«Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable.»

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques :
- collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers
- lutter contre la fraude fiscale
- tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics
- offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises
- contrôler et exécuter les dépenses publiques
- concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.

Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.
Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers particuliers et professionnels et de ses partenaires publics et privés.

La direction départementale des finances publiques des Ardennes compte près de 350 emplois, répartis sur 20 services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôle de recouvrement, service de contrôle fiscal, service de publicité foncière, service de l’enregistrement, service des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries, Centre de Contact des Particuliers des Ardennes) pilotés et animés par la direction.

Le Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement des Ardennes (SPFE) est un service implanté à la cité administrative de Charleville-Mézières. Au 31/12/2025, il est constitué d’une équipe de 19 agents (1 cadre A+ responsable de service objet de la présente fiche de poste, 2 cadres A, 8 cadres B et 8 cadres C). Le SIE est un service comptable de niveau C3-2.

Les principales missions du SPFE sont :

• l'enregistrement et la conservation des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, hypothèques, etc.) ;
• la mise à jour du fichier immobilier, qui retrace l’historique juridique des biens immobiliers et permet d’identifier les titulaires des droits réels ;
• le contrôle de la régularité fiscale des actes soumis à enregistrement, en s’assurant du paiement des droits afférents ;
• la délivrance d'informations juridiques aux usagers (notaires, administrations, particuliers), telles que les états hypothécaires, certificats de propriété ou copies d'actes ;
• la sécurisation des transactions immobilières, en rendant les droits opposables aux tiers et en prévenant les risques de fraude.
• La mission d’enregistrement qui recouvre la réception des actes et déclarations (déclarations de succession, déclarations de don…), leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d’enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts.

Par son action, le SPF contribue à la transparence du marché immobilier et à la fiabilité des informations juridiques relatives à la propriété foncière.

Le responsable du SPFE accompagne la mise en œuvre des orientations stratégiques du service. En particulier, la maîtrise des délais de publication et d’enregistrement, la qualité du fichier immobilier et le contrôle interne rigoureux des opérations du service. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude, le responsable garantit les bonnes liaisons avec le service de contrôle départemental.

Dans un contexte de fortes attentes en matière de qualité de service, il s’assure que l’organisation du service permette d’atteindre les objectifs nationaux prévus dans le cadre du programme « services publics + », notamment en matière de délai de réponses aux sollicitations des usagers et partenaires.

En liaison étroite avec le Pôle Gestion Fiscale et son encadrement, il bénéficiera d’un accompagnement dans sa prise de fonction.

Les compétences recherchées pour le poste proposé sont les suivantes :

• Une compétence managériale confirmée: les métiers du SPFE poursuivent leurs évolutions, avec un accent fort sur l’accueil, la qualité du fichier immobilier et la lutte contre la fraude. Le responsable de service accompagne au quotidien ces transformations auprès des équipes, ce qui nécessite de la pédagogie, de l’écoute et un état d’esprit positif et constructif. Il rend compte sur les difficultés rencontrées auprès du pôle fiscal. Il veillera à assurer une parfaite cohésion de l’équipe.
• Sens de l’organisation et des priorités : Pour garantir le respect des délais et garantir la qualité des travaux, le responsable devra faire preuve d’un sens avéré de l’organisation et des priorités.
• Qualités relationnelles: le poste proposé implique des échanges avec de multiples interlocuteurs (usagers, notaires, avocats , etc.).
• Rigueur et maîtrise des risques : les missions du SPFE impliquent un dispositif de maîtrise des risques renforcé. Le responsable de service est le garant de la déclinaison d’un plan de contrôle interne adapté aux enjeux du service, et actualise régulièrement son organisation selon les nouveaux risques identifiés (suppléance, séparation des tâches sensibles, actualisation régulière de l’organigramme fonctionnelle du service).
• Ouverture pour la modernisation de nos méthodes de travail: le responsable de service utilisera quotidiennement et assurera la promotion des outils innovants dans l’exercice de ses missions (Openlab, Novae, Tchap), il accompagne son service dans la mise en place de ces outils, qui constituent l’un des leviers de transformation des métiers du SPFE.
• Une première expérience en tant que responsable ou encadrant d ‘un SPFE constitue un atout pour ce poste.

Lors de sa prise de fonction, le responsable du SPFE des Ardennes bénéficiera d’un accompagnement renforcé par le pôle fiscal. Cet accompagnement, s’appuiera sur des rencontres régulières, des points d’étapes réguliers et un dispositif de formation adapté aux compétences du cadre sélectionné. Le pôle met à disposition un tableau de bord mensuel de l’activité du service, facilitant l’appréhension pour le nouveau responsable des enjeux et priorités du service.

Le recrutement est ouvert aux inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, aux inspecteurs des Finances publiques éligibles à la promotion au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale et aux candidats non fonctionnaires qui répondent à un niveau équivalent d’aptitude et de compétence.

Pour les candidats fonctionnaires, et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.