La direction générale des finances publiques est une direction à réseau
implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au coeur des politiques publiques:

collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers,
lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État. Elle dispose d’un cadre d’objectifs et de moyens qui fixe sur la période 2023-2027, 18 objectifs ambitieux qui s’inscrivent à la fois dans la poursuite des chantiers en cours et dans le lancement de chantiers innovants.

La direction départementale des finances publiques de Meurthe et Moselle compte 816 emplois.

Elle dispose de 22 services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôle de recouvrement, services de contrôle fiscal, service de publicité foncière et de l'enregistrement, service des impôts foncier, services de gestion comptable et trésoreries) pilotés et animés par la direction.

Le Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) est un service à compétence départementale comprenant un service de la publicité foncière, avec une antenne pérenne à Val de Briey composée de 4 agents, et un service de l’enregistrement.

Classé C2-1, il est dirigé par un comptable secondé par 3 inspecteurs. Il dispose de 23 emplois de contrôleur et 15 emplois d’agent administratif.

Le Service de publicité foncière et de l’Enregistrement est compétent sur le département de Meurthe-et-Moselle. Il est en charge de la publication au fichier immobilier des actes et bordereaux dans l’ordre de leur réception et délivre des renseignements certifiés sur les immeubles dans un délai de 10 jours maximum. Lors du dépôt des formalités à publier, des impôts et taxes sont recouvrés.

Le SPFE est l’interlocuteur des notaires, des particuliers ou des entreprises pour l’enregistrement des actes (donations...) et déclarations (déclarations de successions...).

Il analyse et enregistre les actes notariés et sous-seing privé présentés à l’enregistrement et au service de la Publicité Foncière. Il liquide les droits de succession et de donation et gère les paiements fractionnés et différés en matière de successions.

 
Éléments de contexte spécifiques (chiffres 2023)

délai de publication : 42 jours
nombre d’actes publiés : 46 112
nombre de réquisitions traitées : 9 161
renseignements délivrés par le service ANF (accès des notaires au fichier) : 53 661 (taux de réquisitions traitées via ANF : 85,4%)
nombre de déclarations présentées à l’enregistrement : 16 364
nombre d’actes présentés à l’enregistrement : 9 131

Ce poste requiert les qualités suivantes :

Qualités recherchées :

Capacités à maîtriser les missions relatives à la publicité foncière et à l’enregistrement, nécessitant une appréhension des problématiques et des enjeux dans ces domaines ;

Maîtrise des outils informatiques dédiés aux missions, tant sur l’aspect technique que l’aspect pilotage ;

Compétences managériales avérées permettant d’encadrer et de mobiliser une équipe importante, en poursuivant la mise en œuvre de méthodes de travail innovantes et la conduite du changement.

Compétences souhaitées :

Connaissances juridiques, notamment en droit civil, capacité d’analyse et de synthèse, logique et

rigueur de raisonnement ;

Capacité à piloter, animer et soutenir une équipe ;
Sens aigu de l’organisation d’un service où le télétravail est largement développé (anticipation des échéances, appréciation des enjeux et définition des priorités);
Ouverture d'esprit, force de conviction et implication pour accompagner les projets de modernisation en cours en relayant parfaitement les orientations nationales et locales ;
Volontarisme, sens du dialogue et de la pédagogie et forte disponibilité.

Le recrutement est ouvert aux inspecteurs principaux des Finances publiques, attachés principaux d’administration, inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, aux inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale éligibles à la promotion hors classe et aux candidats non fonctionnaires qui répondent à un niveau équivalent d’aptitude et de compétence.

Pour les candidats fonctionnaires, et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP d’un CDD de 3 ans régi par l’article 4-2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.