Le Service à compétence nationale (SCN) de la Trésorerie Générale des Douanes constitue l’unique poste comptable principal de la DGDDI, Ce service est le comptable assignataire unique, via le centre de gestion financière (CGF) Douane, de l’ensemble des dépenses de la DGDDI, hors titre II (paie). Il centralise les écritures comptables des 3 postes comptables secondaires qui lui sont rattachés (RI Île-de-France, Recette intégrée DNRED, Recette intégrée). Il exécute les opérations de recette non fiscales (RNF) de la DGDDI. Interlocuteur unique de tous les services ordonnateurs pour le paiement des fournisseurs de la Douane et de La Masse des douanes, la TGD dispose d’une vision organique de la dépense douanière et de l’établissement public.

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a décidé de créer un Centre de Gestion Financière (CGF) au 1er avril 2024, fusionnant les compétences de son Centre de Services Partagés (CSP) et de son Service Facturier (SFACT).

Placé sous l’autorité de la Trésorière Générale des Douanes, le CGF constitue un des trois pôles du Service à Compétence Nationale « Trésorerie Générale des Douanes », aux côtés de l’Agence Comptable de la Masse des douanes et du Pôle Comptable.

Le SCN comprend également un Service Général, une Vigie comptable et une cellule Qualité comptable (CQC). La chaîne de la dépense DGDDI, composée uniquement de services de douanes depuis l’expression du besoin jusqu’à la mise en paiement, est intégrée.

Relevant directement de la trésorière générale des douanes, la cellule vigie comptable est composée de 3 agents. Elle aide à la décision pour le commandement TGD. Elle veille à la clarté, la lisibilité des procédures internes du CGF, et plus globalement de formalisation et de traçabilité des décisions prises par le comptable. Elle veille à l’harmonisation du traitement des actes du CGF sur ses deux sites ainsi qu’à leur conformité réglementaire.

Les agents de la Vigie comptable sont encadrés par un(e) chef(fe) de catégorie A et relèvent de l’autorité directe de la trésorière générale des douanes et de son adjointe.

Ils contribuent au pilotage à moyen terme des travaux du service, notamment du suivi de l’activité et de la performance du CGF au travers de l’ensemble des tâches confiées (prise en charge régulière des actes et le respect des délais de traitement). Ils exercent des missions de soutien réglementaire et technique aux agents du CGF et de l’encadrement de celui-ci. Ils contribuent à la transversalité nécessaire entre la Vigie comptable, la Cellule de qualité comptable et l’encadrement du SCN TGD. Enfin, ils permettent de restituer des informations aux services prescripteurs (SP) dans une logique accrue de conseil.

Chaque agent de la cellule Vigie comptable est également chargé de garantir une cote de service hebdomadaire permettant la continuité de service de la Vigie comptable.

L’activité s’effectue au sein des cellules « Recouvrement » et « ATA » du pôle comptable. Ces deux cellules sont composées de 5 agents (B ou C) sous la responsabilité du chef du pôle comptable.

L’agent assure, en lien étroit avec ses 4 collègues :

1. des fonctions de recouvrement :

Il peut intervenir :

- dans le cadre de trop-versé sur des dépenses de fonctionnement ou d’investissement payées par le CGF ou sur la rémunération de débitants de tabac ou les secours financiers versés aux bénéficiaires de cette aide ;

- dans le cadre des dossiers contentieux de fraude à la détaxe de TICPE émanant du service national des réglementations particulières (SNRP), ou de sanctions à l’encontre des débitants de tabacs.

À ces fins, il émet des avis de mise en recouvrement puis mène, auprès des débiteurs (débitants de tabacs, sociétés de taxis, autres), des actions de recouvrement amiable (étude des demandes d’échéancier de paiement, rédaction des propositions et suivi des règlements) et forcé. Il émet, à ce dernier titre, des actes de saisies dont les saisies administratives à tiers détenteur.

L’agent propose également des admissions en non-valeur et établit, le cas échéant, les dossiers de décision de remises gracieuses.

Dans le cadre de la gestion du réseau des débitants de tabac, il assure, en soutien au CGF, des tâches liées aux subventions versées aux débitants de tabacs :

contrôle formel des diverses subventions (Indemnité de fin d’activité, secours exceptionnel ou forfaitaire…) ;
réponse aux demandes formulées par les services gestionnaires ou des tiers (DGFiP, débitants…) ;
suivi des rejets bancaires de paiement aux débitants ;
Sur tous ces sujets, l’agent participe également à la constitution et la gestion des archives, ainsi qu’au suivi rigoureux des tableaux informatiques et des boites aux lettres électroniques dédiées.

2. le suivi des carnets ATA non apurés, dont les principales actions sont :

l’enregistrement des volets d’importation temporaire non apurés ;
la préparation des notifications de taxation pour lesquels l’interlocuteur est la Chambre de commerce de Paris (CCIP) ;
la réponse aux demandes d’information des services ou des particuliers ;
le suivi des réponses de la CCIP, des apurements et la préparation des courriers afférents ;
le classement et l’archivage des documents reçus.
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L’agent travaille en lien étroit avec les autres services de la TGD (le service comptabilité du pôle comptable et les agents du CGF).

Le partage des connaissances et des savoirs avec les autres collègues fait partie intégrante des fonctions de l’agent.

Selon l’activité du service, l’action de l’agent peut se porter plus particulièrement sur un des domaines ci-dessus et le portefeuille est sujet à évolution.

Pics saisonniers

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail, en conformité avec l'accord directionnel DGDDI du 16/11/23

Savoirs:

Droit / réglementation: niveau pratique, souhaitable

Réglementation et technique de recouvrement: niveau pratique, souhaitable

Environnement professionnel du domaine d’activité: niveau maîtrise, à acquérir

Bureautique et outils collaboratifs: niveau pratique, requis immédiatement

Savoir-faire

-Analyser une information, un document, une réglementation: niveau pratique, requis immédiatement

-Mener une veille: niveau pratique, requis immédiatement

-Rechercher des données, des informations:niveau pratique, à acquérir

-Travailler en équipe: niveau maîtrise, requis immédiatement

-Fiabiliser: niveau maîtrise, à acquérir

Savoir-être

-Esprit d'équipe

-Rigueur

-Analyse

-Capacité d'adaptation

-Autonomie

Informations complémentaires : 

Après sa prise de fonctions, l’agent bénéficiera en tant que de besoin d’une formation spécifique en interne (par ses collègues et son management) afin d’appréhender son nouvel environnement de travail. D’autres formations lui seront dispensées, également en fonctions des besoins.

Pics saisonniers

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail, en conformité avec l'accord directionnel DGDDI du 16/11/23

Principaux interlocuteurs:

FIN3, FID3, Directions (PAE), DGFiP, artisans taxis, débitants de tabac, chambre de commerce et d'industrie Paris

Personnes à contacter : 

Nadine MORELLE, Trésorière Générale des Douanes - nadine.morelle@douane.finances.gouv.fr

Hélène FERRAN, adjointe TGD                                   helene.ferran@douane.finances.gouv.fr

L. 332-2 du Code général de la fonction publique