Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’international. Elle compte près de 17 000 agents, qui exercent des missions variées dans le domaine du commerce international, de la lutte contre la fraude, ou encore des fonctions dites « supports ».

Le bureau COMINT2 « Restrictions et sécurisation des échanges » constitue un des trois bureaux de la sous-direction du commerce international.

Il est chargé de faire appliquer les réglementations sectorielles (nationales ou européennes) avant et au moment du dédouanement. L’application de ces réglementations « non-douanières » implique une étroite coopération avec l’ensemble des partenaires ministériels de la DGDDI, du SGAE et de la Commission européenne.

Le bureau COMINT2 comprend deux sections :

- la section « Prohibitions-GUN », composée de 9 rédacteurs, en charge des réglementations relatives aux armes, matériels de guerre, explosifs et des embargos. La cellule Guichet unique national (GUN) intégrée dans cette section suit et développe le dispositif permettant le contrôle automatisé des documents d’ordre public (DOP) présentés lors de l’accomplissement des formalités douanières.

- La section «Protection du consommateur, de l’environnement et du patrimoine culturel » (PCE), composée de 9 rédacteurs, pilote, en tant qu’autorité compétente, la réalisation des contrôles sanitaires et de qualité des denrées d’origine non animale à l’importation. En tant qu’autorité de contrôle à l’importation, la section PCE pilote la bonne application des réglementations relatives à l’environnement (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; règlement de lutte contre la déforestation importée), aux denrées alimentaires, au bois, aux espèces menacées d’extinction (CITES), aux produits pharmaceutiques, produits de santé, produits chimiques, déchets, produits industriels à risque de fuite de carbone, aux biens culturels, et des réglementations vétérinaire et phytosanitaire (réglementation SPS). Elle est également en charge du développement du guichet unique France Sésame, visant à faciliter la réalisation des contrôles SPS.

 Le poste proposé recouvre en particulier les missions et activités suivantes :

- traitement douanier des animaux vivants et produits d’origine animale, au titre de la réglementation vétérinaire ;

- traitement douanier des produits végétaux, au titre de la réglementation phytosanitaire.

En fonction de l’actualité réglementaire le (ou la) titulaire du poste pourra se voir confier le suivi d’autres réglementations.

Dans ce cadre, le (ou la) titulaire du poste :

- contribue aux échanges interministériels concernant les évolutions réglementaires relevant de son portefeuille ;

- rédige et actualise les instructions ainsi que les pages intranet et internet correspondantes ;

- s’assure de la bonne prise en compte des restrictions correspondantes dans les systèmes de dédouanement en lien avec la cellule GUN de COMINT2 et les autres bureaux de la direction générale (COMINT1, SI3 notamment) ;

- suit et met en place des profils de sélection nationaux (PRONAT) systématiques et modulables correspondants, en lien avec le bureau JCF2 et le SARC ;

- apporte son expertise réglementaire aux services déconcentrés de la DGDDI et aux ministères partenaires, et répond aux questions parlementaires ;

- rédige et actualise les protocoles de coopération avec les administrations partenaires, relevant en particulier des ministères de l’Agriculture et de l’Environnement ;

- relaie et enrichit sur le plan douanier les alertes sanitaires transmises par les administrations partenaires ;

- assure des formations auprès des services déconcentrés, des écoles des douanes et des partenaires de la DGDDI .

En outre, le (ou la) titulaire du poste est, en lien avec sa hiérarchie, en charge du pilotage du groupe de travail interministériel visant à lutter contre les importations illégales de produits carnés, y compris la viande de brousse. Dans ce cadre, il (ou elle) contribue à la définition des priorités et du plan d’action à mettre en œuvre et en assure la déclinaison opérationnelle.

Le (ou la) titulaire du poste sera amené à se déplacer ponctuellement dans le cadre de formations (Tourcoing, La Rochelle, auprès de partenaires de la DGDDI essentiellement situés en région parisienne) ou de réunions interministérielles, européennes et ou internationales. 

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

- Mise à jour de l’instruction vétérinaire ;

- pilotage des GT interministériels visant à lutter contre les importations illégales de produits carnés ;

- mise à jour de l’arrêté interministériel fixant les modalités de présentation au contrôle officiel en poste de contrôle frontalier des aliments pour animaux d’origine non animale introduits en France en provenance directe de pays tiers, en lien avec la DGAL ;

- réponse aux questions des services et/ou des opérateurs sur les formalités relatives aux marchandises soumises à réglementation phytosanitaire.

Conditions particulières d'exercice : 

• Déplacements ponctuels
• Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail

Savoirs

• Droit/réglementation
• Langue
• Outil informatique spécifique au métier
• Conduite et gestion de projet
• Outil bureautique de traitement de texte 

Savoir-faire

• Expertiser
• Maîtriser les délais
• Rédiger
• Travailler en équipe
• Travailler en réseau

Savoir-être

• Sens de l'initiative
• Esprit de synthèse
• Autonomie
• Esprit d'équipe
• Rigueur

Personnes à contacter :

Lou LE GUELVOUIT, cheffe de la section Protection du consommateur, de l’environnement et du patrimoine culturel

lou.le-guelvouit@douane.finances.gouv.fr

01 57 53 45 03 / 06 64 58 81 07

L. 332-2 du Code général de la fonction publique