DGDDI
Sous-direction du commerce international
Bureau de la politique du dédouanement

11 rue des deux communes - 93558 MONTREUIL

Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain et outre-mer et à l’international. Elle compte 17 000 agents qui exercent des missions variées dans le domaine du commerce international, de la lutte contre la fraude ou encore des fonctions dites « support ».

Au sein de la sous-direction du commerce international, le bureau COMINT1 – Politique du dédouanement – est chargé de la détermination et du suivi de la politique du dédouanement.

A ce titre, il participe aux travaux communautaires d’élaboration de la réglementation en matière de dédouanement et assure sa déclinaison et son suivi au plan national. Avec la sous-direction informatique, il s’attache à proposer aux opérateurs une offre de téléprocédures couvrant tout le spectre du dédouanement pour atteindre l’objectif de dématérialisation fixé par le Code des douanes de l’Union (CDU). Enfin, son action s’inscrit dans une logique d’accompagnement des opérateurs et d’attractivité : l’objectif est de lever les freins au développement à l’international des entreprises et des plates-formes logistiques françaises.

Composé de trente cinq agents, le bureau COMINT1, comporte trois sections : « Statut des opérateurs - transit - régimes particuliers », « Processus import/export - e-commerce » et « Avant-dédouanement, frontière intelligente et
logistique ».

Le poste proposé relève de la section Processus import/export - e-commerce » et est rattaché à la cellule « Processus
Import ».

La cellule « Processus Import » est chargée de la réglementation sur le dédouanement des marchandises à l’importation. Elle assure la maîtrise d’ouvrage (MOA) du service en ligne DELTA G, du futur DELTA IE volet import, et des volets informatiques du DCN (dédouanement centralisé national) et du DCC (dédouanement centralisé communautaire).

Elle peut participer à des comités d’experts douane et des groupes de travail de la Commission.

La cellule a une composante « simplifications douanières » pour prendre en considération, notamment, le dédouanement centralisé (DC).

En collaboration avec une grande partie des équipes du bureau COMINT1, et en binôme, le(la) rédacteur(rédactrice) sera chargé(e) de :

1. Centraliser et instruire les autorisations de DCC, en lien avec les opérateurs et les services douaniers (PAE, SGC) ;

2. Rédiger des instructions à l’intention des services et des opérateurs sur le dédouanement centralisé ;

3. Contribuer aux travaux d’informatisation du dédouanement centralisé. Au sein d’une équipe projet dédiée, il/elle contribuera particulièrement à la MOA du projet informatique CCI (dédouanement centralisé communautaire à l’import) ;

4. Contribuer à l’élaboration de la réglementation européenne (CDU, règlement délégué, lignes directrices, participation à des groupes de travail) portant sur le dédouanement centralisé communautaire, particulièrement dans le contexte de réforme de l’Union douanière ;

5. Rendre une analyse réglementaire sur les dossiers et les questions soumises par les services (questions réglementaires, dossiers contentieux, etc.) ;

6. Apporter un appui aux pôles d’action économique, aux opérateurs et aux autres administrations partenaires (DGFiP, DLF, etc.) ;

Le/la titulaire du poste doit acquérir une maîtrise suffisante de la réglementation sur les simplifications douanières, à titre général et plus particulièrement sur le dédouanement centralisé communautaire, et travaillera particulièrement avec les autres agents de la cellule « Processus Import » et « Processus export ».

Il/elle sera en outre force de propositions auprès de la DNRFP en matière de formation professionnelle et animera des formations professionnelles à l’attention des services douaniers et des opérateurs en tant que de besoin.

Il/elle sera enfin amené(e) à suppléer ponctuellement le rédacteur en charge du dédouanement centralisé national (instruction et gestion des autorisations portées au niveau de la direction générale).

Des formations d’adaptation au poste et aux outils métier pourront être proposées

Une formation MOA pourra être proposée

Un tutorat peut être proposé pour faciliter la prise de fonctions

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :

Refonte des instructions relatives au DCC, informatisation du DCC à l’import (CCI) .

Les compétences mises en œuvre sur le poste : 

SAVOIRS:

Outil bureautique de traitement de texte : niveau maîtrise requis immédiatement

SAVOIR-FAIRE:

Travailler en équipe (RIME) : niveau pratique requis immédiatement

SAVOIR-ETRE: 

Esprit d'équipe

Réactivité

Sens de l'initiative

Autonomie

Rigueur 

Vos contacts RH:

Mme Sandra FRANCERIE-DELIAU, cheffe de section : 01 57 53 41 04
sandra.francerie-deliau@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 du Code général de la fonction publique