La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

La Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF) est une Direction à compétence nationale de la DGFiP, chargée de lutter contre la fraude fiscale, nationale comme internationale.

Elle compte parmi ses services les brigades d’intervention rapides (BIR), chargées des fraudes fiscales les plus graves en environnement international, notamment intra-communautaire. La fraude à la TVA de type carrousel ou portant sur les véhicules d’occasion sont deux axes forts de travail.

La spécificité des BIR est d’être alimentées au fil de l’eau et de pouvoir intervenir rapidement en contrôle.

Traditionnellement orientées sur la lutte contre la fraude TVA en réseau, elles travaillent désormais de plus en plus sur des problématiques d’impôt direct, notamment SDE (sièges de direction effective).

Brigades spécialisées, elles sont alimentées quasi exclusivement par les propositions de vérification issues de la DNEF.

Aussi, s’agissant de la fraude TVA, elles sont alimentées par les Brigades nationales d’investigation : 1 (carrousel), 6 (e-commerce) et 7 (véhicule d’occasion).

Par ailleurs, les BIR sont amenées à contrôler certains dossiers issus des BNEPF suite à L16B.

Elles interviennent également ponctuellement sur des dossiers à des fins exploratoires.

Les BIR s’imposent donc comme une tête de pont dans la lutte contre la fraude fiscale internationale.

Les dossiers sont fréquemment pénalisés, donnent lieu à des relations suivies avec les services judiciaires d’enquête, notamment le SEJF, mais également avec le Parquet européen.

La préoccupation du recouvrement constitue également l’orientation majeure de l’ensemble de la chaîne, depuis la programmation.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur principal des Finances Publiques » (IPFiP).

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IPFiP / grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

L’effectif des brigades est de 8 ou 9 agents, 7 de catégorie A et 1 à 2 de catégorie B.

Associés aux travaux des vérificateurs, le ou les contrôleurs placés dans chaque équipe réalisent des enquêtes et participent aux propositions de mesures conservatoires, voire conduisent eux-mêmes la procédure de contrôle.

Les 4 BIR de la DNEF font partie de la deuxième division (lutte contre la fraude TVA à l’international et coopération). Elles exercent les mêmes missions.

Pour mener à bien leur mission et atteindre leurs objectifs, les BIR peuvent s’appuyer sur la cellule juridique pénale et contentieuse et la cellule d’assistance administrative internationale.

Le poste à pourvoir est celui de chef de BIR.

Grade requis : Inspecteur principal ou inspecteur divisionnaire des finances publiques

Le chef de brigade est chargé de l'animation du collectif de travail. Il attribue les contrôles à engager, supervise les opérations de vérification, accompagne et soutient les vérificateurs, et en particulier veille à leur sécurité. En lien avec la division, il rend les arbitrages nécessaires et met en œuvre la politique pénale de la DNEF, en transmettant ou en signalant à l’autorité judiciaire les dossiers qui le nécessitent.

S'agissant d'un poste au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans.

Compétences requises :

• Expérience significative en matière de contrôle fiscal externe (en direction spécialisée ou en DDFiP). Bonne connaissance des liaisons internes et des procédures. Des connaissances fiscales approfondies en matière de fraude complexe et/ou internationale constitueraient un atout supplémentaire.

• La capacité à appréhender des sujets en anglais constituerait un plus.

Qualités requises :

• Aptitude confirmée en matière de management

• Excellente qualité relationnelle

• Capacité à rendre compte, sens des priorités

• Capacité de représentation affirmée, compte tenu notamment des échanges fréquents avec d’autres directions de la DGFIP, mais aussi avec des parquets, des services d’enquêtes, la DGDDI…

• Goût pour le travail en équipe

• Sens de l'organisation et de l'initiative

• Faculté d'adaptation rapide

• Respect des échéances

• Appétence pour des démarches exploratoires et innovantes

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.