La direction de la législation fiscale (DLF) prépare la politique fiscale du Gouvernement, élabore les normes fiscales législatives et réglementaires et participe aux négociations fiscales internationales.
Elle est composée de cinq sous-directions B, C, D, E et F, respectivement en charge de la fiscalité directe des entreprises, des personnes, des transactions et de la TVA, de la fiscalité internationale et de la fiscalité locale, ainsi que de deux bureaux transverses, le bureau chiffrages et études statistiques et le bureau A « Coordination et synthèse ».

La sous-direction C est en charge de la fiscalité des particuliers : principes généraux de l’impôt sur le revenu, d’une part (bureau C1) et de la fiscalité du patrimoine et de l’épargne, d’autre part (bureau C2).

Dans son domaine de compétence, le bureau C 1 assure l’élaboration de la norme fiscale : participation au processus de décision gouvernemental (réunions interservices, interministérielles, etc.), rédaction de propositions de textes (projets de loi, textes réglementaires, amendements), réponses aux amendements et suivi des débats parlementaires, rédaction de la doctrine administrative, réponses aux questions écrites des parlementaires, réponses aux demandes de solution, réponses aux demandes des contribuables, des organisations professionnelles ou de leurs conseils, participation à des colloques, des débats et des groupes de travail.

Le secrétariat assure la gestion de l’agenda du chef de bureau et de son adjoint, l’accueil physique et téléphonique au sein du bureau, la gestion de la messagerie du secrétariat, le suivi des dossiers, l’envoi des courriers, ainsi que l’intendance du bureau (réservation des salles de réunion, commandes de fournitures, installation des nouveaux agents, etc.).

Il assure le suivi des travaux législatifs et confectionne les dossiers nécessaires au suivi des débats parlementaires.

Il travaille avec le bureau d’ordre de la sous-direction C qui est chargé de l’enregistrement des courriers et des dossiers, de l’élaboration des statistiques mensuelles et annuelles. Le bureau d’ordre gère également la numérisation et l’ensemble du processus d’archivage des dossiers.

Le secrétaire peut être amené à assurer le secrétariat du sous-directeur en cas d’absence.

Compte tenu du calendrier parlementaire, il pourra être demandé à l'agent de faire preuve ponctuellement de souplesse et de disponibilité, notamment lors de la période d’examen des lois de finances. Les détails concernant les horaires seront communiqués lors de l'entretien.

Le candidat ou la candidate devra être en capacité de travailler dans l'urgence avec réactivité, rigueur et adaptabilité.

Les principales qualités attendues sont un sens développé de l'organisation, la loyauté et la discrétion.

Un goût marqué pour le relationnel est indispensable, comme l'esprit d'initiative et l'aptitude à être proactif.

Le candidat ou la candidate devra être à l'aise avec les outils bureautiques (traitement de texte, tableur, messagerie, internet).

Une formation aux applicatifs utilisés à la DLF sera assurée.

Aucune connaissance fiscale préalable n'est requise.

Pour les candidats non fonctionnaires le recrutement sera établi dans le cadre de l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d'un CDD de 3 ans.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré "Contrôleur des finances publiques".