"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de l'industrie, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère de l’économie, des finances et de l'industrie ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions transversales de coordination pour l’ensemble des directions du ministère de l’économie, des finances et de l'industrie en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État  ainsi que le cas échéant d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie de gestion et de valorisation de leurs actifs immatériels.  

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Le bureau du droit de l’industrie, de l’énergie et des réseaux de communication, situé au sein de la sous-direction du droit des régulations économiques, est composé de sept personnes : un chef de bureau, deux adjoints et quatre consultants.  Il exerce des missions de conseil juridique et de défense contentieuse de l’État dans le domaine du droit de l’énergie, des matières premières, des communications électroniques et de certaines politiques industrielles (notamment pour les aspects liés à la protection de l’environnement). A ce titre, il rédige des consultations juridiques destinées aux cabinets ministériels et aux directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il assure également la défense de l’État devant les juridictions administratives dans ces domaines.

Le bureau est ainsi régulièrement amené à intervenir sur des dossiers d’actualité sensibles présentant des enjeux financiers et/ou politiques importants, notamment dans le domaine de l’énergie (tarifs de l’électricité et du gaz, développement des énergies renouvelables, devenir des concessions hydroélectriques), du droit minier (sécurisation des titres miniers, contentieux dit de la « montagne d’or ») ou des communications électroniques (déploiement des réseaux mobiles, programme très haut débit…). Il est ainsi régulièrement amené à travailler sur des thématiques en lien direct avec l’économie et la vie quotidienne de demain.

Les questions confiées au bureau nécessitent des contacts réguliers avec les directions métier (direction du budget, direction générale des entreprises, direction générale de l’énergie et du climat, direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature…), les autorités administratives indépendantes sectorielles (ARCEP, CRE), les cabinets ministériels, le SGG, le SGAE, le Conseil d’État et les juridictions administratives.

Le (la) titulaire du poste a la responsabilité, sans affectation exclusive à un domaine spécifique, de concevoir et d’élaborer des projets de consultations juridiques en réponse aux demandes d’expertise et de conseil émanant des cabinets ministériels ou des directions services internes ou externes au ministère de l’économie et des finances. Il (elle) prépare également la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions administratives. Il (elle) assume ainsi des missions de veille et de recherches, de rédaction de notes et d’analyses juridiques à visée opérationnelle, ainsi que de mémoires en défense et de suivi de procédures contentieuses.

Il/elle travaille en binôme avec un réviseur (la cheffe de bureau ou l'un de ses adjoints). Il peut, plus occasionnellement, travailler avec un ou plusieurs autres consultants et le réviseur.

Partie prenante d’une équipe de 4 consultants, il (elle) peut être amené(e) à travailler avec d’autres bureaux de la direction des affaires juridiques, à échanger étroitement avec les bureaux des directions et ministères commanditaires, à se rendre à des audiences ou à des réunions de travail au Conseil d’Etat.

Droit public général : niveau expertise requis

Contentieux administratif : niveau maîtrise requis

Connaissance de l’environnement administratif, institutionnel et politique

Sens de l’analyse

Disponibilité

Réactivité

Sachant travailler en équipe et, le cas échéant, dans des délais contraints, le (la)
titulaire du poste, expert(e) en droit public, doit savoir mener à bien des recherches juridiques et faire preuve d’esprit de synthèse. Disposant de qualités rédactionnelles, et faisant preuve de rigueur et de réactivité, l’intéressé(e) a des notions de droit de l’Union européenne et s’intéresse aux questions économiques, sociales et environnementales. Il (elle) maitrise les outils informatiques.

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique.