"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure
des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La Directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l'Etat).

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Au sein de cette direction, la sous-direction du droit public et du droit européen et international exerce une fonction de conseil juridique et d'assistance opérationnelle et légistique auprès des directions du ministère et auprès des autres administrations et établissements publics de l'Etat dans les domaines du droit public national, européen et international.

La sous-direction apporte également son assistance :

-lors de l’élaboration et du suivi de projets de textes législatifs ou réglementaires ;

-dans le traitement de contentieux gérés par les directions du ministère, notamment en matière de communication de documents administratifs ;

La sous - direction coordonne par ailleurs, pour le compte du ministère, le contentieux relatif à la CEDH.

La sous-direction assure enfin, au titre des compétences de l'Agence judiciaire de l'Etat, le suivi d’un contentieux maritime.

Elle comprend deux bureaux et 27 agents :

- le bureau du droit public général ;

- le bureau du droit européen et international.

L’adjoint(e) à la sous-directrice du droit public et du droit européen et international seconde la sous-directrice dans l’ensemble des domaines de responsabilité relevant de la sous-direction.

Dans ce cadre, il ou elle sera amené(e) à participer à l’animation et à l’accompagnement managérial de la sous-direction et apportera, aux côtés de la sous-directrice, le soutien et l’appui nécessaire à l’atteinte des objectifs assignée à la sous-direction (apports méthodologiques, mise en cohérence générale, appui individuel, …). Le ou la titulaire du poste assure l'intérim de la sous-directrice en tant que de besoin.

Le ou la titulaire du poste, exerce des compétences propres consistant en : 

- la révision de consultations juridiques et, lorsque la charge de la sous-direction l’impose, le traitement direct de dossiers urgents ou particulièrement sensibles ;

- le pilotage et la conduite en direct de projets figurant dans la feuille de route de la sous-direction, et notamment de chantiers comportant une forte dimension transversale.

Il participera au comité de direction qui se réunit chaque semaine aux côtés de la sous-directrice.

Le titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- solides connaissances juridiques en droit public, droit européen et international ;

- expérience sur des fonctions juridiques au sein d’une administration centrale et si possible au sein d'une juridiction administrative ;

- sens certain de l'organisation et des relations humaines, expériences du management, capacités d'initiative et de réactivité, pratique de la négociation tant du point de vue ministériel et international ;

- maîtrise de l'anglais écrit et oral.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique