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Le bureau santé et comptes sociaux (6BCS) est rattaché à la sixième sous-direction de la direction du budget qui couvre le champ des « finances sociales ».

Cette sous-direction comprend 3 autres bureaux : Emploi et formation professionnelle, Solidarité et insertion et Retraites et régimes spéciaux.

Le bureau 6BCS est composé d’un pôle « santé » et d’un pôle « comptes sociaux ».

Le pôle « Santé » est compétent en matière de politique de santé. À ce titre, il assure le suivi budgétaire de la mission « Santé » et est le bureau référent de la direction du Budget sur l’ensemble des sujets financiers relatifs aux politiques de santé. Il participe à la construction de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie, à l’élaboration et au suivi des réformes et à la tutelle des opérateurs du secteur.

Le pôle « comptes » assure la synthèse des comptes sociaux pour l’ensemble de la direction du Budget, lui permettant d’avoir une vision d’ensemble des enjeux de finances sociales (santé mais également famille, solidarité, retraites, emploi, fiscalité, enjeu financier de l’ordre de 600Md€). Il participe, en lien avec la Direction de la Sécurité Sociale, à l’élaboration et au suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). 

Il coordonne, par ailleurs, l’ensemble des questions relatives
aux relations financières entre l’État et la sécurité sociale (article TVA, prestations
sociales, exonérations de cotisations sociales, etc.).

L'adjoint(e) au chef de bureau travaille au sein du pôle « santé » du bureau.

Il (elle) est l’expert(e) de la direction du budget pour toutes les questions liées au système hospitalier. Il est également chargé de la tutelle et du suivi d’agences ou établissements publics appartenant au champ sanitaire.

Pour ce qui concerne la politique hospitalière, les attributions sont notamment l’élaboration de la doctrine hospitalière de la direction du budget, l’analyse des propositions de réformes portées par le ministère de la santé et de la prévention et la proposition de réformes portées par la direction du Budget.

Dans ce cadre, il (elle) est amené à suivre l’élaboration des textes législatifs (PLFSS notamment) et réglementaires relatifs aux établissements de santé (élaboration de la position de la direction du budget, participation aux réunions interministérielles, suivi du processus législatif/réglementaire). Il (elle) assure un suivi et une contre-expertise de l’ONDAM hospitalier (construction, hypothèses d’évolution, préparation des arbitrages interministériels, suivi de l’exécution et mesures d’économie).

Par ailleurs, il (elle) assure la représentation de la direction du budget au sein des organes de décision de plusieurs opérateurs du champ sanitaire (ANAP, ATIH) et au sein de plusieurs comités, notamment le comité de pilotage du conseil national de l’investissement en santé (CNIS).

A ce titre, il (elle) instruit, au nom de la direction du Budget, les projets d’investissement hospitalier supérieurs à 150 M€. Il (elle) assure par ailleurs un suivi budgétaire et financier de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (état prévisionnel des recettes et des dépenses et plan global de financement pluriannuel), consistant notamment en l’analyse de sa trajectoire financière, l’élaboration de la position de la direction et la représentation de la direction du Budget dans le cadre des discussions interministérielles.

Le poste nécessite une bonne connaissance du champ sanitaire et une très bonne expertise du secteur hospitalier, notamment des mécanismes de financement des établissements de santé ainsi qu’un goût pour les raisonnements économiques.

Une expérience au sein d’un département finances d’un établissement de santé est souhaitable.

Forte amplitude horaire et pics de charge à prévoir.

Le poste requiert une expertise sur le champ de la politique hospitalière (organisation de l’offre de soins, connaissances du secteur hospitalier).

Des compétences en analyse financière sont indispensables et une connaissance fine des règles financières applicables aux établissements de santé est souhaitée.

Il requiert également de la rigueur, de la réactivité, une aisance rédactionnelle ainsi que de grandes capacités de coordination et de communication (vis-à-vis des partenaires ministériels ou des établissements sous tutelle, des autres bureaux de la direction, du cabinet du ministre, ..).

Des qualités de pédagogie sont indispensables, ainsi qu’une curiosité intellectuelle et un goût pour le travail en équipe.

Art. L332-2, 1°

Art. L332-2, 3°