Informations générales
Référence
2024-19253
Date de début de publication
10/09/2024
Date limite d'envoi des candidatures
10/10/2024
Documents requis pour postuler
LM + CV + 3 derniers comptes-rendus d'évaluations
Directions et Services
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Description du poste
Domaine et métier
Direction et pilotage des politiques publiques - Cadre dirigeant des administrations / services centraux
Intitulé du poste
CHEF DU BUREAU DES INVALIDITÉS H/F
Cotation RIFSEEP
Cotation 1
Versant
Fonction publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Statut du poste
Vacant
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Descriptif de l'employeur
Le Service des Retraites de l'État (SRE), Service à compétence nationale de la Direction générale des finances publiques, gère l'ensemble des retraites des fonctionnaires civils, militaires et magistrats, soit 2,1 millions de fonctionnaires d'État en activité, 2,4 millions de retraités et ayant-cause, ainsi que d'autres prestations (allocations temporaires d'invalidité,...).
Il intègre l'ensemble des fonctions d'un opérateur unique du régime des retraites des fonctionnaires civils et militaires de l'État, autour du compte individuel de retraite (CIR), d’un dispositif rénové d’accueil des publics reposant sur le portail internet sécurisé « ENSAP », et d’une ré ingénierie de la gestion des pensions. Le SRE est organisé en deux départements, le département des retraites et de l’accueil, le département de la modernisation.
Le poste à pourvoir est le poste de chef de bureau des invalidités, placé sous l'autorité du sous-Directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil des usagers.
Le bureau, composé de 35 agents, assure une mission de contrôle et d’expertise en matière de pensions d’invalidité et de réparation du dommage corporel des fonctionnaires, des militaires et des enseignants du secteur privé. À ce titre, il indemnise notamment les séquelles des accidents de service et des maladies professionnelles.
Descriptif de l'employeur (suite)
Il est organisé en 5 secteurs :
• Allocation temporaire d'invalidité (prestations accordées aux fonctionnaires atteints d'une infirmité imputable au service et aptes à poursuivre ou reprendre leurs fonctions). (Plus de 1000 nouvelles ATI en 2023) (2604 demandes ATI contrôlées).
• Pension civile d'invalidité (pensions accordées aux agents reconnus inaptes définitivement à toutes fonctions en raison d'infirmités imputables ou non au service) (3407 demandes de PCI contrôlées en 2023).
• Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre (pensions accordées aux agents sous statut militaire atteints d'une infirmité imputable ainsi qu'aux victimes civiles d'un fait de guerre ou hors guerre auquel sont, par exemple, assimilés les attentats terroristes). (4613 PMI en 2023 dont 346 pensions pour des victimes du terrorisme) (329 pensions militaires de retraite décristallisées en 2023).
• Contrôle des situations de cumul et de ressources (à l'égard d'avantages ou de ressources non cumulables avec certaines prestations d’invalidité versées par le SRE). (4737 contrôles en 2023 )
• Rentes d’éducation handicap (prestations accordées aux orphelins d’agents de l’État décédés en activité). (estimation de 2000 dossiers/an). Enfin, le bureau assure la représentation du Directeur du SRE à la commission de recours de l’invalidité (CRI).
Description du poste
Le poste du chef du bureau des Invalidités, assisté de deux adjoints, est chargé du pilotage des activités du bureau et de l’encadrement des équipes, d’assurer la veille juridique et le suivi de la réglementation relative à l’invalidité tant civile que militaire.
En relation notamment avec la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, il participe à l’évolution de la réglementation du domaine. Il conduit des missions à fortes composantes « métiers » et veille ainsi à la qualité des dossiers traités par le bureau dont il assure la cohérence d’ensemble et le dernier niveau de validation de décision ou de visa.
Il est également responsable du respect des délais pour le traitement des dossiers et veille à la bonne hiérarchisation des priorités. Il représente le bureau lors des diverses réunions au sein du service ou à l’extérieur (DGAFP, DAJ, et bilatérales avec les différents ministères employeurs, Ministères des Armées, de l’éducation nationale à titre d’exemple...)
Le chef de bureau et l’adjoint, chargé de l’invalidité militaire, sont également responsables de la représentation du Directeur du SRE au sein de la Commission de Recours Invalidité (CRI), chargée d’étudier les recours administratifs préalables obligatoires en matière de pension militaire d’invalidité.
Dossiers en cours :
- achèvement de la dématérialisation des dossiers instruits au sein du bureau ;
- développement de l’offre de formation en matière d’invalidité à destination des employeurs tant en présentiel qu’en distanciel ainsi que de la documentation mise à disposition ;
- primo certification des secteurs ATI et PMI ;
- création et mise en œuvre opérationnelle du nouveau secteur des rentes temporaires d’éducation et des rentes viagères pour handicap.
Conditions d'exercice particulières
Déplacements réguliers à Arcueil pour assister aux séances de la CRI (4 jours tous les 2 mois). Déplacements ponctuels à Paris ou chez les employeurs.
Télétravail possible à l’issue d’une période de 3 mois.
Description du profil recherché
Cet emploi est ouvert aux Attachés principaux d'administration ou équivalent et Chef de mission.
- Doté d’un bon relationnel, aptitudes avérées au management et à l’accompagnement au changement dans un contexte de réorganisation, de réformes, de rénovation du SI et des outils de gestion.
- Aptitudes au pilotage et à fédérer les équipes, à dialoguer avec les bureaux informatiques
- Capacités à animer un réseau de correspondants externes (interministériel)
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
- CONNAISSANCES - Droit/réglementation
- CONNAISSANCES - Ressources humaines
- SAVOIR-FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
- SAVOIR-FAIRE - Animer un réseau, une communauté
- SAVOIR-FAIRE - Conduire le changement
- SAVOIR-FAIRE - Expertiser
- SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
- SAVOIR-FAIRE - Manager
- SAVOIR-FAIRE - Organiser une activité
- SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
- SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Pays de Loire, Loire Atlantique (44)
Lieu d'affectation
Nantes
Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application
Date de vacance de l'emploi
01/11/2024
Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre
M. François Mahéas - francois.maheas@dgfip.finances.gouv.fr - 02-40-08-81-05