La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisé en mode projet depuis 2019  déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité. 

Rattaché à la DGE, le SBDU est un service à compétence nationale chargé de l’application du règlement (UE) 2021/821 du 20 mai 2021 sur le contrôle à l'exportation des biens à double usage (BDU).

Les BDU sont des biens pouvant avoir une utilisation civile et militaire, sujets au risque de détournement d'usage pour l'élaboration d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à des fins de répression en violation des droit de l'homme. Le SBDU travaille avec les ministères et entités concernés, notamment : affaires étrangères, armées, intérieur, douanes, SGDSN, CEA.
Le chef du SBDU, assisté d’un adjoint, encadre un effectif de 15 agents (conseiller affaires européennes, bureau technique, bureau administratif, secrétariat).
L’activité s’articule autour de 3 missions :
1) Sous procédure entièrement dématérialisée, le SBDU exerce le contrôle à l'exportation des BDU et gère chaque année l’instruction d'environ 4500 dossiers pour 600 entreprises. Il assure le secrétariat de la commission interministérielle et délivre les décisions.
2) Le SBDU développe une connaissance approfondie de la règlementation européenne et nationale et des procédures douanières. Il conduit les actions de conseil, d’information et de sensibilisation des exportateurs (grandes entreprises, ETI, PME, fédérations professionnelles, milieu académique).
3) Le SBDU représente la France dans les instances européennes relatives aux BDU et participe à l'élaboration des positions françaises auprès des régimes internationaux de contrôle.

Contrat de 4 mois

Le(a) titulaire du poste de catégorie A est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du chef du Bureau de l’expertise administrative. Il ou elle a pour activité principale une fonction de gestionnaire-instructeur(rice) administratif(ve).

La(e) titulaire du poste est notamment chargé de :

- Traiter les dossiers de demande de licence déposés par les entreprises exportatrices en opérant l’analyse de recevabilité (complétude, conformité aux exigences procédurales, adéquation au régime applicable en fonction du bien et de sa destination ainsi que d’autres points de contrôles précisés par les procédures internes) ;

- Notifier la décision à l’issue de l’instruction technique et d'office et, le cas échéant, en assurer le suivi des conditions ;

- Administrer hebdomadairement et gérer quotidiennement, en premier rang au sein de l'équipe, la boite fonctionnelle «Doublusage» recevant les demandes génériques adressées au SBDU ;

- Participer à l’élaboration et la mise à jour du recueil des procédures internes applicables et des modalités pratiques d’instruction, ainsi qu’à leur diffusion auprès des exportateurs, dans un souci d’amélioration continue ;

- Assurer la liaison avec les exportateurs lors des différentes phases d’avancement de leurs dossiers, du premier contact à la décision finale ;

- Informer les exportateurs sur les réglementations en vigueur et participer à la diffusion des bonnes pratiques, le cas échéant en « mode projet », pour les assister dans leurs démarches de conformité ;

-Suivant les besoins du service, le profil et les appétences du ou de la titulaire du poste, contribuer à d’autres missions transverses (aide au traitement des reportings au fil de l’eau pour les besoins d’instructions, contrôles administratifs des demandes de prorogations, besoins ponctuels pour des travaux en équipe en lien avec le Bureau technique ou l’encadrement…etc. ).

La personne recrutée devra faire preuve de polyvalence et de réactivité

Article L.332-22 du code général la fonction publique