La DGAFP conduit la politique des ressources humaines de la fonction publique. Elle assure principalement les missions de coordination des politiques de ressources humaines (RH) de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière et d’animation du dialogue social. Il lui revient ainsi d’assurer la cohérence entre les trois versants de la fonction publique et de conduire les chantiers RH interministériels et inter-fonction publiques.

La DGAFP est au cœur des échanges d’expériences et d’informations et en première ligne dans les défis à relever afin de garantir l’unité de la fonction publique, favoriser la mutualisation des bonnes pratiques, faire progresser le service public dans tous les domaines liés à la gestion des ressources humaines.

La production et la mise en œuvre de normes juridiques figurent parmi les principaux leviers d’action des politiques publiques conduites par la DGAFP. L’intelligibilité et l’accessibilité du droit de la fonction publique, la prévention des litiges, ainsi que son appropriation par toutes les parties prenantes de la politique des RH des trois fonctions publiques, constituent des préoccupations transverses aux sous-directions de la DGAFP. Par ailleurs, la codification du droit de la fonction publique, est placée sous le pilotage de la DGAFP: après la partie législative publiée en mars 2022, les 3 premiers livres de la partie réglementaires du code général de la fonction publique (CGFP) sont entrés en vigueur en 2024 et 2025.

La MCQD compte 9 agents dont 1 chef de mission (expert de haut niveau, administrateur de l'Etat du 2ème grade), une adjointe (attachée principale), 6 chargé(e)s d'études juridiques de catégorie A, une assistante juridique de catégorie B.

Dans ce contexte, et pour la totalité des départements de la DGAFP concourant à l’activité normative, la mission « codification et qualité du droit de la fonction publique » (MCQD), placée auprès du Directeur, adjoint au Directeur général, assure :
- le pilotage de la codification du droit de la fonction publique (4 agents) ;
- la coordination du contentieux administratif intéressant la DGAFP, le suivi de l’activité normative de la DGAFP (dont la gestion de SOLON), un appui à la qualité légistique des textes législatifs ou réglementaires, la diffusion du droit de la fonction publique. Ces missions sont mises en oeuvre par 4 agents, dont l'adjoint(e) au chef de la MCQD, au sein du pôle Contentieux, qualité et diffusion du droit (CQD).

En lien étroit avec le chef de la Mission, l'adjoint(e) contribue au pilotage du service, à la définition du plan de charge et à la gestion de la totalité des ressources humaines affectées à la mission, notamment pour ce qui concerne la conduite des recrutements. En outre, l'adjoint(e) assiste et, le cas échéant, supplée le chef de la mission pour l’ensemble des domaines de compétences relevant de la MCQD et peut être amené(e) à représenter le service, notamment au comité de direction élargi de la DGAFP.

En outre, en sa qualité de chef(fe) du pôle CQD, l'adjoint dirige et anime une équipe chargée de :
- coordonner la défense des intérêts de l’Etat dans les dossiers contentieux relatifs au droit de la fonction publique, devant les juridictions françaises et européennes (recours pour excès de pouvoir, référés et questions prioritaires de constitutionnalité auxquels donnent lieu le droit de la fonction
publique; requêtes portées devant la devant la Cour de justice de l'Union européenne) ;
- apporter un appui technique et méthodologique aux départements de la DGAFP qui sont compétents pour produire des éléments de défense dans les procédures contentieuses relatifs au droit de la fonction publique ;
- suivre l’activité normative de la DGAFP ;
- assurer une veille sur l'actualité parlementaire et jurisprudentielle du droit de la fonction publique;
- diffuser le droit de la fonction publique, y compris ses sources jurisprudentielles, auprès du plus grand nombre (praticiens, universitaires, usagers, pouvoirs publics...) ;
- apporter un appui à la qualité légistique des textes législatifs ou réglementaires préparés par les départements de la DGAFP, notamment aux fins d’assurer la clarté, l’accessibilité, l’intelligibilité et la normativité de la règle de droit.

Pour l'exercice de ses missions de chef(fe) du pôle CQD, l'adjoint(e) veille en particulier à garantir la continuité et la réactivité de la direction générale, notamment par le respect des délais et échéances, dans le cadre des process suivants :
- suivi des recours administratifs contentieux sur l'application Télérecours ;
- pilotage de la publication des textes de la DGAFP sur l'application interministérielle SOLON ;
- suivi de l'activité normative de la DGAFP, notamment pour ce qui concerne l'application des lois.

Dans l'exercice de ses fonctions de chef(fe) de pôle, l'adjoint(e) bénéficie d'une large délégation, notamment pour la conduite de relations directes avec les services de la DGAFP, le bureau du cabinet du ministre, les services du Secrétariat général du Gouvernement, ainsi qu'avec ses homologues au sein d'autres départements ministériels.

L'exercice des missions d'adjoint(e) de chef de la MCQD nécessite :
- des connaissances solides en droit public ;
- une expérience professionnelle de la procédure contentieuse administrative ;
- des capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique ;
- une aptitude à l'encadrement d'une petite équipe de juristes (2 agents de catégorie A et 1 agent de catégorie B) ;
- des qualités organisationnelles garantissant la rigueur et la réactivité des production du pôle ;
- d'excellentes compétences relationnelles et le sens de de la pédagogie.

Article L332-2 du code général de la fonction publique