 332-2 et L 332-4 du Code général de la fonction publique.