La DGE est au service du ministre chargé de l’économie et des finances. L’action de cette direction est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisée en mode projet depuis 2019 déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité.

La direction générale des entreprises (DGE) met en œuvre les politiques publiques en faveur de la compétitivité des entreprises, du développement des filières industrielles et de l’économie de proximité

Au sein de la sous-direction du tourisme, la direction de projets « affaires juridiques » assure un rôle transversal d’expertise et de sécurisation juridique des projets et sujets relatifs au secteur du tourisme – à titre d’exemples : la transposition de directives européennes, l’encadrement réglementaire des plateformes numériques de locations saisonnières, la fiscalité touristique, le cadre réglementaire (définition et classement) des hébergements touristiques marchands, la tutelle des opérateurs de l’Etat en matière de tourisme.

La direction de projets poursuit en particulier les travaux d’actualisation et de simplification du code du tourisme annoncés lors du Comité interministériel du tourisme du 24 juillet 2025.
Le/la vacataire appuiera la direction de projets « affaires juridiques », avec un rôle transversal en lien avec les différents projets et sujets traités, voire avec les autres pôles de la sous-direction du tourisme, sur les dossiers prioritaires, notamment :

- Transposition de la directive européenne en cours de négociation et visant à modifier la directive relative aux voyages à forfait (DVAF),

- Définition du cadre législatif et réglementaire du dispositif de centralisation des données relatives aux meublés de tourisme, dit « API meublés »,

- Réglementation de la taxe de séjour et ses modalités d’application.

Ses missions consisteront en :

1. de l’analyse juridique ;

2. la rédaction de notes administratives, de textes juridiques ou encore de fiches d’impact ;

3. l’appui aux consultations et travaux interministériels et parlementaires

La personne recrutée devra faire preuve de polyvalence et d'adaptabilité

Article L.332-22 du code général la fonction publique