Au sein de la DREETS, sous le pilotage fonctionnel de la Direction Générale des Entreprises (DGE), le SEER a pour missions :

- d’accompagner le développement des filières et des entreprises stratégiques ;

- d’accompagner la transition écologique de l’industrie ;

- de participer aux objectifs de réindustrialisation ;

- de contribuer à l’animation de la politique régionale d’innovation et de transformation numérique des entreprises ;

- d’assurer la prévention des difficultés et le traitement des restructurations des entreprises industrielles ;

- de contribuer à la préservation de la sécurité et de la souveraineté économiques ;

- de piloter l’action des chambres consulaires (CCI et CMA).

Il exerce ces missions en lien étroit avec les interlocuteurs suivants :

- Autres services de l’Etat : SGAR, préfectures, DRARI, DREAL, DRAAF, Banque de France, DRFiP, etc.

- Opérateurs de l’Etat : Bpifrance, ADEME, Banque des territoires/CDC, etc.

- Collectivités : Conseil régional, agences de développement économique ;

- Consulaires et organisations professionnelles ;

Le service est composé de douze agents du BOP134 de catégorie A ou A+ dont la cheffe de service, à disposition à 50% de son temps de travail du secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR). Les agents sont localisés à Dijon, Besançon et Belfort.

 (Réf interne : BFC-P3E-SEER-009)

Compétent sur les départements 25-39-70-90, le titulaire du poste a la charge de l’accompagnement des entreprises en difficulté.

ll appuie la cheffe de service dans sa mission de protection du tissu économique, en relation avec les services du ministère de l’économie (DIRE – Délégation interministérielle aux restructurations d’entreprise ; MIRE – Mission Interministérielle aux Restructuration d’Entreprises) et avec les préfets de départements et de région.
La mission du CRP porte prioritairement sur les entreprises industrielles comprenant entre 50 et 400 salariés. Des exceptions sont cependant possibles, notamment au regard de la nature de l’activité ou de la localisation de l’entreprise.

La mission porte en particulier sur les points suivants :
-       Point d’entrée des entreprises en difficulté, que le CRP écoute, informe, oriente, conseille. Le CRP reçoit des sollicitations spontanées et recherche à l’aide de ses réseaux et des outils internes de nouveaux cas d’entreprises susceptibles d’être en difficulté. Les dossiers peuvent revêtir une sensibilité élevée, lorsqu’ils mettent en jeu la fermeture de site industriels significatifs. Le CRP est amené à échanger avec plusieurs dizaines d’entreprises chaque année.

-       Partage d’information avec les acteurs institutionnels sur les entreprises en difficulté

o    dans un cadre régulier : le CRP participe aux CODEFI, qui sont les instances départementales dédiées au suivi des entreprises en difficulté et présidées par le préfet de département. Le CRP anime la cellule de veille régionale dédiée aux entreprises en difficulté. Le CRP doit également entretenir des relations régulières avec la MIRE et la DIRE

o    dans un cadre ad hoc, auprès des préfets de département, de la DIRE ou des cabinets ministériels dans le cas de dossiers à forts enjeux.

-       Compte-rendu de l’activité auprès de la DIRE et des autres services de l’Etat concernés

Le CRP est amené à se déplacer régulièrement sur le territoire dont il a la charge, pour rencontrer des entreprises et échanger avec ses interlocuteurs institutionnels.

Le CRP met à profit les compétences sectorielles du SEER lorsque des entreprises suivies sont positionnées dans une filière suivie par le service.

L 332-2.2