« Pour une économie française innovante et inclusive, dans une Europe plus forte face aux défis mondiaux ».

Au service des ministres, la direction générale du Trésor propose et conduit, sous leur autorité, la politique économique aux plans national, européen et international. Elle compte six services en centrale et dispose d’un réseau international.

Le service du financement de l'économie veille au financement de l'économie et à la régulation des secteurs assurantiel, bancaire et financier. Pour ce faire, il compte 3 sous-directions. La sous-direction des assurances est chargée de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à l'exercice de l'activité d'assurance en France.

L’équipe Assur 1, composée de 10 agents, suit les marchés et produits d’assurance. Elle est en charge :

- de la régulation des marchés d’assurance (assurance vie, épargne retraite) et d’assurance emprunteur, et participe à la régulation des produits de santé et de prévoyance ;

- de la régulation des marchés de dommages des particuliers, entreprises et collectivités, et suit les questions relatives aux assurances de transports ;

- de coordonner la tutelle de l'Etat de l'ERAFP ;

- de préparer les interventions de l'Etat pour améliorer l'assurabilité de risques complexes en cas de carence du marché de l'assurance et de de besoin de mécanismes de couvertures alternatifs ;

- de la tutelle de la Caisse Centrale de Réassurance et participe au pilotage du régime des catastrophes naturelles et du régime des calamités agricoles ;

- de la tutelle ou de la représentation du Ministère dans des fonds et d'autres structures (FGTI, FGAO, FPRNM, FIVA et BCT) ;

- de représenter la France dans les négociations des conventions internationales pour l'indemnisation des dommages de transports dangereux.

Le(la) titulaire du poste est chargé(e) de :

1. la tutelle de la Caisse Centrale de Réassurance

Le(la) titulaire du poste est chargé(e) de préparer les dossiers relatifs au conseil d’administration et aux comités spécialisés qui en émanent, ainsi que de gérer l’ensemble des affaires courantes.

A ce titre, il(elle) est plus particulièrement chargé(e) du suivi des orientations stratégiques pluriannuelles fixées par l’Etat actionnaire à la CCR.

2. des régimes assurantiels et fonds liés à l’indemnisation des risques naturels

Le(la) titulaire du poste est chargé(e) :

- de coordonner et d’animer les réflexions sur l’évolution du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, en lien avec les autres ministères, les entreprises d’assurance et de réassurance et les organismes scientifiques, et participe aux débats internationaux en la matière ;

- de représenter la DG Trésor au sein des commissions de catastrophes naturelles ;

- d'instruire les demandes de financement au titre du fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;

- d'assurer la tutelle du ministère de l'économie sur le fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;

- de participer à la réflexion sur l'évolution du régime de l'assurance récolte ;

- d’assurer la tutelle du ministère de l’économie sur le Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles et de représenter le ministère de l’économie au comité national de gestion des risques agricoles ;

- de promouvoir le développement d’outils de gestion des risques appropriés aux problématiques spécifiques des secteurs agricole et forestier.

Chaque agent de la DG doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté.

Principales activités et exemples de dossiers traités/à venir :
Conseil, coordination, études, recherches, gestion de procédures, rédaction, veille

Principaux interlocuteurs :
Les autres services de la direction, les autres directions, les cabinets ministériels, d'autres ministères, des établissements publics, le secteur privé

Le profil recherché est celui d'un agent possédant :

Savoirs :

- Analyse financière et comptable

- Droit et techniques assurantielles

Savoir-faire :

- Rédiger un acte juridique

Savoir-être :

- Disponibilité et initiative

- Sens de la négociation

- Aisance relationnelle

Art. L332-2 du CGFP