Au sein des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction de la fiscalité douanière est chargée des questions ayant trait à la fiscalité indirecte relevant de la compétence de la douane, participe à la préparation des lois de finances (prévision de recettes collectées par la douane et suivi des mesures concernant la douane) et gère les filières de la vente du tabac, de la viticulture, des produits énergétiques et de la garantie des métaux précieux.


Elle établit et assure le suivi des réglementations relatives aux contributions indirectes (alcools, tabacs, garantie des matières d'or, d'argent et de platine), aux produits énergétiques, à la TVA dans les opérations relevant de la compétence de la DGDDI (opérations imports/exports).


Elle pilote la gestion du monopole de revente des tabacs et pilote la régulation de la filière viticole (gestion du casier viticole informatisé, suivi et contrôle des différentes étapes du processus de production viti-vinicole), en collaboration avec les interprofessions et les autres administrations.
Elle anime plusieurs réseaux métiers dans les services déconcentrés.


Au sein de la sous-direction, le bureau coordination, énergie et fiscalité frontalière (FID1) occupe une place centrale du fait de sa fonction de coordination des lois de finances pour le compte de l’ensemble de la DGDDI. 

Le bureau FID1 composé actuellement de 19 agents présente la particularité d'être à la fois un bureau réglementaire et relatif à la gestion des déclarations et du recouvrement de certaines fiscalités (fiscalité des produits énergétiques, octroi de mer, TVA sur les opérations imports/Exports, procédure de détaxe des voyageurs), un bureau budgétaire (suivi et prévision de recettes) et le bureau de coordination des mesures législatives fiscales pour l'ensemble de la DGDDI.

Il est composé de deux sections et d’un pôle coordination directement rattaché au chef de bureau.

 - La section A « Produits énergétiques » 
 - La section B « Fiscalité frontalière » 
 - Le pôle « chiffrage et coordination »

Au sein de la section du bureau FID1, l'activité du /de la titulaire du poste comprend :

- l’analyse et la conception de textes législatifs et réglementaires relatifs à la réglementation sur le régime de l’accise sur les carburants (ex-TICPE- 32 Mds en 2025) ;

- le suivi de la maintenance de l’applicatif en charge de la déclaration de l’accise sur les énergies hors charbon, gaz naturel et électricité (ISOPE) en qualité de maîtrise d’ouvrage jusqu’au décomissionnement de cette application (01/04/27) ;

- le suivi du développement et du déploiement de l’applicatif sur l’exploitation des données à des fins de contrôles sur l’accise sur les énergies hors charbon, gaz naturel et électricité en qualité de maîtrise d'ouvrage (MOA) ;

- le suivi du développement et du déploiement du projet de calculette fiscalité applicable aux produits énergétiques ;

- la formation des utilisateurs des applications en cours d’élaboration.

Dans le cadre de ces missions, il/elle est en relation avec les services centraux et déconcentrés de la DGDDI, la direction de la législation fiscale (DLF), la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).

Ces missions, exercées en collaboration avec les autres rédacteurs de la section, exigent, toutefois, une grande autonomie, une rigueur exemplaire, ainsi qu’un véritable intérêt pour les fonctions de suivi de projet et une expérience en matière de maîtrise d’ouvrage applicative.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

- Mise à jour des tarifs d’accise sur les énergies fixé par la loi de finances ;

- Suivi de la maintenance de l’applicatif sur la déclaration et le paiement de l’accise sur les énergies (ISOPE) ;

- Rédaction de l’expression de besoin du volet produits énergétiques de CANOPEE en qualité de MOA et suivi de la construction de l’outil ;

- Création d’une cartographie des services énergie ;

- Suivi du projet pour la liquidation et le recouvrement de l’accise sur les produits énergétiques suite à contrôle.

Savoirs:

• Droit / réglementation
• Conduite et gestion de projet 
• Environnement administratif, institutionnel et politique 
• Outil bureautique de traitement de texte (Word ou autre)

Savoir-faire:

• Rédiger
• Fiabiliser
• Expertiser
• Concevoir un projet, une démarche

Savoir-être:

• Analyse
• Autonomie
• Rigueur
• Réactivité
• Sens de l'initiative

L. 332-2 du Code général de la fonction publique