Le service des biens à double usage (SBDU) est un service à compétence nationale. Il :
- délivre les autorisations et les certificats prévus par prévus par le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020;
- contribue, par son expertise, à la concertation interministérielle des travaux relatifs aux biens et technologies à double usage et à l'élaboration des positions françaises sur ces mêmes biens et technologies auprès des régimes internationaux de contrôle concernés ;
- apporte l'expertise du ministère chargé de l'industrie à l'élaboration des avis de la commission interministérielle des biens à double usage ;
- assure les relations avec les autorités compétentes des Etats membres de l'Union européenne chargées du contrôle à l'exportation des biens à double usage et avec la Commission européenne, pour l'application des réglementations ;
- est associé à la préparation et à la conduite des négociations européennes et internationales relatives au contrôle des exportations des biens et technologies à double usage et aux sanctions de l’Union européenne ;
- développe une expertise et une analyse prospective des enjeux d'intérêt national associés aux biens et technologies à double usage, en concertation avec les ministères concernés ;
- conduit les actions d'information et de sensibilisation des entreprises et des organismes intéressés, en relation avec les ministères concernés.

Organisé en 2 bureaux (recevabilité administrative d’une part et instruction technique d’autre part) regroupant 16 ETP, le SBDU instruit plus de 4000 licences d'exportation/an et plusieurs dizaines de décisions de classement à plus de 600 entreprises, avec lesquelles il entretient des liens réguliers pour développer une connaissance approfondie des produits, de leurs marchés et de leur sensibilité stratégique. Il exploite un système d’information dédié et sécurisé (EGIDE) visant à dématérialiser les procédures pour un traitement fluide et fiable des dossiers et réduire les délais de décision. Il travaille étroitement avec les ministères et entités en charge des questions stratégiques (SGDSN), nucléaires (CEA), des affaires étrangères, de défense et de l’intérieur ainsi que les services de renseignement. Il participe, en lien avec ces entités, aux travaux des régimes de contrôle menés au niveau international : Arrangement de Wassenaar (armements conventionnels), NSG (nucléaire), MTCR (missiles), groupe Australie (chimique et biologique). Il agit en étroite coopération avec l’administration des douanes, chargée de l’application des décisions et, le cas échéant, des enquêtes et poursuites pénales pour non-respect de la règlementation mise en œuvre par le SBDU

Le bureau de l’expertise technique et industrielle est organisé par spécialités techniques : nucléaire civil, procédés et produits chimiques, technologies embarquées liées à l'aéronautique / spatial / naval, matériaux spéciaux et équipements associés, utilités industrielles, optronique, électronique... Les dossiers relatifs aux biens et technologie de cryptologie sont instruits non pas par le bureau technique mais par l’ANSSI (environ 30% des 4000 dossiers).

Ainsi, sous l’autorité du chef du service, le titulaire du poste :
- assure la direction du bureau de l’expertise technique, fort de 7 cadres A et A+ et d’un agent administratif, et le pilotage des processus d'instruction technique du service, en lien avec l’interministériel ;
- est garant de la performance opérationnelle du bureau ;
- apporte au service et au bureau de l’expertise technique son expertise acquise appliquée aux métiers du contrôle ;
- assiste le chef de service dans l'exercice de ses missions opérationnelles, relationnelles, managériales et décisionnaires.

Il travaille étroitement avec les ministères directement concernés par les enjeux de non prolifération et de politique extérieure, notamment les ministères en charge des affaires étrangères, de la défense, de l’intérieur, des douanes ainsi qu'avec les partenaires étrangers, notamment européens. Il pilote la participation du service aux travaux des régimes internationaux de contrôle: Arrangement de Wassenaar (électronique, informatique, télécommunications, matériaux, machines), NSG (nucléaire), MTCR (missiles), groupe Australie (chimique et biologique). Il participe aux échanges européens sur la prise en compte des technologies émergentes dans le dispositif international de lutte contre la prolifération. Il a vocation à être désigné directeur de projet pour les projets relevant du champ de compétence du bureau.

Possibilité d'aménagement du temps de travail

Habilitation SECRET

Déplacement en France et à l'étranger

Possibilité de télétravail (2 jours/semaine)  

Ce poste s’adresse à un ingénieur de bon niveau technique, ouvert aux relations avec les entreprises et motivé par les enjeux à la fois régaliens, stratégiques et commerciaux qui s’attachent à cette activité. Des déplacements en province et à l’étranger sont à prévoir.

Les qualités personnelles recherchées sont la rigueur, l’autonomie et la résistance à la pression (flux de demandes continu, enjeux industriels sous-jacents). De bonnes aptitudes relationnelles sont nécessaires, ainsi qu’une capacité d’animation et de travail en équipe et, enfin, d’un sens de l’organisation et des priorités.

Une base scientifique et technique généraliste est souhaitée. L’apprentissage des problématiques du contrôle (lutte contre la prolifération des armes de destruction massive) pourra être dispensé dans le cadre d’une formation spécifique.

Une connaissance préalable du contrôle d’entreprises (nucléaire, installations classées) serait un plus.

La pratique de l’anglais courant et technique est nécessaire.

Art. L332-2, 2°