« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le SFE veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions.
La sous-direction des assurances et de l’économie sociale et solidaire est chargée de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation d'assurance en France.
La sous-direction des banques et des financements d'intérêt général suit les activités des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement et leurs organismes professionnels.
La sous-direction du financement des entreprises et du marché financier est chargée de la réglementation et du suivi des marchés financiers et du financement des entreprises.

Le bureau de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’Investissement à Impact (BESSII) est composé de 9 agents.

Il est principalement chargé des missions suivantes:

1) la promotion des investissements à impact social (IIS) et de la finance solidaire, ainsi que du suivi des problématiques transversales liées au financement de l'économie sociale et solidaire. Dans ces matières, il élabore le cadre législatif, règlementaire et fiscal, suit les approches prudentielle, comptable et statistique, et pilote notamment deux dispositifs structurants : les contrats à impact notamment leur contractualisation et leur évaluation , et l’agrément ESUS.
2) L'animation de l'écosystème de l'ESS via la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques de soutien au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il fournit un appui au dialogue entre les pouvoirs publics et les représentants de l’ESS. Cette mission de dialogue se concrétise au niveau des territoires en coordonnant les réseaux déconcentrés de l'Etat, au niveau national en assurant le Secrétariat général des instances consultatives du secteur (CSESS et CSC).
3) Enfin, il suit les aspects européens et internationaux de l’ESS et de l’IIS, et représente la France au sein des instances concernées (Union européenne, OCDE, OIT, ONU…). Il tisse des liens avec des Etats concernés par l’ESS (Espagne, Québec, Allemagne…).

L’adjoint(e) "Finance Solidaire et Investissement à Impact Social" a pour principales missions :
- Définition du cadre prudentiel et réglementaire applicables à la finance solidaire et l'investissement à impact social (IIS) notamment via l'épargne salariale et l'assurance
vie « solidaires » ;
- Pilotage des dispositifs de soutien public dirigés vers l’IIS et le financement de l’ESS : Bpifrance, SGPI, Banque des Territoires et CDC ; suivi des volets spécifiques à
l’IIS / l’ESS de dispositifs plus larges (Prêts Participatifs Soutenus par l’Etat - PPSE ;
Prêts Garantis par l’Etat – PGE, et garantie de fonds propres France Investissement Garantie, dispositifs opérés par Bpifrance) ;
- Conduite des réflexions sur la structuration des pratiques de Place (gestionnaires d’actifs; fonds de capital investissement) en France autour de la notion
d’investissement à impact et relation avec les acteurs de cet écosystème ;
- Contribution à la doctrine d’octroi de l’agrément ESUS, en vue du pilotage du réseau des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(DREETS), qui accordent l’agrément ;
- Suivi de l’ensemble des travaux Groupe d’experts de la Commission européenne sur l’Entrepreneuriat Social (Geces) (aspects « DG FISMA / DG Emp »), ainsi que ceux de
l’OCDE, et de l’OIT, sur les aspects « identification / mesure de l’impact social ».

Principales activités :
Animation, conception, conseil, coordination, pilotage, rédaction, veille
A titre particulier, il/elle assure le secrétariat général de la commission « développement de l’ESS » du Conseil Supérieur de l'ESS.

Relations fonctionnelles :
Les adjoints sectoriels du bureau, les autres services de la direction, les services déconcentrés, les autres directions (DLF, DGE), les cabinets ministériels, d'autres ministères (DGEFP, DGT), des établissements publics, les têtes de réseaux de l’ESS et le secteur privé (gestionnaires de fonds).

Exemples de dossiers traites récemment/quelques dossiers à venir :
Exemples de dossiers en 2025 :

- Préparation de la conférence des financeurs de l’ESS
- Publication et mise en œuvre du plan d’action sur le financement de l’ESS
- Rédaction des amendements gouvernement et suivi des mesures législatives dédiées à l’ESS dans le projet de loi « simplification de la vie économique »
- Promotion et renforcement des dispositions de l’agrément ESUS
- Renouvellement de la notification du dispositif fiscal « IR-PME-ESUS » auprès de la commission européenne

Des déplacements occasionnels à l'étranger sont à prévoir.

Le profil recherché est celui, soit d’un administrateur civil, disposant idéalement d'une formation économique ou financière, ou d'un ingénieur.
Le candidat disposera d’une expérience professionnelle significative dans le secteur public (Etat ou collectivités locales) ou privé (investisseurs, banques, sponsors
industriels). Une appétence pour les questions relatives à l'entrepreneuriat social serait un plus.

Savoirs :
- Connaissances financières, juridiques, comptables et fiscales
- Connaissance des problématiques de finance d’entreprise

Savoir-faire :
- Qualités rédactionnelles
- Capacité de synthèse et rigueur d’analyse
- Sens des contacts et de la négociation

Savoir-être :
- Capacité d'initiative et réactivité
- Sens du travail en équipe
- Disponibilité
- Prise de responsabilité / Créativité

•Art. L332-2, 1°à utiliser en cas d’absence de corps
•Art. L332-2, 2°à utiliser lorsque les besoins du service le justifient
•Art. L332-2, 3°à utiliser en cas d’absence de formation statutaire pour l’emploi à pourvoir