«Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »

La Commission de certification des comptes des organismes (CCCOP) est l’organisme de certification français des dépenses financées par les deux fonds européens agricoles (FEAGA et FEADER).

La CCCOP procède annuellement à l’audit des quatre organismes payeurs français : l’Agence de services et de paiements – ASP – qui verse les aides directes aux agriculteurs et finance des aides de développement rural ; FranceAgriMer, qui intervient en soutien des filières agricoles ; l’ODEADOM pour l’agriculture des DOM ; et enfin l’ODARC, qui finance le développement rural Corse.

Pour chacun, elle émet un avis sur les comptes (9,5 milliards de dépenses annuelles) et sur la déclaration de gestion du directeur. À ce titre, elle participe à l’apurement des comptes par la Commission européenne et au contrôle de la bonne exécution du budget par le Parlement européen.

Ses procédures se conforment aux normes internationales d’audit et aux lignes directrices de la Commission européenne.

Les travaux de la CCCOP doivent se conformer aux normes internationales d'audit et aux lignes directrices de la Commission européenne. Dans ce cadre, et tout en étant portée par le ministère de l'Economie et des Finances, dont elle applique les règles de gestion, la CCCOP exerce ces activités en toute indépendance.

La CCCOP audite des dépenses relevant à la fois de l'ancienne programmation de la Politique Agricole Commune (PAC) et celles relevant de la nouvelle programmation pour des interventions prévues dans le Plan Stratégique National (PSN), chaque programmation étant soumise à un cadre juridique et logique différent.

 
Informations importantes à l’attention des candidats :

Seules les candidatures déposées via l’outil dédié PASSERELLES seront étudiées par les recruteurs. En conséquence, les candidatures transmises par courriel ne seront pas traitées ».

L’emploi proposé est un emploi de rapporteur spécial sur le périmètre d'activité de FranceAgriMer (FAM). Les aides versées par cet organisme durant l'exercice financier sont de l'ordre de 500 M€.

L’équipe est supervisée par un rapporteur spécial et comprend actuellement 3 auditeurs/auditrices, Elle sera renforcée en 2025.

Les travaux d’audit conduisent à la production d’un rapport d’audit au 15 février. Ils sont organisés sur la base d’une stratégie définie par l’équipe d’audit, conformément aux lignes directrices de la Commission Européenne, déclinée ensuite dans un programme de travail.

Les travaux visent à émettre un avis sur les aspects suivants :

• l’exhaustivité, l’exactitude et la véracité des comptes annuels de l’organisme payeur (OP) agréé ;

• le bon fonctionnement de son système de gouvernance, comprenant celui de son contrôle interne, de tous les processus d'instruction et de paiements des aides et des différents contrôles imposés par les textes (respect des exigences de base de l'Union européenne) et du système mis en place aux fins du rapport annuel de performance ;

Les travaux d’audit menés par les auditeurs sont de ce fait très variés, Ils comprennent l'examen des procédures de l’organisme payeur et la conduite d’entretiens avec l'organisme audité ainsi que, ponctuellement, avec des bénéficiaires d'aide.

Le calendrier des travaux d’audit fixé par la Commission européenne est contraignant, avec une remise des rapports à la Commission européenne fixée au 15 février dernier délai. Même si les échanges sont continus avec les audités, la phase contradictoire s’intensifie en fin de période, ce qui induit une charge de travail importante entre novembre et février.

Les travaux nécessitent des déplacements en France, y compris au sein d'exploitations ou d'entités bénéficiaires des aides, et à Bruxelles.

Le/la candidat(e) doit être doté(e) de qualités d’analyse et de synthèse sur des sujets techniques et complexes.

Il/elle doit pouvoir identifier les enjeux principaux parmi de nombreuses questions à traiter et démontrer une capacité à organiser un travail collectif sur une durée longue, en hiérarchisant les sujets, répartissant les tâches et en donnant du sens aux travaux de chaque auditeur/auditrice.

Une expérience réussie de management d'équipe et/ou d'accompagnement d'équipe dans des contextes d'évolution des missions, de changements des règles, des procédures, devra pouvoir être attestée. Les qualités d'expression rédactionnelle seront appréciées compte tenu de l'importance des échanges écrits avec les audités, dans le cadre de la procédure contradictoire et de la rédaction du rapport annuel d'audit, selon le format imposé par la Commission européenne. Si un investissement initial important sera nécessaire ainsi qu'une capacité d’adaptation rapide pour acquérir les connaissances et savoir-faire utiles, une expérience précédente sur les aides de la PAC, voire sur l'activité de FAM sera appréciée.

De manière générale, une expérience antérieure ou une formation dans un ou plusieurs des domaines suivants favorisera une adaptation plus rapide sur le poste :

• connaissances des métiers de l’audit et du contrôle interne appréciées ;

• instruction ou contrôle de demandes d’aides PAC nationales ou communautaires ;

• formation juridique dans les domaines des marchés publics, de la fraude ;

• formation agricole ;

• comptabilité publique.

Art. L332-2