L’Office national anti-fraude (ONAF) est un service de police judiciaire à compétence nationale rattaché aux directeurs généraux des douanes et droits indirects et des finances publiques. Il est dirigé par un magistrat de l'ordre judiciaire, délégué aux missions judiciaires de la douane et de l‘administration fiscale. Sont affectés à l’ONAF, outre des agents AG/OPCO chargés de fonctions support, les officiers de douane judiciaire (ODJ) et les officiers fiscaux judiciaires (OFJ) lorsque ces derniers sont affectés au ministère chargé du budget. Ces agents sont compétents pour rechercher et constater les infractions définies aux articles 28-1 et 28-2 du code de procédure pénale.

L’ONAF est composé de 349 agents, dont 285 agents des douanes et 64 agents des services fiscaux. Ils exercent leur fonction au siège à Ivry-sur-Seine (94) ou dans l’une des dix unités de province et d’outre-mer (Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse). Deux unités locales sont implantées à Paris : une unité locale de douane judiciaire et une unité locale fiscale judiciaire.

En plus du secrétariat général, le siège de l’ONAF est composé de trois pôles métier : pôle contrôle interne et maîtrise des risques, pôle RH, budget et logistique et pôle investigations judiciaires. Ce dernier pôle comporte trois divisions : division des enquêtes, division des opérations et division « Applicatifs métiers et système d’information », ainsi que d’un groupe d’appui opérationnel et technique.

Le poste proposé est affecté à la division des enquêtes.

Sous l’autorité du chef de la division, les agents appartenant à cette cellule assurent leurs fonctions dans les domaines principaux suivants :
- Ils réalisent des analyses stratégiques et des fiches focus, sur initiative ou sur demande de l’état-major, sur les processus de fraude, les phénomènes criminels ou les nouvelles tendances en matière de délinquance apparaissant dans les enquêtes ou dans le cadre des projets de service.
Dans ce cadre, la cellule du pôle Investigations judiciaires participe au pilotage de l’action opérationnelle (OA) 4.1 du cycle EMPACT-Excise pour 2024-2025, sur la criminalité organisée et financière en matière de trafic de tabac (élaboration d’une cartographie européenne des organisations criminelles impliquées, partage et mutualisation des bonnes pratiques judiciaires, travail sur les flux financiers associés à ce phénomène criminel).
- Ils apportent un soutien opérationnel aux investigations des enquêteurs de l’ONAF, notamment grâce :
* à des analyses réalisées avec des logiciels d’analyse criminelle, alimentés par les données émanant d’enquêtes en cours (création de bases pour les procédures judiciaires le nécessitant ou analyse de certaines données spécifiques, établissement de représentation graphique ou de schéma en lien avec un groupe criminel) ;
* à un enrichissement régulier de la documentation du service sur son intranet.
- Ils participent au suivi et au pilotage du Comité MOD/MODiV/RTAL intérieure et des suites en coordination avec les criblages effectués pour l’ONAF.
Le traitement du suivi des contentieux « financiers » est assuré par la cellule dès réception pour les dossiers n’ayant pas fait l’objet d’une saisine en flagrance ou d’une transaction. À partir de l’applicatif BANACO, un tableau actualisé quotidiennement, reprenant les informations contenues dans les dossiers contentieux et le criblage effectué par l’agent cribleur, est établi et transmis aux chefs d’unité de l’ONAF afin qu’ils puissent se positionner sur les dossiers. Ils participent de façon hebdomadaire au comité de suivi des MOD regroupant le groupe financier de la DRD, la DOD, le CFC, la DED Fin et l’ONAF.
- Ils participent également à la coopération interministérielle en participant à des réunions interministérielles (SIRASCO, GONAF ...).
- Ils procèdent à la gestion des soit-transmis (réception, archivage et transmission des fiches de criblage réalisées par l’agent cribleur).
- Ils soutiennent également l’activité de l’agent cribleur de la cellule, en son absence ou en cas de pic d’activité.
Ces criblages, internes à l’ONAF ou émanant de services extérieurs peuvent concerner :
* des interrogations émanant d’enquêteurs ;
* des constatations de MOD/MODiV/RTAL intérieure transmis par les services douaniers à l’ONAF et à la DNRED ;
* les projets de mise en œuvre de l’article 63 ter du Code des
douanes par les services de la DGDDI ;
– les transmissions simples ou après communication à l’autorité judiciaire émanant de TRACFIN.

Se former aux différents logiciels d'analyse

La qualification judiciaire est possible

L.332-2,2° du Code général de la fonction publique