« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le SFE veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions.

La sous-direction des assurances est chargée de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à l'exercice de l'activité d'assurance en France.

La sous-direction des banques et des financements d'intérêt général suit les activités des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement et leurs organismes professionnels.

La sous-direction du financement des entreprises et du marché financier est chargée de la réglementation et du suivi des marchés financiers et du financement des entreprises.

L’équipe Assur 1, composée de 10 agents, suit les marchés et produits d’assurance. Elle est en charge :

- de la régulation des marchés d’assurance (assurance vie, épargne retraite) et d’assurance emprunteur, et participe à la régulation des produits de santé et de prévoyance ;
- de la régulation des marchés de dommages des particuliers, entreprises et collectivités, et suit les questions relatives aux assurances de transports ;
- de veiller à la disponibilité, pour les acteurs économiques, d'instruments adaptés de couverture des risques, et au bon fonctionnement des marchés d'assurance ;
- de la tutelle de la Caisse Centrale de Réassurance et participe au pilotage du régime des catastrophes naturelles et du régime des calamités agricoles ;
- de la tutelle ou de la représentation du Ministère à l'ERAFP, au FGTI, au FGAO, au FPRNM, au FIVA et au BCT ;
- du suivi de la politique fiscale et de la participation aux négociations européennes et internationales dans ces domaines.

Le (la) titulaire du poste est en charge de la couverture des risques professionnels, des entreprises et des collectivités ainsi que des risques complexes. Il est sollicité sur les différents aspects de la couverture d'un risque (régime de responsabilité, prévention, conditions d'assurabilité, contractualisation, …).

Il (elle) est notamment en charge :

- de la réglementation des produits d’assurance de dommages et de responsabilité ;

- du marché de l'assurance-transport (aérien, maritime, ferroviaire, spatial) ;

-  du marché de l'assurance-crédit ;

- du marché de l'assurance des collectivités locales et des associations ;

- du risque de responsabilité médicale ;

- de la représentation de la DG au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ;

- du suivi des problématiques liées à la couverture financière du risque de terrorisme pour les dommages matériels des entreprises et les particuliers ;

- de responsabilité du risque environnemental ;

- du risque nucléaire ;

- du marché de l'assurance construction ;

- de la couverture des "nouveaux risques" : dissémination d'OGM, pandémies, nanotechnologies, risque de guerre...

Il (elle) est également commissaire du Gouvernement auprès du bureau central de tarification.

Chaque agent de la DG Trésor doit respecter les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté.

Principales activités :

- Conception de politiques publiques
- Rédaction et publication de textes réglementaires
- Représentation de la DG lors d’évènements
- Conseil
- Intermédiation, conciliation, négociation
- Rédaction de notes et synthèses
- Veille

Relations fonctionnelles :

Les autres services de la direction, les autres directions, les cabinets ministériels, d'autres ministères, des établissements publics, le secteur privé.

 Exemples de dossier traités ou à venir :

- Mise en place du nouveau régime assurantiel de mutualisation du risque d’émeutes, rédaction des textes réglementaires

- Etude sur le besoin d’intervention publique en matière de réassurance du risque de guerre pour les navires et marchandises

- Rédaction d’un guide pratique sur l’assurance des collectivités territoriales

- Suivi des difficultés d’assurance de certaines filières industrielles

- Mesures d’encadrement de l’indemnisation des dommages corporels

Le profil recherché est celui d'un agent disposant de

Savoirs :
- Droit des assurances
- Economie de l’assurance
- Anglais financier
- Analyse financière

Savoir-faire :
- Piloter un projet
- Rédiger un texte juridique
- Conduire une réunion

Savoir-être :
- Rigueur / fiabilité
- Capacité de conviction
- Sens de l'initiative
- Capacité d’écoute

Art. L332-2 du CGFP