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Au sein de la direction du budget, la sixième sous-direction est chargée de la synthèse des comptes sociaux ainsi que des missions « régimes sociaux et de retraite », « santé », « solidarité et intégration»,  « travail et emploi » et « Pensions ». . Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la santé, des accidents du travail, du handicap, de la dépendance, de la famille, de la protection sociale, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion, et des retraites. Elle est chargée de la synthèse du suivi des administrations sociales et des relations entre l'Etat et les organismes de protection sociale.

Elle participe à l'élaboration et au suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Elle est composée  de 4 bureaux : Comptes sociaux et santé (6BCS), Solidarité et intégration (6BSI), Emploi et formation professionnelle (6BEFP), et Retraites et régimes spéciaux (6BRS).

Le bureau des retraites et des régimes spéciaux (6BRS) a en charge l'ensemble des questions générales propres aux retraites en liaison avec le ministère chargé des affaires sociales, le ministère chargé de la fonction publique et les autres ministères de tutelle pour les régimes spéciaux.

Le bureau suit à ce titre les évolutions législatives et réglementaires relatives au secteur des retraites. Il participe aux travaux interministériels et aux travaux du Conseil d’orientation des retraites (COR). Il suit tout particulièrement les pensions civiles et militaires de l’État.

Le bureau est également chargé du financement des régimes spéciaux (subventions) et des transferts financiers en faveur des régimes de retraite (transferts de compensation inter régimes, fonds de solidarité vieillesse, fiscalité affectée aux régimes).

Le bureau assure par ailleurs le suivi et la tutelle financière des différents régimes et des établissements correspondants : régimes de retraite des trois fonctions publiques (CAS Pensions pour les pensions civiles et militaires, CNRACL) ; régime Ircantec pour les agents contractuels ; autres régimes spéciaux (régimes des marins, régime des Mines,…) ; régimes de non salariés non agricoles ; caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés ; fonds de solidarité vieillesse ; fonds de réserve des retraites ; régime de retraite additionnelle des fonctionnaires.

Le (la) titulaire du poste assure notamment  le suivi juridique et financier du régime de retraite de la FPT-FPH (CNRACL) et du fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) . Il (ou elle) participe à la préparation de certains documents budgétaires (PAP Pensions, Jaune pensions)..

Il (ou elle) participe, comme les autres membres du bureau, à la préparation, pour les sujets qui le concerne, des réformes des retraites.

 Le (ou la) titulaire du poste est en outre chargé (e) plus particulièrement :

•    de la tutelle administrative et financière de la caisse nationale des agents de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Il (ou elle)  assure, à ce titre, la représentation de la direction du Budget en tant que commissaire du Gouvernement au conseil d’administration de cette caisse ;

•    du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (FSPOEIE), tant en ce qui concerne l’élaboration de la réglementation que le suivi budgétaire et financier ;

•    de la tutelle administrative et financière de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). Il (ou elle)  assure, à ce titre, la représentation de la direction du Budget en tant que ministère tutelle de la caisse ;

•    à titre principal, du suivi du programme 742 « ouvriers des établissements industriels de l’Etat » créé dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dont le responsable de programme est le sous directeur de la 6ème sous-direction du Budget , et à titre subsidiaire, des deux autres programmes de la mission « CAS Pensions ».

•    du suivi des dossiers particuliers relatifs aux régimes de retraite des fonctionnaires outre mer

Dans ce cadre, outre l’exercice d’une activité classique de tutelle administrative et financière (vote des budgets...), le (ou la) titulaire du poste participe à la diffusion de bonnes pratiques de gestion (mise en place de conventions d’objectifs et de gestion - COG) et à la mise en application des principes de la réforme des retraites en collaboration avec la Direction de la sécurité sociale.

Agent de catégorie A expérimenté.

Une expérience dans le domaine de la tutelle ou du suivi économique et financier d’un organisme de Sécurité sociale est requise.

Poste ouvert aux contractuels.

1° et du 3° de l’art. L332-2