La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.

La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) est un service à compétence nationale rattaché à la Direction de l’immobilier de l’État au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Elle assure des missions d’évaluations domaniales, de ventes mobilières, de gestion des patrimoines privés et de recouvrement des redevances domaniales.

Le pôle Ventes mobilières est chargé de la vente des biens mobiliers de l’État, en métropole.

Pour ce faire, un réseau de 13 commissariats aux ventes (CAV), directement rattachés à la DNID, est réparti sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, 10 CAV sont situés en province, dans les villes de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Poitiers, Rennes et Toulouse. 3 autres CAV sont situés au sein de la DNID à Saint-Maurice en Île-de-France.

Les biens mis en vente par les CAV sont :

• des biens dont les services de l’État ou des organismes publics n’ont plus l’utilité ;
• des véhicules abandonnés en fourrière ;
• des biens saisis ou confisqués dans le cadre de procédures judiciaires, douanières ou fiscales ;
• des objets trouvés ou des objets abandonnés en établissements de santé ;
• des biens issus des successions vacantes.

Ils sont cédés après publicité et mise en concurrence, soit lors de ventes par adjudication en ligne, ou, à titre exceptionnel en salle, soit par appels d’offres.

Depuis 2019, les CAV offrent également un service complet aux services de l’État et aux organismes publics en développant les dons de biens, pas ou peu valorisables, entre administrations, ou à des associations, permettant ainsi de donner une seconde vie aux biens mobiliers. 

Le ressort territorial du CAV de Poitiers s’étend sur 8 départements : la Charente-Maritime, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Vienne.

Le CAV est une petite structure composée de 4 agents (2 B et 1 C) dont le responsable est un cadre A exerçant la fonction de commissaire aux ventes.

1)Le pilotage de l’activité du CAV

Le commissaire aux ventes supervise l’organisation et le déroulement de chaque vente. En moyenne, 10 ventes aux enchères (réalisées en ligne) sont organisées par an. Il est ainsi chargé d’élaborer le calendrier des ventes. Il s’assure de la cohérence des descriptifs et des mises à prix des biens, et traite des réclamations.

Le commissaire aux ventes assure également le suivi de l’activité du CAV, notamment en définissant les dates et lieux des déplacements de son équipe, en identifiant les biens à traiter rapidement et en réalisant les opérations d’inventaire.

Les biens remis sont divers : véhicules, bateaux, avions, œuvres d’art, bijoux, montres, mobilier, maroquinerie, habillement, téléphonie, consoles de jeux vidéos, matériels professionnels, matériaux, vins et alcools…

Des biens plus atypiques peuvent être mis en vente : des cheptels d’animaux, des planeurs, de gros équipements sportifs…

2) Les actions de communication

Le commissaire aux ventes effectue des opérations de démarchage auprès des organismes publics, par téléphone, par mail, par l’envoi de documentations mais aussi en participant à des rencontres. Il promeut ainsi l’offre de service de la DNID et propose un partenariat avec le CAV.

Par ailleurs, il est en contact régulier avec tous les partenaires extérieurs du CAV. Ces interlocuteurs sont divers : juridictions, administrations, huissiers des finances publiques, armée, établissements de santé, collectivités territoriales…

Enfin, il s’assure, avec l’équipe du CAV, des bonnes relations avec les clients.

3) L’encadrement d’une équipe

Le commissaire aux ventes encadre et anime son équipe. Il gère le planning des absences de son équipe (congés, formation, maladie…) afin de permettre la continuité des missions du CAV. Il transmet toutes les informations et consignes données par la Direction, puis veille à leur bonne application.

4) La participation aux ventes exceptionnelles

Ponctuellement, des ventes exceptionnelles sont organisées en salle et simultanément en direct sur internet.
Ces ventes valorisent l’action des partenaires de la DNID (Douanes, AGRASC…).
Elles se déroulent généralement dans des lieux d’exception (Palais de justice à Paris, Palais de la Bourse à Lyon, Palais du Pharo à Marseille, Bercy...) et bénéficient d’une large couverture médiatique. Les biens présentés à ces ventes sont très valorisables voire luxueux (montres Rolex, voitures de sport Lamborghini…).

L’organisation des ventes exceptionnelles est pilotée par la DNID mais toute l’équipe du CAV territorialement compétent est mobilisée.

Le commissaire aux ventes est amené à effectuer de nombreux déplacements auprès des services remettant leurs biens au Domaine sur un territoire similaire à une interrégion pour les CAV situés en province.

Pour les CAV franciliens, les déplacements s’effectuent, selon le commissariat, sur tout ou partie de la région Île-de-France.

Pour cela, les commissariats aux ventes sont dotés d’un véhicule de service. Ces fonctions nécessitent donc la possession du permis de conduire (B).

Aucune connaissance métier n’est requise mais le poste nécessite une grande motivation.
- Qualités managériales (encadrement et animation d’une équipe) ;
- Capacité à rendre compte (en raison notamment de l’éloignement avec la direction de la DNID pour les CAV de province) ;
- Grande rigueur et sens de l’organisation ;
- Discrétion ;
- Grande disponibilité et mobilité ;
- Déplacements sur le terrain pour les opérations de récolement ou de prospection impliquant parfois des horaires décalés ;
- Sens développé de la communication et du contact humain ;
- Appétence pour les relations commerciales et la promotion de l’offre de service de la DNID.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré inspecteur des finances publiques «IFIP».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché).

Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.