La DGFiP est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au coeur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes

législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

La DRFiP de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine compte environ 1530 emplois. Elle dispose de services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôle de recouvrement spécialisé, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière, service de l'enregistrement, service des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés par la direction.

Le pôle gestion fiscale comprend 5 divisions et pilote un réseau constitué de 7 SIP, 4 SIE, 1 SDIF, 1 SPF, 1 SDE, 1 PRS, 1 PCE, 1 PCRP, 4 BDV , 1 BCR et 2 trésoreries spécialisées "amendes".

Caractéristiques du service

Périmètre des missions

Rattachée au pôle gestion fiscale, la division gestion de la fiscalité des particuliers et des professionnels de la DRFiP 35, créée au 01/09/2022, est composée de 7 personnes. Elle est pilotée par un AFIPA assisté d’un IDIV, et exerce deux types de missions.

a - l’animation et le pilotage de la fiscalité des particuliers
Interlocutrice privilégiée des responsables des 7 SIP du département, la division a en charge l’animation et le pilotage des opérations d’assiette relatives aux impôts des particuliers.
A ce titre, elle assure notamment, à l’attention des chefs de poste concernés :
- la diffusion des notes, circulaires et instructions de l’administration centrale ainsi que l’élaboration des notes locales ;
- l’organisation et préparation des réunions « métiers », des réunions techniques et des différents comités techniques, et CLUP PART (Comités locaux des particuliers) ;
- le pilotage du déploiement des modifications législatives ou réglementaires et de leurs suites ainsi que des évolutions applicatives  et organisationnelles ;
- le suivi de l’activité des services et l’analyse des résultats.

Elle assure aussi :
- la préparation et le suivi des campagnes des impôts et avis ;
- la gestion des dossiers sécurisés ;
- l’homologation des rôles IR/CSG.

b - l’animation et le pilotage de la fiscalité des professionnels
Interlocutrice privilégiée des responsables des 4 SIE du département, la division a en charge l’animation et le pilotage des opérations d’assiette relatives aux impôts des contribuables professionnels (TVA, IS, BIC/BNC/BA, RF des sociétés immobilières, TS, CET, PAS, taxes douanières…). A ce titre, elle assure notamment, à l’attention des chefs de service concernés :

- la diffusion des circulaires et instructions de l’administration centrale ainsi que l’élaboration des notes locales ;
- l’organisation des réunions « métiers » et des différents comités techniques ;
- le pilotage du déploiement des modifications législatives ou réglementaires et de leurs suites ainsi que des évolutions applicatives  et organisationnelles ;
- le suivi et l’analyse des résultats.

La division assure aussi :

- les relations avec les représentants des entreprises (Comité local des usagers professionnels) et les centres de formalités des entreprises, notamment à travers la diffusion de documentation et la tenue de réunions ;

- les liaisons avec les partenaires externes : CROEC, URSSAF... ;

- la coordination avec les autres divisions des 3 pôles dans des domaines variés, comme la gestion des impôts locaux, la comptabilité, l’affectation des EDR.

Le responsable de division aura pour mission de conduire l’ensemble des missions de la gestion des professionnels et des particuliers ainsi que les grands chantiers métiers connus ou à venir.

Il participera à la conduite des dialogues de gestion, à l’affectation des EDR, à la définition du programme départemental de contrôle interne, à son exploitation ainsi que celle des audits locaux.

Les principaux enjeux de la division sont les suivants :

- consolider l'organisation des SIP, notamment en les accompagnant sur la maîtrise de l’ensemble des canaux d’accueil afin de répondre à l’objectif de proximité accrue des usagers et de qualité eu égard aux engagements « Services publics + ».

- Assurer la sécurisation des process en matière de comptabilité.

- Fiabiliser les liaisons avec les centres de contact et l'antenne.

- Poursuivre la mutualisation des bonnes pratiques entre les 4 SIE.

- Garantir la bonne gestion des taxes douanières.

- Poursuivre la fiabilisation des obligations liées à GMBI.

- Promouvoir le déploiement de la facturation électronique.

Les candidats ou les candidates doivent disposer des qualités ou compétences suivantes :

→ Capacités managériales avérées d’encadrement, de coordination, et d’animation.

→ Expérience du pilotage de projets et capacité à respecter les plannings.

→ Capacité à acquérir rapidement les connaissances en rapport avec la mission.

→ Grande disponibilité, capacités affirmées d’adaptation, d'anticipation et de réactivité.

→ Maîtrise des enjeux stratégiques.

→ Sens de la communication, de la pédagogie et de la diplomatie.

Une connaissance des métiers de la gestion fiscale constitue un atout.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Administrateur des Finances publiques adjoint (AFIPA) ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent d'attaché hors classe.

Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine

et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre de l’article L332-2-2° du CGFP d’un CDD de 3 ans régi par l’article 4-2 de la loi n° 84-16

du 11 janvier 1984 modifiée. La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.