« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte sept services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le SFE veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions.
La sous-direction des assurances et de l’économie sociale et solidaire est chargée de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation d'assurance en France.
La sous-direction des banques et des financements d'intérêt général suit les activités des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement et leurs organismes professionnels.
La sous-direction du financement des entreprises et du marché financier est chargée de la réglementation et du suivi des marchés financiers et du financement des entreprises.

L’équipe BANCFIN 3, composée de 8 agents, est spécifiquement chargée de l'épargne réglementée, des relations avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de la politique de financement du logement. A ce titre elle :

- propose et met en œuvre les mesures financières et réglementaires permettant d'assurer un fonctionnement optimal de l'épargne réglementée (~500 Md€ sur les livret A, LDDS, LEP) et de l'épargne-logement (~300 Md€);

- propose et met en œuvre les mesures relatives à la CDC (plus de 1000 Md€ de bilan consolidé) et participe à sa gouvernance;

- Encadre le fonctionnement et l'activité du fonds d'épargne (300 Md€ investis dans les politiques d'intérêt général);

- Assure le suivi du logement social et des structures qui assurent sa stabilité ainsi que son contrôle (ANCOLS, CGLLS, FNAP), et du groupe Action Logement. Représente l'Etat au CA d'Adoma;

- participe à l’élaboration de la politique du logement (rénovation énergétique, lutte contre l’artificialisation des sols, etc). Exerce la tutelle de l'ANAH et siège au CA de l'ANRU;

- Suit les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété (PAS, PTZ, éco-PTZ) ;

- Suit les conditions de financement du secteur public local.

1. Le/la titulaire du poste a en charge la tutelle du Fonds d’épargne, notamment l'analyse financière, économique et juridique :
- élabore la stratégie d'emploi du Fonds d'épargne, comprenant sa politique de prêts et sa gestion d'actifs, assure la contribution du Fonds d'épargne à la planification écologique (rénovation de logements sociaux, projets de transition écologique des collectivités territoriales)
- veille à l'équilibre financier du Fonds d'épargne et aux intérêts financiers de l'Etat (prélèvement de l'Etat), définit la politique de tarification des prêts, suit le bilan du Fonds d'épargne et sa gestion actif-passif, notamment sous l'angle prudentiel
- assure la production normative liée à l'activité du Fonds d'épargne et ses impacts budgétaires
- est chargé(e) des relations avec la CDC (direction financière, Banque des territoires), de la préparation des comités techniques du Fonds et de la commission de surveillance de la CDC

2. Le/la titulaire du poste est chargé(e) de l’épargne réglementée, notamment de l’analyse économique et juridique ainsi que de la production normative associée :
- assure la production normative liée à l'épargne réglementée (arrêtés définissant le taux du livret A, etc.)
- est responsable de l'interprétation juridique du cadre normatif, avec l'appui du conseiller juridique de la DGT, et assure l'information et les échanges à ce sujet avec les différents acteurs (parlementaires, Cour des comptes)
- suit la dynamique de collecte des livrets réglementés et leurs implications pour les établissements de crédit et la CDC
- analyse la contribution de l'épargne réglementée à une allocation optimale de l'épargne au financement de l'économie (travaux sur le livret industrie, etc.)

Principales activités :
Conception, études, recherches, gestion de procédures, rédaction, consultations d'acteurs

Relations fonctionnelles :
Autres bureaux de la DG Trésor / directions du ministère (DGFiP, DLF, direction du Budget) et des autres ministères pour les emplois du Fonds d'épargne (DHUP, DGCL, DGE) / Caisse des dépôts / Banque de France / établissements de crédit / cabinets ministériels

Exemples de dossiers traites récemment/quelques dossiers à venir :
Réflexion stratégique sur la diversification des emplois du Fonds d’épargne (transition verte, grand âge, nouveau nucléaire) en cohérence avec ses missions et son équilibre financier, mise en œuvre de ces nouveaux financements dédiés
Mieux mobiliser l'épargne réglementée pour la transition et réindustrialisation (livret industrie, réforme du LDDS)
Travaux sur le taux du Livret A et ses conséquences pour le financement du logement social, le secteur public local et le secteur bancaire

Périodes avec une possible forte amplitude horaire quotidienne.

Le/la candidat(e) devra posséder :

- de bonnes connaissances en analyse financière ;
- des capacités d’analyse, y compris quantitative, de réflexion et de synthèse ;
- une appétence pour les sujets juridiques ;
- des compétences rédactionnelles ;
- un sens relationnel prononcé.

Art. L332-2 du CGFP