« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux.»

Nos missions - Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte 6 services en centrale, dispose d’un réseau international et fonctionne sur un mode collégial.

Esprit d’équipe, Loyauté, Engagement et Ouverture, des  valeurs individuelles et collectives au service de l’Etat.

La Mission d’appui au financement des infrastructures, ou FinInfra, est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale du Trésor du Ministère de l’économie, des finances et de la relance. Fin Infra agit comme une agence de conseil au service des personnes publiques pour la réalisation de leurs projets d’investissement. Ses services sont gratuits. Fin Infra accompagne ainsi à la fois des administrations de l’Etat, des établissements publics nationaux, mais aussi des collectivités territoriales sur leurs projets. Chaque année Fin Infra effectue environ 80 missions dans tous les secteurs de l’investissement public (transports, énergie, rénovation énergétique, numérique,…).

Doté d’une expertise juridique et financière qui s’appuie sur une équipe composée de spécialistes issus majoritairement du secteur privé, Fin Infra intervient ainsi auprès des personnes publiques pour les assister dans toutes les phases de la mise en œuvre de leurs projets : (i) les réflexions sur le montage juridique et financier en amont du lancement du projet, (ii) la passation des contrats nécessaires à la mise en œuvre du projet (rédaction des documents contractuels, élaboration du modèle financier, assistance à la négociation,…) et (iii) l’exécution de ces contrats (assistance à la négociation d’avenants, au refinancement, à la résolution de litiges contractuels).

Le titulaire devra déployer l’expertise juridique nécessaire dans le cadre des missions de conseil de Fin Infra à tous les stades de la vie d’un projet d’investissement, depuis la faisabilité jusqu’à l’exécution, notamment :

- les évaluations préalables des projets soumis à l’avis de Fin Infra;

- les différents modes de réalisation : faisabilité juridique dans le cadre d’une appréciation fine de chaque projet ;

Par ailleurs, il sera en charge :

-          du suivi des textes relatifs à la commande publique et de l’évolution des textes législatifs et réglementaires relatifs aux contrats de la commande publique à financement privé.

-          de la doctrine d’emploi de Fin Infra sur les différentes questions juridiques en lien avec les services compétents et sur l’élaboration de standards contractuels.

-          de la liaison avec la Direction des affaires juridiques du ministère.

Enfin, il pourra contribuer à la définition de la position du ministère sur les questions relatives aux infrastructures et, le cas échéant, porter cette position dans les discussions interministérielles. 

Le titulaire du poste devra avoir une appétence pour la fonction de développement, notamment promouvoir l’offre de services de Fin Infra auprès de collectivités territoriales, d’établissements publics ou des services de l’Etat.

Spécialiste du droit des contrats publics et du financement de projet, ayant une expérience professionnelle (3 à 5 ans) variée en administration, collectivité publique, entreprise, institution financière ou cabinet d’avocats.

Principaux interlocuteurs :

Ministères, secteur public et secteur privé

Principales activités

Pilotage, rédaction, conseil, conception

Informations  complémentaires

Durée d'occupation 3 à 6 ans

Savoirs

Conception et conduite de négociation d'opérations en PPP et/ou en concessions

 Droit public économique et droit des financements structurés

Savoir-Faire

Rigueur

Esprit analytique

Savoir-Etre

Capacité à travailler en équipe

Savoir constituer un réseau de connaissances

Savoir négocier et persuader

Esprit d’initiative

•Art. L332-2, 1°
•Art. L332-2, 2°
•Art. L332-2, 3°