« Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »

Le bureau des retraites et des régimes spéciaux (6BRS) a en charge l'ensemble des questions générales propres aux retraites en lien avec le ministère chargé des affaires sociales, le ministère chargé de la fonction publique et les autres ministères de tutelle pour les régimes spéciaux.

Le bureau suit à ce titre les évolutions législatives et réglementaires relatives au secteur des retraites. Il participe aux travaux interministériels et aux travaux du Conseil d’orientation des retraites (COR). Il suit tout particulièrement les pensions civiles et militaires de l’État.

Le bureau est également chargé du financement des régimes spéciaux (subventions) et des transferts financiers en faveur des régimes de retraite (transferts de compensation inter régimes, fonds de solidarité vieillesse, fiscalité affectée aux régimes).

Le bureau assure par ailleurs le suivi et la tutelle financière des différents régimes et établissements correspondants : régimes des Fonctions publiques (CAS Pensions pour les pensions civiles et militaires, CNRACL); autres régimes spéciaux (régime du secteur ferroviaire, de la RATP ou des Industries électriques et gazières, régime des Mines, etc.); régimes de non-salariés non agricoles; caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés; fonds de solidarité vieillesse; fonds de réserve des retraites; caisse de retraite additionnelle des fonctionnaires.

Le (la) titulaire du poste est chargé(e), à titre principal, de la tutelle des caisses de retraite des régimes du secteur ferroviaire et de la RATP, et des régimes de protection sociale vieillesse et maladie des industries électriques et gazières (CNIEG et CAMIEG). Il (elle) intervient en renfort de son binôme sur la tutelle du régime agricole (MSA).

Il (elle) suit les sujets relatifs aux travailleurs indépendants (ex-RSI) et aux artistes auteurs, qui sont affiliés au régime général.

Il (elle) suit également les problématiques associées aux retraites des fonctionnaires de La Poste, de Orange (anciennement France Télécom) et de la Banque de France. Par ailleurs, il (elle) suit le régime de retraite des professions libérales (CNAVPL) et celui des avocats (CNBF).

Il (elle) participe en renfort à la synthèse des documents budgétaires afférents aux programmes portant les subventions versées par l'Etat pour équilibrer certains régimes spéciaux (retraites de la SNCF, RATP, Mines, etc.) et à la production des documents budgétaires relatifs à la mission régimes sociaux et de retraite.

Il (elle) est chargé(e) du suivi des problématiques associées au risque maladie des agents sous statut de la SNCF, de la RATP et des IEG. Il (elle) a vocation à suivre l'équilibre de ces régimes dont certains sont gérés par les caisses de retraite, et à faire toute proposition visant à faire évoluer les droits de ces dispositifs et à réformer leurs modalités de financement et de gestion.

Enfin, il (elle) est force de proposition dans le cadre du suivi des évolutions (réformes, organisation, etc.) dans le champ des régimes spéciaux.

Le calendrier est rythmé par les instances des caisses en tutelles (cycle commissions + conseils d’administrations une fois par trimestre) et par les sujets d’actualité : ouverture à la concurrence ferroviaire, caisse de branche ferroviaire, etc.

Le poste est également rythmé par le calendrier budgétaire : programmation à moyen terme au printemps ; budgétisation puis arbitrages de mai à juillet, PLF et PLFSS de juillet à fin décembre, prévisions d’exécution à plusieurs reprises dans l’année, suivi de l’exécution en début d’année N+1 (Notices d’exécution budgétaire (NEB), Rapport annuel de performance (RAP)).

Agent de catégorie A+ ou A expérimenté.

Une expérience dans le domaine de la tutelle ou du suivi économique et financier d’un organisme de Sécurité sociale est requise.

Poste ouvert aux contractuels.

1° et du 3° de l’art. L332-2