La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification réglementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisée en mode projet depuis 2019  déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilitée.

Le service de l'industrie propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans l'industrie, afin d'accroître sa compétitivité notamment par le soutien de l'innovation et de la recherche industrielle. Il participe à l'élaboration de la réglementation dans ces domaines.

Au sein du service de l'industrie, la sous-direction de la politique industrielle (SDPI, une vingtaine d’agents) est en charge des thématiques transverses de l’industrie : décarbonation, réindustrialisation et 'Made in France', faciliter les implantations industrielles, financement des start-up industrielles, réglementations sur les produits et substances chimiques, etc. Elle assure le secrétariat général du Conseil national de l'industrie, et l’animation de travaux des Comités stratégiques de filières. Elle pilote également l'action de la direction générale relative aux restructurations et au traitement d'entreprises en difficulté, notamment par le pilotage du réseau des CRP.

La réglementation nationale et européenne relative aux produits et aux substances chimiques est un levier essentiel de transformation, car elle vise à protéger les citoyens et l’environnement des substances nocives, tout en mettant en place les conditions pour que les industriels puissent s’adapter, à la fois par de l’innovation et en assurant une égale concurrence entre les produits fabriqués en Europe et les produits importés.  

Cette politique publique mobilise des réglementations européennes (REACH, CLP, etc) et des réglementations nationales (exemple : loi PFAS). La direction de projets Réindustrialisation et Réglementation a pour mission d’évaluer les impacts socio-économiques des réglementations, de proposer des évolutions du cadre juridique en fonction de ces analyses et de favoriser le développement d’alternatives par les industriels. 

Au sein de la direction de projet Réindustrialisation et réglementation, le (la) chargé(e) de mission contribuera au projet « réglementation produits chimiques et substances » :
-           Assurer le suivi des réglementations européennes relatives aux produits chimiques (notamment REACH et CLP) et contribuer à la préparation des négociations en interministériel et au niveau européen ;
-           Participer à l’élaboration et à la consolidation des éléments d’analyse des impacts socio-économiques et technologiques associés à ces réglementations ;
-           Favoriser l’anticipation de l’évolution de la réglementation par les industriels et soutenir le développement de produits de substitution, notamment en termes de financements publics
-            Favoriser l’égale concurrence entre les entreprises européennes et extra-européennes, notamment par le développement des contrôles sur les importations
-           Contribuer au suivi de réglementations en lien avec les enjeux de la direction de plan (plan santé environnement de la DGE, etc)

Ces missions donnent lieu à des échanges réguliers avec des fédérations professionnelles et des entreprises, avec les experts sectoriels de la DGE (chimie, santé, cosmétique, etc), et les autres ministères concernées (ministère de la Santé, ministère de la Transition écologique, SGAE, etc).

Au quotidien, le (la) chargé(e) de mission travaillera avec la cheffe de projet assurant le pilotage opérationnel du projet « réglementation produits et substances chimiques ».
En tant que de besoin, le (la) chargé(e) de mission pourra être amené(e) à participer à d’autres travaux.

La personne recherchée devra avoir un intérêt confirmé pour l’analyse des impacts socio-économiques, la réglementation sur les produits et substances chimiques et la traduction en politiques publiques. Le candidat ou la candidate devra également montrer sa capacité à travailler en interministériel, parfois avec une grande réactivité, et à maitriser techniquement les sujets de fonds

Art. L332-2, 2° du CGFP