Au sein de la DREETS, sous le pilotage fonctionnel de la Direction Générale des Entreprises (DGE), le SEER a pour missions :

- d’accompagner le développement des filières et des entreprises stratégiques ;

- d’accompagner la transition écologique de l’industrie ;

- de participer aux objectifs de réindustrialisation ;

- de contribuer à l’animation de la politique régionale d’innovation et de transformation numérique des entreprises ;

- d’assurer la prévention des difficultés et le traitement des restructurations des entreprises industrielles ;

- de contribuer à la préservation de la sécurité et de la souveraineté économiques ;

- de piloter l’action des chambres consulaires (CCI et CMA).

Il exerce ces missions en lien étroit avec les interlocuteurs suivants :

- Autres services de l’Etat : SGAR, préfectures, DRARI, DREAL, DRAAF, Banque de France, DRFiP, etc.

- Opérateurs de l’Etat : Bpifrance, ADEME, Banque des territoires/CDC, etc.

- Collectivités : Conseil régional, agences de développement économique ;

- Consulaires et organisations professionnelles ;

Le service est composé de douze agents du BOP134 de catégorie A ou A+ dont la cheffe de service, à disposition à 50% de son temps de travail du secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR). Les agents sont localisés à Dijon, Besançon et Belfort.

Le/la titulaire du poste sera adjoint des deux commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) en charge de l’accompagnement des entreprises en difficulté.

Actuellement, la mission des deux CRP est répartie comme suit : d’une part sur les départements 21-58-71-89 et d’autre part sur 25-39-70-90.

 Les CRP appuient le chef de service dans sa mission de protection du tissu économique, en relation avec les services du ministère de l’économie (MIRE – Mission interministérielle aux restructurations d’entreprise ) et avec les préfets de départements et de région.

La mission du CRP porte prioritairement sur les entreprises industrielles comprenant entre 50 et 400 salariés. Des exceptions sont cependant possibles, notamment au regard de la nature de l’activité ou de la localisation de l’entreprise.

 La mission porte en particulier sur les points suivants :

-       Point d’entrée des entreprises en difficulté, que le CRP écoute, informe, oriente, conseille. Le CRP reçoit des sollicitations spontanées et recherche à l’aide de ses réseaux et des outils internes de nouveaux cas d’entreprises susceptibles d’être en difficulté. Les dossiers peuvent revêtir une sensibilité élevée, lorsqu’ils mettent en jeu la fermeture de site industriels significatifs. Le CRP est amené à échanger avec plusieurs dizaines d’entreprises chaque année.

-       Partage d’information avec les acteurs institutionnels sur les entreprises en difficulté

o    dans un cadre régulier : le CRP participe aux CODEFI, instances départementales dédiées au suivi des entreprises en difficulté et présidées par le préfet de département. Les CRP animent la cellule de veille régionale dédiée aux entreprises en difficulté. Les CRP doivent également entretenir des relations régulières avec la MIRE

o    dans un cadre ad hoc, auprès des préfets de département, de la MIRE ou des cabinets ministériels dans le cas de dossiers à fort enjeu

-       Compte-rendu de l’activité auprès de la MIRE et des autres services de l’Etat concernés

 L’adjoint(e) CRP est sous la responsabilité hiérarchique d’un des deux CRP auquel il est rattaché. Il a en charge notamment :

-       le suivi en direct de quelques entreprises en difficultés (avec l’accord des CRP) sur l’ensemble des 8 départements: nécessitant de communiquer avec l’écosystème régional et préfectoral mais aussi les organismes sociaux et fiscaux. Dans ce cadre, il assure la mise à jour de l’outil Signaux Faibles.

-       le support au quotidien dans la mission des CRP, à savoir :

o    l’exploitation des listes « Signaux Faibles » dès leur publication. Celle-ci doit permettre d’identifier les entreprises industrielles nécessitant un accompagnement des CRP compte tenu des difficultés qu’elles rencontrent (analyses financières, dettes sociales/fiscales, …) et prévenir les risques de défaillance. Un point est organisé avec chaque CRP pour répartir les entreprises identifiées.

 Descriptif du poste (suite)

  (réf BFC-P3E-SEER-10)

o    l’organisation et le suivi des cellules de veille régionale (8 par an). Cela comprend notamment l’envoi des invitations, les sollicitations des membres, la transmission de l’ordre du jour, …
o    la transmission des éléments concernant les entreprises inscrites à l’ordre du jour des CODEFI
o    la mise à jour, en lien avec les CRP, du tableau des avances remboursables/prêts bonifiés accordés aux entreprises de BFC

- en l’absence des CRP, le suivi opérationnel des entreprises et des missions leur incombant,
-la préparation des réponses aux sollicitations de la MIRE (hors cas individuel d’entreprise)

Pour chacune de ces missions, l’adjoint(e) aux CRP devra rendre compte de ses activités aux CRP et tenir à jour les différents outils de reporting (dont Signaux Faibles).

Parallèlement à ces missions prioritaires, l’adjoint(e) aux CRP pourra être sollicité à la demande CRP pour :
-des missions ponctuelles permettant d’anticiper les difficultés des entreprises de la région .
-les aider/appuyer dans la démarche de recherche de repreneurs 
Enfin, en cas de besoin du service et après accord des CRP en lien avec la cheffe de service du SEER, l’adjoint CRP pourra être sollicité pour des missions spécifiques et ponctuelles 

Dans le cadre de ses missions, le/la titulaire du poste sera amené à se déplacer régulièrement sur le territoire régional.

-       Connaissances confirmées en analyse financière ;

-       Connaissances juridiques en droit des entreprises/procédures collectives ;

-       Qualité de communication écrite et orale.

L 332-2, 2