Informations générales
Référence
2025-22865
Date de début de publication
02/04/2025
Date limite d'envoi des candidatures
30/06/2025
Documents requis pour postuler
cv
lettre de motivation
Directions et Services
Direction générale des entreprises (DGE)
Description du poste
Domaine et métier
Organisation, Contrôle et Evaluation - Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques
Intitulé du poste
DRIEETS IDF /Chargé·e de mission Expertise du crédit d'impôt innovation (CII) H/F
Cotation RIFSEEP
Cotation 3
Versant
Fonction publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Statut du poste
Vacant
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Descriptif de l'employeur
L’Île-de-France produit 30% du PIB national et concentre les pouvoirs économiques en accueillant plus du quart des sièges sociaux d’entreprises en France. Elle bénéficie également d’un flux important d’implantations internationales, faisant d’elle la deuxième région la plus attractive d’Europe après le Grand Londres. L’écosystème francilien est particulièrement dynamique et innovant, avec des acteurs et des territoires d’ambition mondiale (Ville de Paris, Paris-Saclay, La Défense ou Roissy-Le Bourget).
Au sein de la DRIEETS Île-de-France basée à Aubervilliers, le pôle « Economie, emploi, solidarités (EES) » assure une mission de développement de l’activité économique, des solidarités et de l’emploi, en regroupant des services déconcentrés du ministère de l’Économie et des ministères sociaux.
Dans le pôle EES, le département « Entreprises » est en charge des missions de développement économique autour de cinq axes :
• Le suivi des filières stratégiques sur un territoire régional, et des entreprises qui y participent ;
• L’innovation, avec notamment la participation aux dispositifs du plan France 2030, aux instances de gouvernance des écosystèmes d’innovation et l’expertise nationale en matière de crédit impôt innovation ;
• L’accompagnement des entreprises en difficultés, notamment les PME et ETI industrielles ;
• L’instruction des demandes de plan de sauvegarde de l’emploi et des ruptures conventionnelles collectives ;
Descriptif de l'employeur (suite)
Le contrôle de l’activité partielle.
Le Département Entreprises est organisé de la manière suivante :
• Une cheffe de département ;
• Un adjoint :
• Un service « protection du tissu économique » (SPTE) ;
◦ Un service « innovation et filières » (SIF) ;
◦ Un correspondant en charge du pilotage des chambres consulaires et de l’attractivité du territoire francilien ;
◦ Trois Délégués à l’Information Stratégique et à la Sécurité Économique (DISSE) ;
• Une équipe nationale d’expertise du Crédit d’Impôt Innovation (CII) ;
• Un service « Restructurations », en charge des sujets de ruptures conventionnelles et de plans de sauvegarde de l’emploi ;
• Un service « Équipe régionale de contrôle de l’activité partielle ».
Description du poste
(réf int IDF-P3E-SEER-022 )
Le ou la chargé·e de mission aura prioritairement en charge l’expertise des projets innovants, dans le cadre de la procédure de contrôle fiscal, de rescrit, de médiation et du comité consultatif du CIR-CII. Dans ce cadre, le ou la chargé·e de mission :
- statue sur le caractère innovant des projets présentés par les entreprises au titre du CII. Pour ce faire, il ou elle détermine au regard de la réglementation en vigueur si le projet respecte les conditions d’éligibilité ; il ou elle analyse le marché de référence, définit les éléments innovants ou d’amélioration et les évalue ;
- participe, sous l’égide du responsable de l’expertise CII, à l’animation d’un réseau de points de contact auprès de l’administration fiscale, du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et de la médiation des ministères économiques et financiers.
Le ou la titulaire du poste pourra également participer à d'autres missions l'équipe CII en fonction de son actualité, par exemple en instruisant des demandes de passeport talent « création d'entreprise », de French Tech Visa for Founders ou des agréments CII.
Pour l'exercice de ses missions, le ou la titulaire du poste conjugue une forte culture technologique et ingénieuriale, notamment dans le domaine du numérique, et une capacité à appréhender les caractéristiques d’un marché économique. Il ou elle contribue à l'évaluation des politiques publiques dans son champ de compétence et formule des propositions d'amélioration des dispositifs.
Plus généralement, il ou elle contribue à l’ensemble des réflexions et propositions sur la politique de soutien à l’innovation des entreprises.
A noter que la liste des missions est susceptible d’évoluer en fonction des priorités du service.
Conditions d'exercice particulières
Bureau partagé avec un chargé de mission du Département économique régional.
A NOTER : Le lieu de travail sera amené à déménager au 32 Rue Jean Jaurès 93200 Saint-Denis au cours du second semestre 2025, avec le déménagement des locaux de la direction.
Le télétravail est possible, dans la limite de deux jours par semaine.
Description du profil recherché
Agent·e doué·e d'une culture technique et maîtrisant les outils informatiques. Une expérience dans le domaine du contrôle régalien et/ou une bonne connaissance des dispositifs de crédit d’impôt sont des atouts.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
- CONNAISSANCES - Contrôle, audit et évaluation
- CONNAISSANCES - Droit/réglementation
- CONNAISSANCES - Économie/finances
- CONNAISSANCES - Langues
- SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
- SAVOIR-FAIRE - Convaincre
- SAVOIR-FAIRE - Rechercher des données, des informations
- SAVOIR-FAIRE - Rédiger
- SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
- SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
- SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
- SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
Langues
Anglais (Avancé ou indépendant)
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Lieu d'affectation
AUBERVILLIERS
Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application
Date de vacance de l'emploi
01/03/2025
Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre
Responsable du pôle national d'expertise CII, corentin.hervouet@drieets.gouv.fr