La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions des Finances publiques sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gérer plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et piloter la stratégie immobilière de l’État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions en lien avec leurs partenaires publics et privés.

La direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris compte environ 4000 emplois. Elle est organisée en 5 pôles, un pôle contrôle fiscal et affaires juridiques, un pôle gestion fiscale, un pôle pilotage et ressources, un pôle gestion publique Etat et un pôle gestion publique secteur public local. Par ailleurs, des missions spécifiques sont directement rattachées à la directrice régionale (politique immobilière de l'Etat, contrôle budgétaire régional, maîtrise des risques et audit, conseil aux décideurs publics).

Elle dispose de 130 services territoriaux pilotés et animés par la direction (services des impôts des particuliers et des entreprises, pôles de recouvrement, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière, services de l'enregistrement, centres des impôts fonciers, trésoreries).

Vous exercerez vos fonctions d'adjoint(e) à la  responsable du Service Départemental de l'Enregistrement (SDE) Paris Saint- Hyacinthe qui dépend du département des particuliers et des affaires foncières du Pôle Gestion fiscale.

1.Caractéristiques du service

Le SDE de Saint-Hyacinthe est l’un des trois SDE de la DRFiP 75. Son périmètre de compétence territorial correspond aux arrondissements suivants : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème et 20ème. Comme les deux autres SDE, il est en charge de l’enregistrement, à savoir la réception des actes et déclarations déposées, leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d’enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts.

Au TAGERFiP au 01/01/2024, le SDE comporte 29 emplois dont 2 cadres A+ (dont la responsable), 1 cadre A, 9 cadres B et 17 cadres C, répartis en 6 secteurs : actes notariés, successions, PDPF, assurances-vie, actes sous seing privé et comptabilité.

2. Principaux enjeux du poste

L’adjoint fait partie de l’équipe d’encadrement du service. Il concourt à l’atteinte des objectifs fixés au SDE dans le cadre du dialogue de performance (délais d’enregistrement et de validation des dossiers patrimoniaux, suivi du CIP, contrôle interne, qualité de la relation usagers, diffusion des bonnes pratiques). Il organise et cadre les travaux quotidiens et apporte un soutien technique aux équipes. Il veille au maintien des compétences nécessaires à l’exercice des missions.

Quelques données (décembre 2024) :

Délai d’enregistrement des déclarations (GF-44) : 15,7 jours ;

Délai d’enregistrement des actes (GF-45) : 8,6 jours ;

Délai de validation des dossiers patrimoniaux (GF-46) : 12,7 jours ;

Nombre d’actes et de déclarations enregistrés dans le mois : 4 317 ;

Recettes 2024 (tous bénéficiaires) : 784 M€.

3. Eléments de contexte spécifique.

Néant

Néant

1. Compétences managériales, organisationnelles et relationnelles

– qualités managériales : capacité à animer, à faire adhérer les équipes aux objectifs départementaux et à intégrer de nouveaux agents au sein d’un collectif ;

– sens de l’organisation ;

– qualités relationnelles et sens de la relation usagers.

2. Compétences techniques

– expérience dans le domaine de l’enregistrement ;

– connaissance des applications métier.

3. Savoir-être

– forte disponibilité et réactivité ;

– sens de la discrétion ;

– force de proposition, notamment en matière de mutualisation des bonnes pratiques.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré "Inspecteur divisionnaire classe normale (IDIV CN)".

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IDIV CN, grade ad hoc équivalent).

Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires :

• le recrutement sera établi dans le cadre de l'article L332-2-2° du CGFP sur la base d'un CDD de 3 ans ;

• la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.